Organismes décès Québec : guide complet

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche, et déjà une liste d'organismes à prévenir s'allonge devant vous. Au Québec, ils sont plus de 30 à pouvoir être concernés. C'est beaucoup, je sais, surtout quand on a juste envie de souffler.

Voici la bonne nouvelle d'abord : le Directeur de l'état civil du Québec transmet automatiquement le décès à plusieurs ministères et organismes (RAMQ, Retraite Québec, SAAQ, Élections Québec, Revenu Québec). Une partie du travail se fait donc sans vous. Pour le reste, cette page rassemble tous les organismes par catégorie, avec le guide détaillé de chacun à un clic. Avancez à votre rythme, dans l'ordre qui vous arrange.

Sécurité sociale et retraite (transmission automatique)

RAMQ et assurance médicaments
Retraite Québec et RRQ
Rente conjoint survivant RRQ
Sécurité de la vieillesse fédérale (Service Canada)
ARC + Revenu Québec (dossier fiscal)

Banques

Télécom

Énergie

Assurances vie

Notaire, liquidateur et succession

Démarches transverses

Autres catégories

Quatre repères pour ne pas vous perdre

Au Canada, il n'y a pas de droits de succession depuis 1972. En revanche, il existe un gain en capital réputé réalisé au décès, imposable dans la déclaration finale du défunt. C'est un point souvent oublié, et il peut peser.

Retenez surtout cette règle d'or. Le liquidateur de succession ne doit jamais distribuer les biens aux héritiers avant d'avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. S'il le fait trop tôt, sa responsabilité personnelle est engagée sur les impôts impayés du défunt.

Pour le reste : le délai d'acceptation ou de renonciation à la succession est de 6 mois à compter de l'ouverture de la succession. Et attention au statut de conjoint de fait, qui n'ouvre aucun droit successoral automatique au Québec, sauf testament explicite ou désignation comme bénéficiaire d'une assurance vie ou d'un REER.

Le portail quebec.ca/deces reprend les démarches générales si vous voulez croiser une information.

Le parcours en quatre temps

Personne ne fait tout en une journée, et c'est normal. Voici comment les démarches s'étalent dans le temps.

De J+0 à J+7, l'urgence administrative. Déclaration officielle du décès, choix de l'opérateur funéraire, premières notifications urgentes (banque, employeur, bailleur). C'est aussi le bon moment pour réunir les documents essentiels : pièce d'identité, contrats d'assurance, polices d'assurance vie, testament éventuel.

De J+8 à J+30, les organismes sociaux et les fournisseurs. Caisses de retraite, employeur si le proche était en activité, énergie, télécom, abonnements. Beaucoup passe par la transmission automatique du Directeur de l'état civil, mais quelques vérifications restent à votre charge.

De J+30 à J+180, la succession et la fiscalité. Recherche de testament, inventaire, déclaration finale, gain en capital. C'est la phase la plus délicate côté impôts, et un retard peut coûter cher en pénalités.

De J+180 à un an et au-delà, la finalisation. Partage entre héritiers, vente éventuelle d'un bien, transferts définitifs des contrats, déclaration de revenus du conjoint survivant, et la vérification que toutes les prestations ont bien été versées.

Comment HelloMathilde tient ce guide à jour

Chaque organisme listé ici a son guide dédié, vérifié individuellement à partir de sources publiques officielles : sites gouvernementaux, sites des organismes eux-mêmes, textes de loi en vigueur. Nous reprenons l'ensemble chaque trimestre, numéros, coordonnées, délais et droits compris.

Notre parti pris est simple : un langage clair, sans jargon, avec des listes que vous pouvez utiliser tout de suite. Vous y trouverez pour chaque organisme les coordonnées exactes (téléphone, site officiel, formulaire dédié au décès), les pièces à fournir, les délais légaux, les droits du conjoint survivant et des héritiers, et les particularités à connaître. Gardez cette page dans vos favoris et revenez-y au fil de vos démarches : elle évolue avec les organismes et la réglementation.

Questions fréquentes

Quels organismes sont prévenus automatiquement au Québec

Le Directeur de l'état civil du Québec transmet le décès à plusieurs organismes sans démarche de votre part : la RAMQ, Retraite Québec, la SAAQ, Élections Québec et Revenu Québec. Pour les banques, les fournisseurs d'énergie, le télécom et les assureurs, c'est à vous de signaler le décès.

Y a-t-il des droits de succession à payer au Québec

Non, il n'existe pas de droits de succession au Canada depuis 1972. Mais le décès entraîne un gain en capital réputé réalisé, imposable dans la déclaration finale du défunt auprès de l'ARC et de Revenu Québec. Ce n'est donc pas un impôt sur l'héritage, mais bien un impôt sur les revenus et plus-values du défunt.

Le liquidateur peut-il distribuer les biens tout de suite

Non, et c'est un point à ne pas négliger. Le liquidateur ne doit jamais remettre les biens aux héritiers avant d'avoir reçu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. S'il distribue trop tôt, sa responsabilité personnelle est engagée sur les impôts restés impayés.

Le conjoint de fait hérite-t-il automatiquement au Québec

Non. Le conjoint de fait n'a aucun droit successoral automatique au Québec. Il hérite uniquement s'il est nommé dans un testament, ou désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie ou d'un REER.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

quebec.ca · portail officiel du gouvernement du Québec
revenuquebec.ca · succession, déclarations et biens non réclamés
retraitequebec.gouv.qc.ca · prestation de décès et rente de conjoint survivant (RRQ)
cnq.org · Chambre des notaires du Québec, recherche testamentaire

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.