Coordonnées de La Capitale

Nom complet
La Capitale (devenue Beneva par fusion avec SSQ Assurance en 2020)
Téléphone
1-888-235-0606
Site officiel
www.beneva.ca/fr
Délai légal
30 jours après le décès

Pièces à fournir

  • Certificat de décès original (Directeur des funérailles ou Directeur état civil QC)
  • Pièce d'identité valide avec photo du liquidateur
  • Original ou copie notariée du dernier testament
  • Certificat de recherche testamentaire (Chambre des notaires QC + Barreau du Québec)
  • Numéro de client / police / contrat du défunt

Vous cherchez La Capitale, vous trouvez Beneva, et au milieu de tout ce que vous traversez, ça ajoute une question de plus. Respirez : ce n'est pas une erreur de votre part, et votre contrat n'a pas disparu. La Capitale, l'une des plus anciennes mutuelles d'assurance québécoises (fondée en 1940), a fusionné avec SSQ Assurance, et l'ensemble s'appelle désormais Beneva, aujourd'hui la plus grande mutuelle d'assurance au Canada. Si le défunt avait une ancienne police La Capitale, elle est toujours bien vivante. Elle est simplement gérée par Beneva maintenant, et je vais vous accompagner pour la réclamer.

La Capitale est devenue Beneva : ce qui s'est passé

Pour que vous sachiez exactement à qui vous parlez quand vous appelez, voici comment la transition s'est faite :

Ce que ça change pour une ancienne police, concrètement : rien sur le fond. Toutes les polices La Capitale souscrites avant 2020 sont toujours valides, désormais gérées par Beneva, avec dans la plupart des cas le même numéro de police et des conditions inchangées (la loi sur la protection des assurés veille là-dessus).

La première chose à faire : appeler Beneva

Tout passe maintenant par un seul numéro.

Beneva : 1 888 235-0606

Vous pouvez appeler du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Pour une urgence, une ligne d'assistance répond 24h sur 24, 7 jours sur 7.

Le seul réflexe à avoir : dites clairement au conseiller que vous avez « une ancienne police La Capitale ». Il fera lui-même le lien dans les systèmes Beneva, et vous n'aurez pas à vous justifier.

Les documents à réunir

Ce sont les mêmes que pour n'importe quelle réclamation Beneva :

Ne jetez pas les vieux papiers La Capitale

Je sais à quel point on a envie de faire de l'ordre dans ces moments. Mais gardez précieusement tout ce qui porte le nom « La Capitale » :

Ces documents servent de preuves s'il y a le moindre doute sur les conditions du contrat ou sur les bénéficiaires désignés.

Le capital décès est versé sans impôt

Une bonne nouvelle dans tout ça. Comme pour Beneva, le capital décès versé aux bénéficiaires est sans imposition au Canada. S'il y a un bénéficiaire nommément désigné, il est versé hors masse successorale, et il est protégé des créanciers du défunt (sauf cas de fraude).

Si le défunt avait à la fois La Capitale ET SSQ Assurance

C'est plus fréquent qu'on ne l'imagine : certaines personnes avaient une police chez La Capitale et une autre chez SSQ Assurance avant la fusion. Aujourd'hui, tout est réuni chez Beneva, avec un seul interlocuteur pour l'ensemble. Profitez-en pour demander au conseiller un inventaire complet des contrats au nom du défunt, toutes anciennes marques confondues. Mieux vaut tout voir d'un coup.

La réclamation, étape par étape

1. L'appel d'annonce

Composez le 1 888 235-0606, dites « ancienne police La Capitale, décès de [nom du défunt] », et demandez la trousse de réclamation.

2. Le dossier

Remplissez le formulaire de demande de prestation de décès. Joignez le certificat de décès, la pièce d'identité du bénéficiaire et la police d'assurance La Capitale. Ajoutez les coordonnées bancaires.

3. Le versement

Comptez 2 à 6 semaines après réception du dossier complet. Le capital est versé directement sur le compte du bénéficiaire.

Les situations un peu particulières

Une assurance auto ou habitation La Capitale

Si le défunt avait aussi une assurance auto ou habitation sous l'ancienne marque, elle est elle aussi gérée par Beneva. La résiliation ou le transfert au conjoint se coordonne via le 1 888 235-0606, et les conditions du contrat restent inchangées.

Un régime collectif La Capitale (par l'employeur)

Si le défunt était couvert par un régime collectif La Capitale via son travail, ce régime est maintenant chez Beneva. C'est l'employeur qui déclare le décès. Le conjoint et les enfants peuvent être éligibles à des prestations de survivant prévues par le régime, alors vous pouvez poser la question.

Une police ancienne avec une part d'épargne

Certaines anciennes assurances vie La Capitale comportaient une part d'épargne (police universelle ou avec participation). Dans ce cas, le capital décès et la valeur accumulée sont versés selon les conditions du contrat. Attention sur un point : la part d'épargne peut générer des gains imposables dans la déclaration finale du défunt.

Vérifier qui sont les bénéficiaires

Voici un point auquel on ne pense pas toujours. Les clauses bénéficiaires datant de l'époque La Capitale peuvent être anciennes, et contenir un bénéficiaire prédécédé (un parent, un ex-conjoint), un bénéficiaire jamais actualisé depuis longtemps, ou une désignation révocable ou irrévocable différente de ce qu'on imagine. Beneva applique la clause bénéficiaire en vigueur au moment du décès, c'est-à-dire la dernière modification connue.

Vous ne savez même pas si une police existe ?

C'est une situation courante, et il y a une marche à suivre.

  1. Fouillez dans les papiers du défunt : polices, contrats, lettres de La Capitale ou de Beneva, reçus de primes (chèques, prélèvements sur les relevés bancaires), anciennes déclarations de revenus si des frais y étaient déductibles.

  2. Demandez à Beneva de chercher : appelez le 1 888 235-0606, donnez le nom et la date de naissance du défunt avec le certificat de décès. Beneva peut rechercher dans ses systèmes s'il existe des polices à ce nom, ancienne La Capitale ou SSQ comprise.

  3. Faites-vous aider par l'Office de la protection du consommateur (OPC) ou par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec si la recherche reste difficile.

Les délais à prévoir

Les autres contrats à passer en revue

Pendant que vous avez Beneva au téléphone, faites le tour de ce que le défunt avait pu souscrire sous l'ancienne marque La Capitale :

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir La Capitale / Beneva après un décès au Québec ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements indus ou la perte de certains droits. Idéalement dans les 30 jours suivant le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service ?

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite une coupure de service.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec ?

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, des recherches testamentaires sont obligatoires (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec, environ 40 à 60 $ et 5 à 10 jours par recherche). En l'absence de testament, les héritiers légaux désignent un liquidateur.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation ?

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert plutôt que la résiliation.

Voir aussi

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

  1. Au Québec, on parle de liquidateur ; ailleurs au Canada, c'est l'exécuteur testamentaire. C'est la même fonction : le représentant légal de la succession.
  2. Recherches testamentaires obligatoires au Québec : deux certificats à obtenir, auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (pour un testament olographe ou fait devant témoins).
  3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
  4. Déclaration de revenus du défunt : à faire dans les 6 mois après le décès, ou au 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
  5. RRQ, pension de survivant et SV : ce sont des démarches séparées, auprès de Retraite Québec (RRQ et rente de conjoint survivant) et de Service Canada (SV et RPC).
  6. Certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, faute de quoi le liquidateur peut être tenu personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde n'est ni mandaté ni affilié à La Capitale. Les informations ci-dessus sont à vérifier auprès de l'organisme directement. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal.
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