Coordonnées de iA Groupe financier
- Nom complet
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- Site officiel
- ia.ca
- Délai légal
- 30 jours après le décès
Pièces à fournir
- Acte de décès du Directeur de l'état civil du Québec
- Pièce d'identité du déclarant
- Justificatif du lien avec le défunt
- Numéro de client / contrat du défunt
- Preuve de qualité de liquidateur (testament, déclaration d'hérédité)
iA Groupe financier (anciennement Industrielle Alliance, fondée en 1892 à Québec) est le plus grand assureur vie d'origine québécoise et l'un des leaders canadiens. Présente fortement au Québec avec son siège social à Québec, iA offre assurance vie, REER, FERR, fonds, fonds distincts, hypothèques (iA Banque). Au décès, le bénéficiaire désigné effectue la réclamation directement auprès d'iA.
Première étape : identifier les contrats iA
Sources :
- Documents personnels du défunt
- Relevés bancaires : prélèvements de primes iA
- Espace client en ligne iA (Mon Compte) si liquidateur a accès
- Employeur pour collectives iA
- OmbudService de l'assurance
Contacter iA
Canaux disponibles :
- Téléphone : 1 800 463-6236 (service client iA)
- Service décès dédié
- En ligne : formulaire sur ia.ca
- Courrier au siège (Québec)
- Représentant iA habituel du défunt si connu
Documents pour la réclamation
- Acte de décès certifié du Directeur de l'état civil
- Pièce d'identité du bénéficiaire
- Numéro de police d'assurance vie
- Formulaire de réclamation iA
- Coordonnées bancaires du bénéficiaire
- NAS du bénéficiaire
Hors succession si bénéficiaire désigné
Comme tous les assureurs canadiens, iA verse le capital hors succession si bénéficiaire nominatif :
- Versement rapide (30 jours)
- Hors inventaire successoral
- Pas imposé sur le capital reçu
Particularité : iA est québécoise
Avantages pour les clients québécois :
- Siège social à Québec : décisions prises au Québec
- Service en français natif : 100 % francophone
- Connaissance du droit civil québécois (vs common law des autres provinces)
- Réseau dense au Québec : plus de 20 000 représentants
Délai de paiement
- 30 jours standard
- AMF Québec supervise les délais
- Plus rapide pour dossiers simples
Délai de prescription
3 ans au Québec à compter de la connaissance du décès.
REER, FERR, CELI iA
iA gère beaucoup de produits enregistrés :
- REER iA : roulement au conjoint
- FERR iA : paiement minimum + roulement
- CELI iA : transfert au conjoint
Fonds distincts iA
iA est un acteur majeur des fonds distincts (FPG) au Canada :
- Transmission hors succession si bénéficiaire désigné
- Garanties de capital au décès et à l'échéance
- Procédure simplifiée pour la réclamation
iA Banque privée (anciennement iA Trust)
iA propose des services bancaires via sa filiale :
- Comptes bancaires
- Prêts hypothécaires
- Services de fiducie
Au décès, procédure standard avec acte de décès et liquidateur.
iA Auto et habitation
iA offre aussi de l'assurance auto et habitation (acquisition de la Capitale en 2020) :
- Polices auto : à résilier ou transférer au conjoint
- Polices habitation : maintien temporaire au nom de la succession
- Coordination avec les services généraux iA
Assurance vie collective via employeur
Si le défunt avait une collective iA via son employeur :
- Contacter l'employeur ou le RH
- Démarche distincte de l'individuelle
- Versement rapide (1-2 semaines)
- Capital décès souvent 1-2 années de salaire
Régime de retraite à prestations déterminées
iA gère des régimes de retraite collectifs :
- Régime à prestations déterminées (RPD) : rente survivant possible
- Régime à cotisations déterminées (RCD) : solde transféré au bénéficiaire ou à la succession
Conseiller en sécurité financière iA
iA forme et déploie >20 000 conseillers au Canada (un des plus grands réseaux). Avantage :
- Conseiller dédié souvent le même depuis des années
- Connaissance personnelle du défunt
- Accompagnement humain au moment du décès
Comparaison Sun Life vs Manuvie vs iA
| Sun Life | Manuvie | iA | |
|---|---|---|---|
| Fondation | 1865 | 1887 | 1892 |
| Origine | Canada | Canada | Québec |
| Siège | Toronto | Toronto | Québec |
| Service FR natif | Oui | Oui | Oui (siège QC) |
| Présence QC | Forte | Forte | Très forte |
| Fonds distincts | Oui | Très forte | Très forte |
| Banque | Limitée | Manuvie Banque | iA Banque privée |
| Auto/habitation | Non | Non | Oui (La Capitale) |
| Procédure décès | 30j | 30j | 30j |
Conseil pour les héritiers québécois
Si le défunt avait des polices chez plusieurs assureurs (souvent le cas pour les patrimoines diversifiés), traiter chaque assureur séparément avec :
- Acte de décès original (10 copies minimum)
- Numéro de police de chaque assureur
- Pièce d'identité du bénéficiaire
- Formulaire spécifique de chaque assureur
Questions fréquentes
Quel délai pour prévenir Industrielle Alliance (iA) après un décès
Pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible — idéalement dans les 15 jours pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs en cours.
Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption
Pour les conjoints mariés ou unis civilement : oui, démarche simple. Pour les conjoints de fait : possibilité moindre — le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques au Québec. Le testament ou la désignation explicite est nécessaire.
Faut-il forcément un notaire au Québec
Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide, moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Un notaire devient indispensable dès qu'il y a immobilier, REER/FERR importants, patrimoine professionnel ou conflit familial.
Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens
Seulement après obtention des certificats de décharge ARC (fédéral) et Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.
Préparer le dossier en amont
Pour gagner du temps avec l'organisme, rassemblez avant tout contact :
- L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, ~15-25 CAD/copie)
- La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client/contrat/police)
- Une pièce d'identité valide du demandeur
- Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait)
- Un IBAN canadien pour les soldes
- Le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité
- La preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM
Le rôle du liquidateur
Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge ARC et Revenu Québec. Règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.
Suivre les démarches dans la durée
Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement et au besoin saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec), ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur.
Conserver 6 ans minimum tous les documents — durée de prescription fiscale ARC/Revenu Québec.
Bonnes pratiques au Québec
- Directeur de l'état civil transmet auto à plusieurs ministères (RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec).
- Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais gain en capital réputé réalisé au décès.
- 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
- Liquidateur désigné par testament ou élu par les héritiers, responsabilité personnelle engagée.
- Certificat de décharge ARC + Revenu Québec obligatoire avant distribution des biens.
Voir quebec.ca/deces.
Sources officielles à consulter
- ia.ca — site officiel de iA Groupe financier
- service-public.gouv.fr — portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr — déclaration de succession et droits