Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.
Vous venez de perdre un proche et il faut déjà parler d'argent, de comptes, de banque. Je sais que ce n'est pas le moment qu'on aurait choisi. Sachez simplement ceci pour commencer : au Québec, dès qu'une institution financière apprend le décès, les comptes individuels du défunt sont bloqués. C'est automatique, et c'est normal. Le déblocage passe ensuite par le liquidateur de la succession, avec les bons documents.
On va avancer ensemble, étape par étape. Je vous explique pourquoi les comptes se bloquent, ce qui peut malgré tout être payé tout de suite (les frais funéraires, notamment), qui fait quoi pour rouvrir l'accès, et les situations particulières comme les comptes conjoints. Vous n'avez pas à tout retenir d'un coup.
Pourquoi les comptes se bloquent
Dès qu'elle est informée du décès, la banque ou la caisse populaire bloque les comptes individuels du défunt :
- Comptes-chèques
- Comptes d'épargne
- Comptes de placement
- Coffres bancaires loués
Pour les comptes conjoints, ça dépend de l'institution et de la convention signée à l'ouverture :
- Certains continuent à fonctionner au profit du cotitulaire survivant
- D'autres bloquent jusqu'à la présentation des documents successoraux
Ce blocage n'est pas là pour vous compliquer la vie. Il sécurise le patrimoine le temps d'identifier les héritiers et de régler la succession.
Ce qui peut être payé malgré le blocage
On ne vous laisse pas sans rien. En pratique, au Québec, plusieurs assouplissements existent.
Les frais funéraires. L'institution peut payer directement l'entreprise de services funéraires, sur présentation de la facture, dans une limite raisonnable.
Une avance limitée au conjoint survivant. Selon l'institution, le conjoint survivant peut obtenir des avances pour les besoins du quotidien.
Certaines factures urgentes. Les factures du défunt liées au logement, à la santé ou aux services indispensables peuvent être réglées sur autorisation.
Au-delà de ça, aucune autre opération n'est possible tant que le compte n'est pas formellement débloqué.
Le déblocage passe par le liquidateur
Le liquidateur de la succession (désigné par testament ou élu par les héritiers, voir notre guide sur le liquidateur) est la personne qui dialogue avec l'institution pour rouvrir l'accès.
Voici les documents qu'on lui demande généralement :
- Acte ou certificat de décès (la copie d'acte est privilégiée)
- Un document attestant sa qualité de liquidateur : copie du testament le désignant, déclaration des héritiers, ou jugement de désignation
- Inventaire successoral ou attestation équivalente
- Pièce d'identité du liquidateur
- Selon les cas, un certificat de recherche testamentaire délivré par la Chambre des notaires du Québec ou par le Barreau du Québec
Une fois ces pièces validées, le liquidateur accède aux comptes pour les besoins de la liquidation : payer les dettes, déclarer les biens, puis transférer aux héritiers.
Les autres avoirs à débloquer
Au-delà des comptes courants, le défunt pouvait détenir d'autres avoirs gérés par l'institution :
- CELI (Compte d'épargne libre d'impôt) : règles spécifiques selon le bénéficiaire désigné
- REER, REER conjoint, FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite) : transfert possible au conjoint sans imposition immédiate dans certaines conditions, sinon imposition dans la déclaration finale du défunt
- Compte de placement, comptes de courtage : valeurs à intégrer dans l'inventaire
- Coffre bancaire : son ouverture exige la présence du liquidateur et un inventaire formel
- Crédits en cours : ils restent dus, l'assurance solde restant dû éventuelle peut prendre le relais
Tout cela doit être inventorié pour la liquidation et les déclarations fiscales finales.
Les situations particulières
Compte conjoint avec conjoint marié ou uni civilement. Souvent maintenu en fonctionnement au profit du cotitulaire survivant, mais la part du défunt entre dans la succession. Vérifiez la pratique de votre institution.
Compte conjoint avec conjoint de fait. Le conjoint de fait n'a pas les mêmes droits que le conjoint marié. La part du défunt entre dans la succession et doit être restituée aux héritiers, sauf testament contraire.
Procuration accordée par le défunt. Elle cesse automatiquement au décès. Toute opération faite via cette procuration après le décès est annulable.
Compte hors Québec ou hors Canada. Les règles dépendent de la juridiction de l'institution. Les conventions internationales et le droit international privé peuvent s'appliquer.
Compte en débit au décès. Les héritiers, ou la succession, restent tenus de la dette dans la limite des règles successorales.
Les pièges à éviter
Quelques gestes qui semblent anodins peuvent vous mettre en difficulté. Je préfère vous prévenir.
- Vider le compte avant d'informer l'institution, ou via une procuration en sachant le décès survenu : c'est qualifié de mauvaise foi et expose à des sanctions civiles
- Continuer à utiliser la carte bancaire du défunt : ce sont des opérations frauduleuses, votre responsabilité personnelle est engagée
- Ne pas conserver les justificatifs de vos opérations
- Tarder à informer l'institution : les prélèvements continuent et le partage se complique
- Distribuer l'actif aux héritiers avant les certificats de décharge fiscaux : le liquidateur engage alors sa responsabilité personnelle
Questions fréquentes
Le compte conjoint est-il bloqué au décès au Québec
Cela dépend de l'institution et de la convention signée. Certaines maintiennent le fonctionnement du compte, d'autres le bloquent. Renseignez-vous auprès de votre banque ou de votre caisse populaire.
Combien de temps prend le déblocage
Tout dépend de la complexité du dossier et de la rapidité à réunir les documents. Comptez de quelques semaines à plusieurs mois.
Puis-je retirer de l'argent pour les funérailles
Oui. L'institution peut payer les frais funéraires directement à l'entreprise sur présentation de la facture, dans une limite raisonnable.
Que faire si je ne sais pas où le défunt avait des comptes
Le liquidateur peut interroger les principales institutions financières. Les relevés bancaires anciens et les déclarations fiscales du défunt donnent de bonnes pistes. Les comptes inactifs peuvent être transférés à la Banque du Canada après un long délai.
Pour aller plus loin
- Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
- Acte de décès au Québec : où l'obtenir et combien de copies
- Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
- Transférer le véhicule du défunt au Québec : SAAQ, succession, liquidateur
- Que devient la carte bancaire du défunt au Québec ?
- Prévenir la Banque Nationale en cas de décès au Québec
- Retrouver un compte bancaire inconnu du défunt au Québec
- Prévenir TD Canada Trust en cas de décès au Québec
Sources officielles à consulter
- quebec.ca · portail officiel du gouvernement du Québec
- revenuquebec.ca · succession, déclarations et biens non réclamés
- retraitequebec.gouv.qc.ca · prestation de décès et rente de conjoint survivant (RRQ)
- cnq.org · Chambre des notaires du Québec, recherche testamentaire