Assurance-vie et décès au Québec : démarches du bénéficiaire

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche, et une assurance-vie vous concerne peut-être, soit parce qu'il vous a nommé bénéficiaire, soit parce que vous le pressentez sans en avoir la certitude. C'est une bonne nouvelle dans une période qui en compte peu : au Québec, ce capital vous est en principe versé directement, sans attendre que toute la succession soit réglée.

Je reste à vos côtés pour la suite. Voici comment l'assurance-vie fonctionne ici, les papiers que l'assureur va vous demander, ce qu'il en est des impôts, comment retrouver un contrat dont vous n'êtes pas sûr, et les situations particulières que l'on rencontre souvent.

Pourquoi ce capital ne passe pas par la succession

Au décès de l'assuré, le capital va au bénéficiaire désigné directement. Il ne se mêle pas au reste de l'héritage, et c'est ce qui change tout pour vous. Concrètement :

• Le capital n'entre pas dans l'actif partagé entre les héritiers, sauf exceptions.
• Vous le recevez indépendamment des volontés successorales du défunt.
• Les créanciers de la succession n'y ont en principe pas accès.

C'est pour cela que l'assurance-vie est un outil de transmission très utilisé au Québec, en particulier pour protéger un conjoint de fait, qui n'hérite pas automatiquement, ou pour laisser un montant ciblé à une personne précise.

Une exception à garder en tête : si le bénéficiaire désigné est la succession elle-même, le capital rejoint l'actif successoral et suit alors les règles ordinaires.

Vous pensez être bénéficiaire sans en être certain

C'est une situation fréquente, et rien ne vous oblige à avoir été prévenu de votre vivant. Plusieurs pistes valent la peine d'être suivies.

Dans les papiers du défunt d'abord : polices d'assurance, courriers d'assureurs, factures ou prélèvements bancaires vers un assureur. Du côté de son employeur ensuite, car beaucoup d'assurances-vie collectives sont souscrites par l'entreprise auprès d'un assureur de groupe. Pensez aussi à sa banque ou sa caisse populaire, certains contrats étant adossés à des produits bancaires.

La Chambre de la sécurité financière et les services de recherche de contrats d'assurance proposent par ailleurs une recherche centralisée pour les familles. La déclaration de revenus du défunt peut elle aussi laisser apparaître des primes d'assurance-vie. Enfin, un conseiller financier ou un agent avec qui le défunt était en contact se souvient parfois d'un contrat oublié.

Les documents que l'assureur va vous demander

Une fois le contrat identifié, l'assureur réclame généralement :

• L'acte ou certificat de décès (la copie d'acte est à privilégier)
• Une pièce d'identité du bénéficiaire
• Un RIB ou une information de dépôt
• Un formulaire de réclamation propre à l'assureur
• Selon les cas, le contrat original, un justificatif de votre lien avec le défunt, ou une attestation du liquidateur

L'assureur dispose d'un délai maximum pour verser le capital une fois le dossier complet reçu, délai encadré par la réglementation québécoise.

Ce que vous paierez, ou non, en impôts

Voici les règles principales, à confirmer pour votre situation.

Pour vous, bénéficiaire, le capital d'une assurance-vie classique est en principe non imposable, contrairement aux revenus de placement ordinaires. Vous n'avez donc pas à l'ajouter à vos revenus.

Si le bénéficiaire désigné est la succession, le capital entre dans l'actif et peut être imposé selon les règles de la succession, notamment au titre des gains en capital réputés réalisés au décès.

Les contrats à valeur accumulée, de type universel, obéissent à des règles plus fines : un impôt sur la croissance du contrat avant le décès est possible. Pour le détail, appuyez-vous sur revenuquebec.ca et sur le site de l'Agence du revenu du Canada.

Les situations particulières

Bénéficiaire mineur. Le capital est versé pour le compte de l'enfant. Ses représentants légaux administrent les fonds, et le Curateur public du Québec peut superviser les sommes importantes. Le détail est dans notre guide héritage des enfants mineurs au Québec.

Plusieurs bénéficiaires désignés. La répartition suit la clause : parts égales, pourcentages, ou désignation nominative. Si l'un d'eux est décédé avant l'assuré, sa part se répartit selon ce que prévoit la clause, soit vers les autres bénéficiaires, soit vers ses propres héritiers.

Bénéficiaire introuvable. L'assureur doit le rechercher activement. Faute de manifestation, les capitaux peuvent être transférés à la Direction des biens non réclamés du Québec après un délai, puis éventuellement à l'État.

Clause ambiguë ou testament qui révoque la clause. Le Code civil du Québec fixe la priorité selon la date des actes. En cas de doute, un notaire vous éclaire.

Bénéficiaire qui a accepté du vivant de l'assuré. La désignation peut devenir irrévocable dans certaines conditions, ce qui empêchait l'assuré de la modifier sans accord.

Assurance-vie collective de l'employeur. Les règles tiennent au contrat-cadre. Le service des ressources humaines de l'employeur vous guide.

Bénéficiaire conjoint de fait. C'est ici que la désignation prend tout son sens, puisque le conjoint de fait n'hérite pas automatiquement au Québec. Sans désignation expresse, rien ne lui revient de droit.

Questions fréquentes

Dans quel délai réclamer une assurance-vie au Québec

Le capital vous reste dû pendant un délai de prescription encadré par la loi québécoise sur les assurances. Le bon réflexe est de réclamer dès que possible, sans attendre.

L'assurance-vie est-elle imposable pour le bénéficiaire

En principe non. Le capital d'une assurance-vie classique n'est pas imposable pour le bénéficiaire. Les contrats à valeur accumulée peuvent suivre des règles différentes.

Peut-on être bénéficiaire sans le savoir

Oui, et c'est courant. L'assuré désigne librement son bénéficiaire sans devoir l'en informer. Dans le doute, cherchez auprès de l'employeur, de la banque, et dans les papiers du défunt.

Le conjoint est-il automatiquement bénéficiaire

Non, seulement s'il est expressément nommé dans la clause. Une clause par défaut peut indiquer « mon conjoint » sans le nommer : vérifiez auprès de l'assureur.

Les créanciers du défunt peuvent-ils saisir l'assurance-vie

En principe non, puisque le capital est hors succession. Des exceptions existent si des primes manifestement exagérées ont été versées au détriment des créanciers.

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Droits du conjoint survivant au Québec : ce que prévoit la loi
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Conjoint de fait : pourquoi il n'hérite pas au Québec (et comment le protéger)
• Déclarations de revenus du défunt : Revenu Québec et ARC
• Décès en fin de vie : du constat aux démarches, pas à pas
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