Le véhicule de votre proche est encore garé là, son nom toujours sur l'immatriculation. Au Québec, c'est la SAAQ qui encadre la suite, et c'est à vous, ou au liquidateur de la succession, de décider de son sort. La bonne nouvelle, c'est que rien ne presse au point de paniquer. L'immatriculation au nom du défunt reste valide pendant la transmission.

Je vais vous accompagner pas à pas. Prévenir l'assureur, notifier la SAAQ, puis choisir entre garder, vendre ou mettre à la casse. Vous verrez, chaque étape a sa logique, et vous pouvez avancer à votre rythme.

L'essentiel en 3 points

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Au Québec, le véhicule du défunt relève de la SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec), et c'est le liquidateur de succession qui prend les décisions. Rassurez-vous, l'immatriculation au nom de votre proche reste valide pendant toute la transmission. Les démarches sont précises et encadrées, c'est vrai, mais on va simplement les faire dans l'ordre, l'une après l'autre.

Le premier réflexe, prévenir l'assureur automobile

Avant tout le reste, appelez l'assureur. Au Québec, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire, avec un minimum de 50 000 $ de couverture, et il ne peut pas y avoir de trou pendant la succession. Concrètement, vous prévenez l'assureur du décès dans les meilleurs délais, et vous lui demandez de maintenir le contrat au nom de la succession le temps du règlement. Pensez à faire corriger deux choses au passage, l'adresse de correspondance et le conducteur principal, pour que tout reste à jour.

Le point à ne surtout pas négliger, c'est celui-ci : si le contrat est résilié sans nouveau souscripteur, le véhicule ne peut plus circuler légalement. Tant que quelqu'un l'utilise, il lui faut une assurance active. Garder cette continuité, c'est ce qui vous évite la mauvaise surprise.

Étape 1, notifier la SAAQ

Pour notifier la SAAQ du décès, vous présentez le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil du Québec, ou toute autre preuve de décès acceptable. Vous avez trois manières de le faire, et vous choisissez celle qui vous coûte le moins d'énergie : en ligne via SAAQclic, le service sécurisé, en personne dans un point de service SAAQ, ou par téléphone auprès du service à la clientèle.

Étape 2, décider du sort du véhicule

Là, vous et les héritiers avez trois chemins possibles devant vous. Le premier, conserver le véhicule au nom d'un héritier, par un transfert d'immatriculation. Le deuxième, le vendre à un tiers. Le troisième, le mettre à la casse dans un centre agréé. Prenez le temps qu'il faut pour trancher. C'est souvent une décision qui touche autant le cœur que le portefeuille, et personne ne vous bouscule.

Étape 3, utiliser le véhicule pendant la liquidation

Entre le décès et la conclusion du transfert, sachez que le liquidateur a le droit d'utiliser le véhicule. Il y a juste quelques garde-fous à respecter. L'immatriculation doit être mise à jour pour refléter la propriété de la succession, l'assureur doit être informé du changement de situation, et toute amende ou contravention reste à la charge de la succession. Rien de compliqué, mais ce sont les trois points qui évitent les ennuis.

Étape 4, transférer l'immatriculation à un héritier

Si un héritier garde le véhicule, voici la pochette de documents à présenter à la SAAQ :

La visite en personne, obligatoire

Ce qui surprend souvent, c'est qu'ici on ne peut pas tout régler en ligne. Le liquidateur doit se présenter dans un point de service de la SAAQ, accompagné du nouveau propriétaire à qui l'immatriculation va être transférée. Cette visite permet à la SAAQ de vérifier les identités et les documents. Voyez-la comme une sécurité, pas comme une tracasserie.

Les coûts à prévoir

Pour ne pas être pris au dépourvu, trois postes de dépense vous attendent. Les droits d'immatriculation annuels, qui varient selon le véhicule et la région. La taxe de vente (TVQ), calculée sur la juste valeur marchande du véhicule au moment du transfert, et le calculateur de la SAAQ vous permet d'en estimer le montant. Enfin, des frais administratifs SAAQ.

Étape 5, vendre le véhicule

Si vous choisissez la vente à un tiers, quelques pièces doivent être réunies avant de conclure. Il vous faut l'accord du liquidateur et de tous les héritiers concernés, la mise à jour de l'immatriculation au nom de la succession avant la vente, un certificat de vérification mécanique selon l'âge du véhicule, et un contrat de vente écrit qui mentionne le décès et la qualité du vendeur. Une fois la vente faite, le prix entre dans l'actif de la succession et doit être déclaré au liquidateur pour la comptabilité finale.

Étape 6, la mise à la casse

Si le véhicule est en fin de vie, vous le remettez à un centre de récupération agréé, qui vous délivre un certificat de destruction. C'est ce document qui permet ensuite la radiation de l'immatriculation à la SAAQ.

Ce qui est propre au Québec

Quelques particularités locales valent la peine d'être connues, parce qu'elles changent vraiment votre démarche.

D'abord SAAQclic, le service en ligne sécurisé, qui permet de faire beaucoup de choses sans déplacement. La seule exception, c'est justement le transfert en cas de décès, qui lui exige la visite en personne.

Ensuite la cession entre époux ou conjoints de fait. Le transfert est souvent simplifié, parfois même exonéré de la TVQ sur le véhicule selon les conditions au moment du transfert. Avant de partir du principe que vous paierez, vérifiez votre cas sur revenuquebec.ca.

Il y a aussi le permis de conduire du défunt, à retourner à la SAAQ ou à détruire. La SAAQ n'en fait pas systématiquement la demande, mais signaler le décès reste une bonne pratique.

Enfin, si votre proche avait une plaque personnalisée (sa "vanity plate"), elle peut être transférée à un héritier ou retournée à la SAAQ. C'est parfois un petit objet auquel on tient, et vous avez le choix.

Si le véhicule est hors du Québec

Si le véhicule est immatriculé dans une autre province canadienne, c'est l'autorité automobile de cette province qu'il faut contacter, par exemple l'ICBC en Colombie-Britannique ou le MTO en Ontario. Et si le véhicule se trouve à l'étranger, prévoyez des formalités d'importation, qui demandent un peu plus de patience.

Bonnes pratiques au Québec

Avant de refermer ce volet véhicule, voici quelques repères de fond qui éclairent toute la succession et vous éviteront des angoisses inutiles.

Il n'y a pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais attention, il existe un gain en capital imposable au décès : la plus-value des biens est réputée réalisée au jour du décès. La bonne nouvelle, c'est que la résidence principale est exonérée et que les transferts au conjoint survivant sont roulés à l'abri, donc sans gain en capital immédiat. Côté délais, vous disposez de 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter de son ouverture.

Un mot sur le rôle central de cette démarche, le liquidateur de succession, à ne pas confondre avec l'exécuteur testamentaire français. Il est désigné par testament ou élu par les héritiers. Sachez aussi que l'avis de décès au Directeur de l'état civil déclenche la transmission automatique à plusieurs ministères et organismes, ce qui vous évite de fournir l'acte de décès à chaque guichet, une vraie économie de temps et de fatigue.

Quelques repères juridiques

Si vous voulez vérifier par vous-même, le portail que je consulte est quebec.ca/deces.

Voilà, vous avez le chemin complet, du premier coup de fil à l'assureur jusqu'au transfert ou à la vente. Avancez une étape à la fois, et laissez le reste attendre votre énergie du jour.

Questions fréquentes

Quel délai pour transférer le véhicule au Québec

Vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter de l'ouverture. Pour la déclaration de revenus du défunt, la date est généralement le 30 avril de l'année suivant le décès (ou 6 mois après le décès si celui-ci survient entre octobre et décembre).

Pourquoi n'y a-t-il pas de droits de succession au Canada

Le Canada a aboli les droits de succession fédéraux en 1972. À la place, il existe un gain en capital réputé réalisé au décès : la plus-value des biens devient imposable au défunt, sauf pour la résidence principale et les transferts au conjoint survivant.

Qui peut être liquidateur de succession

La personne désignée par testament, ou élue par les héritiers à défaut. Ce peut être un héritier, un proche, un notaire ou une fiducie. Le liquidateur prête serment au tribunal et engage sa responsabilité personnelle.

Le conjoint de fait au Québec a-t-il droit à la succession

Pas automatiquement. Seul le mariage ou l'union civile ouvre des droits successoraux légaux. Le conjoint de fait peut être désigné bénéficiaire d'une assurance vie ou par testament, mais il n'hérite pas par défaut.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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