Réclamer une assurance vie Beneva au décès : démarches

Vous avez perdu quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous portez en ce moment, il y a cette police d'assurance vie chez Beneva dont il faut bien s'occuper. C'est une bonne nouvelle dans la peine : ce capital existe précisément pour vous soulager, et le réclamer est plus simple qu'on ne le croit. Je reste à vos côtés pour qu'aucune étape ne vous échappe.

Quelques mots sur Beneva, pour situer. C'est la plus grande mutuelle d'assurance au Canada, née de la fusion en 2020 de La Capitale et de SSQ Assurance. Avec ses sièges sociaux à Québec et à Montréal, elle couvre l'assurance vie, santé, habitation, auto et les services financiers. Une fois le dossier complet entre leurs mains, le capital est généralement versé en quelques semaines.

Le premier appel à passer

Le numéro à composer pour annoncer le décès :

1 888 235-0606

Ils sont là du lundi au vendredi, de 8h à 20h, et une assistance d'urgence répond 24h/24, 7j/7.

Si vous préférez un autre chemin :

• Le site officiel : beneva.ca/fr
• En personne, dans les bureaux de Québec (siège social) ou de Montréal
• Votre espace client en ligne Beneva, selon le contrat
• Par courrier, les adresses des sièges sont sur beneva.ca

Quand vous appelez, gardez sous la main le nom et le numéro de police du défunt, et précisez qu'il s'agit d'une assurance vie. Demandez la trousse de réclamation : c'est elle qui lance tout, et elle vous arrive par courrier ou par courriel.

Si la police était au nom de La Capitale ou de SSQ

C'est une question qui revient souvent, alors prenons le temps. Si le contrat date d'avant 2020 et porte le nom de La Capitale ou de SSQ Assurance, rassurez-vous : il est toujours valide. Voici ce qui s'est passé.

En janvier 2020, La Capitale et SSQ Assurance annoncent leur fusion. Le 12 décembre 2020, la nouvelle entreprise prend le nom de Beneva. Les deux anciennes marques ont continué de cohabiter jusqu'en décembre 2023, et depuis 2024, Beneva est l'unique marque.

Concrètement, pour vous :

• Une police souscrite avant 2020 sous La Capitale ou SSQ reste valide, désormais gérée par Beneva
• Le numéro de police est identique dans la plupart des cas
• Les conditions du contrat n'ont pas bougé (la loi protège les assurés)

Si vous avez un ancien numéro La Capitale ou SSQ sous les yeux, gardez-le comme référence : Beneva fera la correspondance dans ses systèmes. La procédure de réclamation est exactement la même, c'est toujours le 1 888 235-0606.

Pour aller plus loin : Réclamer assurance vie La Capitale (devenue Beneva)

Ce que devient le capital : libre d'impôt

Voici une chose importante à savoir, qui peut vous enlever un poids. Au Canada, le capital décès d'une assurance vie est versé sans imposition au bénéficiaire désigné. Beneva le formule ainsi : le capital versé aux bénéficiaires après le décès de l'assuré est généralement exempt d'impôt, pour que vos proches reçoivent le montant complet de la protection.

Donc, en clair :

• Le capital arrive sans imposition entre les mains du bénéficiaire nommé
• Il n'y a pas de droits de succession au Canada, contrairement à la France, la Belgique ou la Suisse
• Une seule exception : si le bénéficiaire désigné est la succession elle-même, le capital entre dans la masse successorale et peut être touché par l'impôt final du défunt sur les revenus de placement

Pourquoi l'assurance vie échappe souvent à la succession

C'est l'autre point qui rassure les familles. Beneva l'explique simplement : votre assurance vie ne fait pas partie de votre succession si vous avez nommé un bénéficiaire précis dans la police. Dans ce cas, le capital est versé directement à ce bénéficiaire après le décès, que la succession soit acceptée ou non.

Ce que cela change pour vous :

• Le bénéficiaire nommément désigné reçoit le versement directement, hors masse successorale
• Il le reçoit même si les héritiers refusent la succession (par exemple quand celle-ci est déficitaire)
• Le capital versé échappe aux créanciers du défunt, sauf cas de fraude

Au Québec, certaines désignations doivent passer par testament, c'est le cas typique du CELI. Mais pour l'assurance vie, la désignation directement inscrite sur la police reste valide.

La réclamation, étape par étape

1. Annoncer le décès

Appelez le 1 888 235-0606. Indiquez qu'il s'agit d'une assurance vie en cours, donnez le nom et le numéro de police du défunt, et demandez la trousse de réclamation.

2. Remplir et renvoyer la trousse

Voici ce qu'on vous demandera généralement :

• Le formulaire de demande de prestation de décès Beneva
• Le certificat de décès original, ou une copie certifiée
• Une pièce d'identité valide du bénéficiaire
• Le numéro de police Beneva du défunt (ou l'ancien numéro La Capitale ou SSQ)
• Vos coordonnées bancaires pour le versement
• Un certificat médical, si la cause du décès le justifie (suicide en période d'exclusion, accident, etc.)

3. La vérification par Beneva

Beneva contrôle trois choses : que la police était bien valide au moment du décès (primes à jour), que la clause bénéficiaire est conforme, et qu'aucune exclusion ne s'applique (suicide de moins de 2 ans, sport extrême selon les conditions).

4. Le versement

Le délai habituel est de 2 à 6 semaines après réception du dossier complet. L'argent arrive par virement sur le compte du bénéficiaire, sans imposition.

Les situations particulières

Plusieurs bénéficiaires

Quand plusieurs personnes sont désignées (par exemple conjoint 50 %, enfants 25 % chacun), chacune reçoit sa part selon les pourcentages, et chacune remplit sa propre demande. Si un bénéficiaire est mineur, le versement est bloqué jusqu'à sa majorité (18 ans au Québec), sur un compte fiduciaire ou auprès du Curateur public si aucun tuteur n'a été désigné.

Le bénéficiaire est décédé avant l'assuré

Il faut alors vérifier s'il existe une clause de réversion, c'est-à-dire un bénéficiaire subsidiaire. À défaut, le capital revient à la masse successorale.

Le bénéficiaire est « la succession »

Si la clause désigne la succession, le capital est versé à la masse successorale, distribué selon le testament ou les règles légales, et inscrit dans l'inventaire au décès.

Une assurance vie liée à un prêt

Si le défunt avait une assurance vie hypothécaire Beneva couvrant un crédit, le capital restant dû est versé directement à la banque créancière, et les héritiers sont libérés du remboursement. C'est automatique une fois la banque et Beneva informées. Même logique pour une assurance vie liée à un emprunt non hypothécaire : le capital va au créancier pour solder la dette.

Permanente ou temporaire

Une assurance permanente verse toujours le capital, puisque la police court à vie. Une assurance temporaire ne verse que si le décès survient pendant la période couverte (par exemple T10, T20).

Avec une composante d'épargne

Si le défunt avait une assurance vie universelle Beneva, le capital décès va au bénéficiaire. La valeur de rachat de l'épargne, elle, peut aller au bénéficiaire ou à la succession selon la clause, et cette part épargne peut générer des gains imposables dans la déclaration finale du défunt.

Les bureaux Beneva

Beneva a deux principaux bureaux :

• Siège social Québec : 625, rue Saint-Amable, Québec (QC)
• Bureau Montréal : 2020, boulevard Robert-Bourassa, Montréal (QC)

Pour un rendez-vous en personne, passez par le 1 888 235-0606.

Si le défunt avait plusieurs contrats Beneva

Beneva couvre l'habitation, l'auto, la santé, la vie. Si le défunt cumulait plusieurs contrats, vous pouvez demander qu'un seul conseiller coordonne l'ensemble des démarches. C'est un vrai gain de temps quand on a déjà tant à gérer.

Combien de temps cela prend

• Réception et accusé : environ 5 jours ouvrables
• Analyse du dossier complet : 1 à 2 semaines
• Versement du capital : 2 à 6 semaines au total

Penser aux autres contrats Beneva

Pendant que vous y êtes, faites le tour de ce que le défunt détenait chez Beneva :

• L'assurance vie (toujours en vigueur)
• L'assurance santé ou dentaire complémentaire
• L'assurance habitation et auto, à transférer au conjoint ou à résilier
• Un régime collectif par l'employeur, le cas échéant
• Les produits financiers Beneva (placements, REER, FERR)

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Beneva après un décès au Québec

Il n'existe pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter des prélèvements indus ou la perte de droits. L'idéal reste dans les 30 jours après le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite la coupure de service.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, les recherches testamentaires sont obligatoires (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec, environ 40 à 60 $ et 5 à 10 jours par recherche). En l'absence de testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert à la résiliation.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Au Québec, le liquidateur est l'équivalent de l'exécuteur testamentaire des autres provinces : c'est le représentant légal de la succession.
2. Les recherches testamentaires sont obligatoires au Québec : deux certificats à obtenir, auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (pour les testaments olographes ou devant témoins).
3. L'avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) est gratuit en ligne.
4. La déclaration de revenus du défunt se fait dans les 6 mois après le décès, ou au 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. Le RRQ, la pension de survivant et la SV se demandent séparément : auprès de Retraite Québec (RRQ et rente de conjoint survivant) et de Service Canada (SV et RPC).
6. Le certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) doit être obtenu avant toute distribution finale, sinon le liquidateur est personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt au Québec : démarches du bénéficiaire
• Réclamer une assurance vie Sun Life en cas de décès au Québec
• Réclamer une assurance vie Manuvie en cas de décès au Québec
• Réclamer une assurance vie Industrielle Alliance (iA) en cas de décès
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités