Tous les organismes à prévenir en cas de décès au Québec

💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Après un décès au Québec, plus de 30 organismes peuvent devoir être prévenus. Bonne nouvelle : le Directeur de l'état civil du Québec transmet automatiquement le décès à plusieurs ministères et organismes (RAMQ, Retraite Québec, SAAQ, Élections Québec, Revenu Québec). Cette page recense tous les organismes regroupés par catégorie.

Sécurité sociale & retraite (transmission automatique)

• RAMQ et assurance médicaments
• Retraite Québec et RRQ
• Rente conjoint survivant RRQ
• Sécurité de la vieillesse fédérale (Service Canada)
• ARC + Revenu Québec (dossier fiscal)

Banques

• Vue d'ensemble banques QC
• Desjardins (caisse populaire, coopérative)
• RBC Banque Royale
• BMO Banque de Montréal
• Comptes bancaires et liquidateur

Télécom

• Vue d'ensemble télécom QC
• Bell Canada (BCE)
• Telus
• Vidéotron (Quebecor)

Énergie

• Vue d'ensemble énergie QC
• Hydro-Québec (électricité, monopole État)
• Énergir (gaz naturel, ex-Gaz Métro)
• Gazifère (Outaouais, filiale Enbridge)

Assurances vie

• Vue d'ensemble assurance vie QC
• Sun Life Financial
• Manuvie (Manulife)
• Industrielle Alliance (iA, origine Québec)

Notaire, liquidateur & succession

• Notaire et liquidateur
• Liquidateur de succession
• Déclaration finale du défunt (ARC + RDQ)
• Déclarer la succession (gain en capital)
• Acceptation / renonciation à la succession (6 mois)
• Patrimoine familial conjoint survivant

Démarches transverses

• Que faire après un décès au Québec
• Décès soudain : les 48 premières heures
• 30 jours après un décès
• 6 mois après un décès
• 1 an après un décès

Autres catégories

• Véhicule du défunt (SAAQ)
• Organiser les funérailles (OPC, salons funéraires)
• Eau et courrier (municipal + Postes Canada)
• Abonnements numériques
• Logement (bail art. 1938-39 CcQ, TAL)
• Décès à l'étranger : rapatriement (AMC)
• Décès accident du travail (CNESST)

Comment utiliser ce guide

Au Canada, il n'y a pas de droits de succession depuis 1972 — mais gain en capital réputé réalisé au décès, imposable dans la déclaration finale du défunt.

Règle d'or au Québec : le liquidateur de succession ne doit JAMAIS distribuer les biens aux héritiers avant d'avoir obtenu les certificats de décharge ARC et Revenu Québec — sinon, sa responsabilité personnelle est engagée sur les impôts impayés du défunt.

Délai d'acceptation / renonciation : 6 mois à compter de l'ouverture de la succession.

Conjoint de fait : AUCUN droit successoral automatique au Québec (sauf testament explicite ou désignation comme bénéficiaire d'assurance vie / REER).

Voir quebec.ca/deces pour les démarches générales.

Pourquoi ce hub est essentiel

Face à un décès, les proches sont rapidement confrontés à une multitude d'organismes à prévenir — souvent dans un état de choc émotionnel qui rend la planification difficile. Cette page hub a été pensée comme un point d'ancrage unique : depuis cette page, vous accédez en un clic au guide détaillé de chaque organisme, avec les coordonnées vérifiées (téléphone, site officiel, formulaire en ligne), les délais légaux, les pièces à fournir, et les particularités spécifiques à ce pays.

Les 4 phases du parcours après décès

Phase 1 — Urgence administrative (J+0 à J+7)

Déclaration en mairie/commune, choix de l'opérateur funéraire, premières notifications urgentes (banques, employeur, bailleur). C'est aussi le moment de rassembler les documents essentiels : pièce d'identité, livret de famille, contrats d'assurance, polices d'assurance vie, testament olographe éventuel.

Phase 2 — Organismes sociaux et fournisseurs (J+8 à J+30)

Notification des caisses de retraite, mutuelles, employeur (si actif), fournisseurs d'énergie, télécom, abonnements. Beaucoup de démarches automatisées dans ce pays grâce aux organismes centraux de transmission, mais des vérifications restent nécessaires.

Phase 3 — Succession et fiscalité (J+30 à J+180)

Certificat d'hérédité ou d'héritier, recherche de testament au registre national, inventaire successoral, déclaration de succession à l'administration fiscale, paiement des droits éventuels. C'est la phase la plus critique fiscalement — un retard peut entraîner des pénalités lourdes.

Phase 4 — Finalisation (J+180 à J+365 et au-delà)

Partage entre héritiers, vente éventuelle d'un bien immobilier, transferts définitifs des contrats, anniversaire administratif avec déclaration de revenus annuels du conjoint survivant, vérification que toutes les prestations ont été versées correctement.

Pour aller plus loin

Chaque organisme listé ci-dessus a son guide dédié sur HelloMathilde, avec un niveau de détail qui couvre :

• Les coordonnées exactes (téléphone gratuit, site officiel, formulaire spécifique décès)
• La liste précise des pièces à fournir
• Les délais légaux à respecter
• Les droits du conjoint survivant et des héritiers spécifiques à cet organisme
• Les particularités (capital décès, allocations, transmission automatique)
• Les FAQ pour anticiper les questions du quotidien

N'hésitez pas à enregistrer cette page dans vos favoris et à la consulter au fur et à mesure de vos démarches — elle évolue régulièrement avec les nouveaux organismes et les changements réglementaires.

Méthode HelloMathilde

Nous mettons à jour ce guide chaque trimestre : numéros de téléphone, coordonnées, délais, barèmes, droits — tout est vérifié sur les sites officiels des organismes concernés et croisé avec les sources légales en vigueur.

Notre engagement éditorial repose sur trois principes :

Vérification systématique : chaque organisme listé a été vérifié individuellement, et son guide détaillé sur HelloMathilde repose sur des sources publiques officielles (sites gouvernementaux, sites des organismes eux-mêmes, textes de loi en vigueur, jurisprudence récente quand pertinente).

Accessibilité du langage : les démarches après un décès sont déjà émotionnellement difficiles — nous évitons le jargon administratif et expliquons chaque concept avec des mots simples, des exemples concrets, et des listes pratiques utilisables immédiatement.

Conseil pour optimiser votre temps : commencez par identifier le seul ou les 2-3 organismes les plus urgents pour la situation du défunt (souvent la banque + l'employeur ou la caisse de retraite + le bailleur ou la copropriété). Les autres peuvent attendre quelques semaines sans conséquence majeure. Mieux vaut traiter quelques dossiers à fond que d'éparpiller son énergie sur tout en même temps.

Besoin d'un accompagnement personnalisé

Si vous ressentez le besoin d'être accompagné étape par étape dans ces démarches au-delà de ce guide, HelloMathilde propose un service d'accompagnement après-décès via WhatsApp, qui guide les proches sur les 12 mois suivant le décès. Toutes les informations sur la page d'accueil hellomathilde.com.