L'essentiel en 3 points

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

On vous a désigné bénéficiaire de l'assurance vie de votre proche, et vous ne savez pas par où commencer. C'est une bonne nouvelle dans un moment où il y en a peu : au Québec, une assurance vie individuelle avec un bénéficiaire nominatif se règle hors succession. Le capital vous revient directement, vite, sans attendre la longue liquidation.

Je vais rester à vos côtés pour les étapes concrètes. D'abord retrouver les contrats, comprendre ce qu'est un bénéficiaire désigné, puis contacter l'assureur avec les bons documents. On verra aussi les délais, la fiscalité et les cas un peu particuliers, comme un bénéficiaire mineur.

Retrouver les contrats de votre proche

Avant tout, il faut savoir ce qui existe. Les polices d'assurance ne se signalent pas toutes seules, alors on cherche aux bons endroits.

Comprendre la clause bénéficiaire

Le souscripteur désigne librement son bénéficiaire dans la police. Selon ce qu'il a écrit, votre situation change.

Le bénéficiaire irrévocable

Si votre proche vous a désigné comme bénéficiaire irrévocable, avec une mention explicite, il ne pouvait pas changer ce choix sans votre accord de son vivant. Au décès, vous êtes garanti de recevoir le capital.

Ce que le hors succession vous évite

Le versement hors succession n'est pas un détail. C'est ce qui vous protège de plusieurs lourdeurs.

Faire la demande auprès de l'assureur

Vous contactez l'assureur directement. Préparez votre dossier avec ces pièces.

Combien de temps avant le versement

L'Autorité des marchés financiers du Québec encadre les assureurs. Le délai usuel est de 30 jours après réception du dossier complet. En pratique, il peut être plus court : une à deux semaines pour les dossiers simples.

La fiscalité, en clair

Quand le bénéficiaire est mineur

Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant désigné bénéficiaire, le capital lui est versé par votre intermédiaire. Deux règles à connaître.

Si le capital dépasse certains seuils, il peut être placé dans une fiducie au profit de l'enfant jusqu'à sa majorité, fixée à 18 ans au Québec.

Renoncer au capital

Vous pouvez renoncer, explicitement et par écrit. Le capital revient alors au bénéficiaire subsidiaire désigné, ou, à défaut, à la succession du défunt.

Réclamer plus tard, ou contester

Vous disposez de 3 ans à compter du jour où vous avez eu connaissance du décès pour réclamer le capital, c'est la prescription civile québécoise. Au-delà, une demande reste possible, mais elle est traitée au cas par cas par l'assureur et l'AMF.

Une contestation, pour vice du consentement, captation ou désignation tardive, passe par les tribunaux civils québécois.

L'assurance vie collective

Si votre proche avait une assurance vie collective par son employeur ou son syndicat, le circuit est un peu différent. Adressez-vous à :

Les délais sont en général plus courts, le versement intervient souvent vite après la transmission de l'acte de décès.

Quelques repères propres au Québec

Côté droit, il existe 3 types de testaments au Québec : olographe, devant témoins, et notarié. Le RDPRM est le registre des droits réels, l'équivalent de la publicité foncière. Et le testament notarié doit être publié au registre des notaires après le décès. Pour aller à la source, le portail officiel quebec.ca/deces rassemble l'essentiel.

Questions fréquentes

Quel délai pour réclamer l'assurance vie au Québec

Vous avez 3 ans à compter de la connaissance du décès, mais le bon réflexe est de faire la demande dès que vous avez l'acte de décès. À ne pas confondre avec le délai de 6 mois pour accepter ou refuser la succession.

Pourquoi n'y a-t-il pas de droits de succession au Canada

Le Canada a aboli les droits de succession fédéraux en 1972. À la place, il y a un gain en capital réputé réalisé au décès : la plus-value des biens est imposable au défunt, sauf pour la résidence principale et les transferts au conjoint survivant.

Le conjoint de fait a-t-il droit à la succession au Québec

Pas automatiquement. Seuls le mariage et l'union civile ouvrent des droits successoraux légaux. Un conjoint de fait peut recevoir une assurance vie ou un legs s'il a été désigné, mais il n'hérite pas par défaut.

Le capital de l'assurance vie est-il imposable

Le capital versé au bénéficiaire est exonéré d'impôt sur le revenu. Seuls les intérêts courus entre le décès et le versement sont imposables, pour l'année où vous le recevez.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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