L'essentiel en 3 points

Vous venez de perdre un proche, et déjà on vous parle de liquidateur, d'inventaire, de déclaration finale. C'est beaucoup, d'un coup, alors que vous voudriez juste souffler. Je vais rester près de vous et défaire ce mot, succession, en gestes simples, dans le bon ordre.

Au Québec, le cadre a ses propres règles, qui ne ressemblent pas tout à fait à celles de la France. Pas de droits de succession à proprement parler, mais une fiscalité au décès à ne pas rater, un liquidateur qui porte le dossier, des délais qui comptent. On va voir ensemble ce qui s'applique à votre situation, étape par étape, sans rien laisser dans l'ombre.

Trois repères à garder en tête

Avant d'entrer dans le détail, voici ce qui structure tout le reste.

Le Québec n'a plus de droits de succession depuis 1985, abolis en même temps que l'impôt sur les biens transmis par décès. Mais le défunt est réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande au jour du décès. Cela déclenche un impôt sur les gains en capital, à régler dans la déclaration finale, auprès de Revenu Québec et de l'ARC.

Le liquidateur tient le rôle central. C'est l'équivalent de l'exécuteur testamentaire en France. Il est désigné par le testament ou choisi par les héritiers. C'est lui qui administre la succession, dresse l'inventaire, paie les dettes, distribue les biens.

Le délai à ne pas manquer : la déclaration de revenus du défunt se fait dans les 6 mois après le décès, ou au 30 avril de l'année suivante selon la date la plus tardive. Tout retard se paie en pénalités.

Si vous gérez une succession québécoise et que vous voulez un fil clair sur votre cas précis, voyez votre plan après décès. Vous obtenez un plan personnalisé sur votre situation québécoise en quelques minutes.

Les 6 étapes d'une succession au Québec

Voici le chemin complet, du premier papier jusqu'à la clôture. Vous n'avez pas à tout faire aujourd'hui. Juste à savoir où vous en êtes.

1. Déclaration de décès et certificat

Le décès se déclare au Directeur de l'état civil du Québec. C'est souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge. Vous récupérez le certificat de décès, demandez-en 3 copies, c'est le document que tous les organismes réclameront. Le bulletin de décès, lui, est gratuit.

2. Recherche testamentaire

Avant toute chose, on vérifie s'il existe un testament. La demande se fait auprès de la Chambre des notaires du Québec ET du Barreau du Québec, les deux, car un testament peut avoir été déposé chez l'un ou chez l'autre. Comptez 4 à 6 semaines de délai. Cette étape évite d'appliquer la dévolution légale alors qu'un testament existait.

3. Désignation du liquidateur

Le liquidateur peut être désigné par le testament, élu par les héritiers à la majorité s'il n'y a pas de testament, ou nommé par le tribunal en cas de désaccord. À défaut de désignation, tous les héritiers qui acceptent la succession deviennent liquidateurs par défaut.

4. Inventaire (90 jours)

Le liquidateur dresse l'inventaire des biens et des dettes dans les 6 mois, et l'on recommande de le boucler sous 90 jours. L'inventaire doit être notarié, ou fait sous seing privé en présence de 2 témoins. Un avis d'inventaire se publie ensuite au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

5. Déclarations fiscales

Deux déclarations à préparer. La déclaration de revenus finale du défunt, auprès de Revenu Québec (TP-1) et de l'ARC (T1). Et, si l'actif dépasse 100 000 $, un certificat de décharge à demander à Revenu Québec et à l'ARC. Ce certificat protège le liquidateur contre toute responsabilité fiscale personnelle.

6. Distribution et clôture

Une fois les dettes et les impôts réglés, le liquidateur distribue les biens selon le testament ou la dévolution légale, puis publie un avis de clôture au RDPRM. Le dossier est alors fermé.

La fiscalité du décès au Québec

Pas de droits de succession à proprement parler, mais 3 impôts liés au décès qu'il faut connaître pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

La disposition réputée à la juste valeur marchande (Code civil et LIR fédérale, art. 70). Tous les biens du défunt sont réputés vendus au jour du décès. Le gain en capital est alors imposable à 50 % au Québec et au fédéral.

Les REER, FERR et CELI. Leur valeur transférée au conjoint donne lieu à un roulement, donc une exonération. Sinon, le montant total devient imposable au nom du défunt.

Le régime matrimonial. Le patrimoine familial (résidence, meubles, voiture, REER) se partage en deux entre les conjoints AVANT même que la succession ne s'ouvre, en vertu de la loi du 1er juillet 1989.

Un exemple parle mieux qu'un barème. Un parent décède avec un REER de 200 000 $. Si le bénéficiaire est le conjoint, c'est un roulement, donc 0 impôt immédiat. Si c'est un enfant adulte, les 200 000 $ s'ajoutent au revenu imposable du défunt, et l'impôt devient lourd.

Le rôle du notaire au Québec

Le notaire québécois n'est pas systématiquement obligatoire, mais il rend de vrais services. On le sollicite pour rédiger un testament notarié, plus sûr qu'un testament olographe. Pour publier les inventaires au RDPRM. Pour les actes de transfert d'immobilier. Et pour les mandats de protection en cas d'inaptitude.

Ses honoraires sont libres, souvent encadrés. Pour une succession simple, comptez de 1 500 $ à 5 000 $.

Le conjoint survivant au Québec

Si le conjoint survivant était marié ou uni civilement, il est protégé. Le patrimoine familial lui revient pour moitié, partagé 50/50 avant même l'ouverture de la succession. Il reçoit une part successorale selon la dévolution légale : 1/3 s'il y a des descendants, 2/3 si ce sont les parents ou les frères et sœurs, 100 % sinon. Il peut aussi toucher la rente du conjoint survivant du RRQ (Régime de rentes du Québec), sous conditions.

Il y a un point que je veux poser nettement, parce qu'il brise beaucoup de cœurs. Le conjoint de fait, le concubin, n'hérite PAS automatiquement au Québec. Même après 30 ans de vie commune et plusieurs enfants ensemble. Sans testament, c'est la famille d'origine du défunt qui hérite. C'est une particularité québécoise majeure, et trop de gens la découvrent au pire moment.

Le mandat de protection

Le mandat de protection, qu'on appelait avant le mandat en cas d'inaptitude, permet de désigner à l'avance qui gérera ses biens et sa personne si l'on devient inapte. Pour produire ses effets, il doit être homologué par le tribunal au moment de l'inaptitude.

Au décès, ce mandat prend automatiquement fin. C'est alors le liquidateur de succession qui prend le relais.

Comment je peux vous aider au Québec

Je ne remplace ni votre notaire ni votre liquidateur. Mon rôle, c'est de porter avec vous tout le volet administratif, celui qui s'accumule et qu'on ne sait pas par quel bout prendre.

Je vous dis quels organismes prévenir : Revenu Québec, l'ARC, le RRQ, la RAMQ, l'employeur, les banques. Votre plan pose les délais légaux à respecter, dans l'ordre, et repère l'argent qui peut vous revenir. Noir sur blanc, pour les questions qui vous tiennent éveillé le soir.

Le plan après décès vous donne un plan adapté à la fiscalité québécoise, construit sur votre situation, en quelques minutes.

Questions fréquentes

Y a-t-il des droits de succession au Québec

Non, le Québec les a abolis en 1985. Mais le défunt est réputé avoir disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande au jour du décès, ce qui génère un impôt sur les gains en capital, imposable à 50 % au Québec et au fédéral. Cet impôt se règle dans la déclaration de revenus finale.

Qu'est-ce qu'un liquidateur de succession au Québec

C'est l'équivalent de l'exécuteur testamentaire en France. Désigné par testament ou élu par les héritiers, il administre la succession : inventaire, paiement des dettes, déclarations fiscales, distribution des biens. À défaut de désignation, tous les héritiers qui acceptent la succession sont liquidateurs par défaut.

Le conjoint de fait hérite-t-il au Québec

Non. Le conjoint de fait, le concubin, n'hérite pas automatiquement, même après 30 ans de vie commune et plusieurs enfants ensemble. Sans testament, c'est la famille d'origine du défunt qui hérite. D'où l'importance d'un testament ou d'un mandat de protection.

Faut-il faire une recherche testamentaire après un décès au Québec

Oui, systématiquement. La demande se fait auprès de la Chambre des notaires du Québec ET du Barreau du Québec, les deux, car un testament peut être déposé chez l'un ou l'autre. Comptez 4 à 6 semaines. Sans cette recherche, vous risquez d'appliquer la dévolution légale alors qu'un testament existe.

Sources officielles

Information à jour au 5 juin 2026. La fiscalité québécoise et fédérale évolue, vérifiez les seuils en vigueur sur Revenu Québec et l'ARC.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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