Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec

Parler d'argent quelques jours après avoir perdu un proche, ça met souvent mal à l'aise. On a le sentiment de réduire une vie à des chiffres, alors qu'on voudrait juste pouvoir souffler. Je le sais, et je ne vous demande pas de mettre vos émotions de côté.

Mais voilà ce qui est vrai aussi : au Québec, plusieurs sommes appartiennent maintenant à la famille de votre proche. Un compte oublié, une assurance-vie, une prestation de Retraite Québec. Cet argent ne réapparaît pas tout seul. Si personne ne va le chercher, il dort, parfois pendant des années, parfois pour toujours. Je vous propose qu'on fasse ce tour ensemble, calmement, pour que vous sachiez où ces sommes se trouvent et comment les réclamer.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, Revenu Québec administre les biens non réclamés : comptes, sommes en fidéicommis ou dans un coffret de sûreté, et même des assurances-vie non réclamées. La recherche dans leur registre est gratuite.
• Retraite Québec verse une prestation de décès allant jusqu'à 2 500 $ si votre proche a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, et parfois une rente au conjoint survivant.
• C'est au liquidateur de la succession qu'il revient de récupérer ces sommes et de les intégrer à la succession. Les frais engagés pour régler la succession sont à la charge de celle-ci.

Les comptes et avoirs non réclamés

C'est souvent là que se cache de l'argent qu'on ne soupçonnait pas. Un vieux compte d'épargne, des sommes laissées en fidéicommis, le contenu d'un coffret de sûreté. Au Québec, quand un produit financier n'a fait l'objet d'aucune réclamation, opération ni instruction pendant trois ans, il est considéré comme non réclamé. Revenu Québec le reçoit alors, l'administre et le tient à disposition des ayants droit, à travers sa Direction principale des biens non réclamés.

La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez vérifier vous-même si une somme attend la famille. Le registre des biens non réclamés de Revenu Québec se consulte en ligne, sans frais. Si vous y trouvez un bien de 500 $ ou plus, il peut être réclamé en tout temps, sans limite de délai. En dessous de 500 $, vous avez dix ans pour le faire.

Une nuance importante : les comptes et dépôts détenus dans une institution financière à charte fédérale ne relèvent pas de Revenu Québec. Pour ceux-là, c'est à la Banque du Canada qu'il faut s'adresser. Si vous soupçonnez l'existence d'un compte sans savoir où chercher, je vous explique la marche à suivre dans le guide pour retrouver un compte bancaire inconnu (Québec).

L'assurance-vie

L'assurance-vie est l'un des montants les plus importants qui puisse revenir à la famille, et c'est aussi l'un de ceux qu'on oublie le plus facilement. Parfois, votre proche avait un contrat dont personne n'avait connaissance. Parfois, la somme est restée non réclamée si longtemps qu'elle a fini chez Revenu Québec : les sommes assurées payables en vertu d'un contrat d'assurance-vie font partie des produits financiers non réclamés qu'il administre.

Si votre proche vous avait désigné comme bénéficiaire, cet argent vous revient directement, en dehors de la succession dans bien des cas. Pour comprendre vos droits et la démarche, je vous accompagne pas à pas dans l'assurance vie du défunt au Québec et, plus largement, dans le guide assurance-vie et décès au Québec.

La prestation de décès et la rente de conjoint survivant

Retraite Québec verse une prestation de décès du Régime de rentes du Québec. C'est un paiement unique, d'un montant maximal de 2 500 $, accordé si votre proche a suffisamment cotisé au régime durant sa vie.

Le calendrier compte beaucoup ici, et je veux que vous le sachiez tôt. Si une demande accompagnée d'une preuve de paiement des frais funéraires est déposée dans les 60 jours suivant le décès, la priorité va à la personne ou à l'organisme de charité qui a réglé les funérailles. Passé ce délai, si aucune demande de ce type n'a été reçue, la prestation peut être versée aux héritiers. Dans tous les cas, vous avez jusqu'à cinq ans après le décès pour déposer la demande.

Si votre proche partageait sa vie avec quelqu'un, il existe aussi une rente de conjoint survivant. Le conjoint y est admissible s'il est reconnu comme tel et si la personne décédée a suffisamment cotisé. Un conjoint de fait peut être reconnu après au moins trois ans de vie commune ; une seule année suffit si un enfant est né ou à naître de l'union, ou s'il y a eu adoption. Pour la rente, déposez la demande le plus tôt possible : le paiement rétroactif est limité à onze mois à compter du mois où Retraite Québec reçoit votre demande. Chaque mois d'attente est un mois de rente perdu.

Le déblocage du compte pour les obsèques

Une question revient souvent, et elle est légitime : comment payer les funérailles si l'argent du défunt est bloqué ? Au Québec, c'est le liquidateur de la succession qui mène les démarches pour récupérer les sommes dues à votre proche et les intégrer à la succession. Et tous les frais engagés pour régler la succession, y compris ce qui touche aux obsèques relevant de la succession, sont à la charge de celle-ci.

Si la succession ne contient pas assez pour couvrir les funérailles, ne restez pas seul face à cette inquiétude. Je vous explique les solutions concrètes dans qui paie l'enterrement si la succession est vide (Québec).

Les successions non réclamées

Il arrive qu'une succession entière reste sans personne pour la réclamer. Cela se produit quand tous les successibles ont renoncé, ou, si aucun héritier n'est connu, à l'expiration d'un délai de six mois après le décès. Revenu Québec est alors chargé d'administrer et de liquider cette succession.

Si vous découvrez tardivement que vous êtes héritier, tout n'est pas perdu. Une personne qui prouve sa qualité d'héritier peut réclamer la succession non réclamée, ou le produit de sa liquidation, dans un délai de dix ans à compter du jour où elle a le droit d'hériter. Au-delà, elle est présumée avoir renoncé. Des honoraires peuvent être facturés pour les services rendus pendant l'administration ou la liquidation, mais l'essentiel revient à la famille.

Comment je vous accompagne

Tous ces gisements relèvent d'institutions différentes, avec chacune ses délais et ses preuves à fournir. Quand on est en plein deuil, savoir par où commencer et dans quel ordre, c'est déjà un soulagement. Je trie tout ça avec vous, selon la situation précise de votre proche, pour que vous ne couriez pas après des sommes qui n'existent pas et que vous n'oubliiez pas celles qui vous attendent vraiment.

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Questions fréquentes

La recherche d'argent non réclamé au Québec est-elle gratuite ?

Oui. La consultation en ligne du registre des biens non réclamés de Revenu Québec se fait sans frais. C'est par là que je vous conseille de commencer. Des honoraires peuvent toutefois s'appliquer pour les services rendus pendant l'administration ou la liquidation d'un bien remis à l'État.

Qui doit faire les démarches pour récupérer l'argent du défunt ?

C'est le liquidateur de la succession. Il lui revient de récupérer les sommes dues à votre proche et de les intégrer à la succession dans le cadre de son règlement. Pour comprendre ce rôle et ses tâches, voyez le guide sur le liquidateur de succession au Québec, Mon dossier Revenu Québec (liquidateur) et le guide complet de la succession au Québec.

Combien de temps ai-je pour réclamer cet argent ?

Cela dépend du gisement. Un bien non réclamé de 500 $ ou plus peut être réclamé en tout temps, tandis qu'un bien de moins de 500 $ doit l'être dans les dix ans. La demande de prestation de décès se dépose dans les cinq ans suivant le décès, et une succession non réclamée peut être réclamée dans un délai de dix ans à compter du jour où vous avez le droit d'hériter.

Et pour les impôts de la succession ?

Régler la succession passe aussi par les déclarations fiscales du défunt et de la succession. Je vous guide dans cette étape, qui va de pair avec la récupération des sommes, dans déclarer la succession aux impôts au Québec.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt au Québec : démarches du bénéficiaire
• Assurance-vie et décès au Québec : démarches du bénéficiaire
• Retrouver un compte bancaire inconnu du défunt au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Mon dossier Revenu Québec : liquidateur de succession en ligne
• Qui paie l'enterrement succession vide au Québec : aides
• Succession au Québec : le guide complet 2026 (liquidateur, testament, fiscalité)