Décès en fin de vie : du constat aux démarches, pas à pas

Vous êtes peut-être au tout début de quelque chose de très lourd. Une fin de vie qui approche, ou un décès qui vient d'arriver. Je suis là. On va avancer doucement, une étape à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Avant le décès, les soins de fin de vie au Québec comprennent les soins palliatifs, la sédation palliative continue et l'aide médicale à mourir. C'est le médecin qui établit, avec l'équipe soignante, le moment où les soins palliatifs sont indiqués.
• Au moment du décès, deux documents officiels sont créés : le constat de décès, rempli par le médecin ou l'infirmière qui constate le décès, et la déclaration de décès, remplie avec l'entreprise de services funéraires.
• Dans certains cas (mort violente, obscure, cause inconnue), le décès doit être signalé au coroner, joignable 24 heures sur 24.

Les soins de fin de vie, ce qu'ils recouvrent vraiment

Quand on parle de fin de vie au Québec, trois choses peuvent se présenter. Les soins palliatifs. La sédation palliative continue. Et l'aide médicale à mourir. C'est encadré par la Loi concernant les soins de fin de vie.

Les soins palliatifs ne sont pas réservés au cancer. Ils s'adressent aux personnes de tous les âges atteintes d'une maladie grave et incurable qui peut compromettre leur survie. C'est plus large qu'on ne le croit souvent.

Ces soins sont offerts à plusieurs endroits. En centre hospitalier. En CHSLD. À domicile, dans le lieu de vie de la personne. Et dans les maisons de soins palliatifs. Vous avez le choix du cadre, autant que possible.

C'est le médecin qui décide du moment. À partir de son expertise et de celle de l'équipe soignante, il établit quand les soins palliatifs sont indiqués. Vous n'avez pas à porter cette décision seul.

La sédation palliative continue

C'est une option particulière. Il s'agit d'administrer des médicaments à une personne en fin de vie, à sa demande ou à celle d'un proche, pour soulager ses souffrances en la rendant inconsciente de façon continue.

Le consentement compte beaucoup ici. Il doit être signé en présence du médecin. Et la personne reste toujours libre de changer d'avis. Rien n'est figé tant qu'elle peut s'exprimer.

Si vous traversez une longue maladie qui s'achève, ces conversations avec l'équipe soignante font partie du chemin. Posez vos questions. Elles sont là pour ça.

Le constat de décès

Quand le décès survient, le premier document est le constat de décès. C'est un formulaire rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate le décès.

Il existe un cas particulier. Lorsqu'un médecin ou une infirmière ne peut pas le faire dans un délai raisonnable et que le décès est évident, deux agents de la paix peuvent remplir le constat. Cela arrive parfois, notamment lors d'un décès à domicile.

Le professionnel qui constate le décès transmet généralement une copie du constat directement au Directeur de l'état civil. Le directeur de l'entreprise de services funéraires, lui, remet une seconde copie à la personne qui déclare le décès. Gardez précieusement cette copie.

La déclaration de décès

Le second document est la déclaration de décès. Elle se fait en remplissant le formulaire du même nom, rempli conjointement par le déclarant du décès et le directeur des services funéraires.

Ensuite, le directeur des services funéraires conserve sa copie, en remet une au déclarant, et transmet l'original au Directeur de l'état civil, s'il y a lieu. Vous n'êtes pas sans soutien à porter cette paperasse, le funéraire travaille avec vous.

Ces deux formulaires, le constat et la déclaration, servent ensemble à inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec. Cette inscription est l'étape qui ouvre tout le reste.

Pourquoi l'inscription au registre passe en premier

Il y a un ordre à respecter. Le décès doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois cette inscription faite qu'il devient possible de traiter une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation de décès.

Autrement dit, tant que l'inscription n'est pas faite, vous ne pourrez pas obtenir l'acte de décès. Or cet acte vous sera demandé partout ensuite, pour les banques, les assurances, la succession. C'est la clé de presque toutes les démarches qui suivent.

Bonne nouvelle pour alléger un peu : le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès permet au déclarant d'aviser plusieurs ministères et organismes gouvernementaux du décès en une seule démarche. Demandez à parler de ce formulaire.

Quand le coroner entre en jeu

Tous les décès ne suivent pas le chemin habituel. Certains doivent être signalés au coroner. C'est le cas lorsqu'un décès survient dans des circonstances violentes, comme un accident, un suicide ou un homicide. Lorsque les circonstances sont obscures, ou résultent d'une négligence. Lorsque la cause du décès est inconnue. Ou lorsque l'identité de la personne décédée est inconnue.

Il existe d'autres situations. Un décès doit aussi être signalé lorsqu'une femme décède alors qu'elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l'accouchement. Et pour certains décès survenus dans des établissements précis : centres de réadaptation, pénitenciers, centres de détention, postes de police, établissements de santé sous surveillance, et d'autres.

En général, c'est un médecin ou un agent de la paix qui fait le signalement. Mais sachez-le : toute personne peut le faire si elle a des raisons de croire que le décès a échappé à l'attention du Bureau du coroner ou de la police. Vous avez ce droit.

Le Bureau du coroner est joignable 24 heures sur 24, au 1-888-CORONER (1-888-267-6637). Notez ce numéro quelque part de sûr.

Les arrangements funéraires

Une dernière chose pratique. Si le défunt n'a pas acheté d'arrangements funéraires avant son décès, les proches doivent prendre ces arrangements par l'intermédiaire d'une entreprise de services funéraires agréée. Si un parent vient de partir, c'est souvent à ce moment que tout se précipite. Allez à votre rythme, autant que la situation le permet.

Questions fréquentes

Qui remplit le constat de décès au Québec ?

Le constat de décès est rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate le décès. Dans un cas précis, quand aucun de ces professionnels ne peut intervenir dans un délai raisonnable et que le décès est évident, deux agents de la paix peuvent le remplir.

Quelle est la différence entre le constat et la déclaration de décès ?

Le constat de décès est rempli par le professionnel de santé qui constate le décès. La déclaration de décès est remplie conjointement par le déclarant et le directeur des services funéraires. Les deux documents servent ensemble à inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec.

Quand doit-on appeler le coroner ?

Lorsque le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par négligence, lorsque la cause est inconnue, ou lorsque l'identité de la personne est inconnue. Aussi pour certains décès en établissement et certains décès liés à une grossesse. Le Bureau du coroner répond 24 heures sur 24 au 1-888-267-6637.

Les soins palliatifs ne concernent-ils que le cancer ?

Non. Les soins palliatifs s'adressent aux personnes de tous les âges atteintes d'une maladie grave et incurable pouvant compromettre leur survie. Ils ne sont pas limités aux seules personnes atteintes de cancer.

Pour aller plus loin

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