Réclamer une assurance vie Industrielle Alliance (iA) en cas de décès

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ça, il faut maintenant penser à une assurance vie chez iA. C'est étrange de mêler un papier administratif à un chagrin pareil. Prenez le temps qu'il vous faut. Quand vous serez prêt, voici comment réclamer ce qui revient au bénéficiaire, étape par étape, sans vous noyer.

iA Groupe financier (l'ancienne Industrielle Alliance, fondée en 1892 à Québec) est le plus grand assureur vie d'origine québécoise et l'un des leaders au Canada. Son siège est à Québec, et iA couvre l'assurance vie, le REER, le FERR, les fonds, les fonds distincts et l'hypothèque (iA Banque). Au décès, c'est le bénéficiaire désigné qui fait la réclamation directement auprès d'iA.

D'abord, retrouver les contrats iA

Avant d'appeler, il faut savoir ce que le défunt avait. On les retrouve souvent dans :

• les documents personnels du défunt (un classeur, une chemise, parfois un coffre)
• les relevés bancaires, où apparaissent les prélèvements de primes iA
• l'espace client en ligne iA (Mon Compte), si le liquidateur y a accès
• l'employeur, pour une assurance collective iA
• l'OmbudService de l'assurance, si vous êtes vraiment dans le flou

Contacter iA

Plusieurs portes d'entrée, prenez la plus simple pour vous :

• Téléphone : 1 800 463-6236 (service client iA)
• un service décès dédié
• le formulaire en ligne sur ia.ca
• par courrier au siège, à Québec
• le représentant iA habituel du défunt, si vous le connaissez

Les documents à réunir

• l'acte de décès certifié du Directeur de l'état civil
• une pièce d'identité du bénéficiaire
• le numéro de police d'assurance vie
• le formulaire de réclamation iA
• les coordonnées bancaires du bénéficiaire
• le NAS du bénéficiaire

Un capital qui passe à côté de la succession

Comme tous les assureurs canadiens, iA verse le capital hors succession quand un bénéficiaire est nommé. Concrètement, pour vous :

• le versement est rapide (autour de 30 jours)
• l'argent ne rentre pas dans l'inventaire successoral
• le capital reçu n'est pas imposé

iA est québécoise, et ça change des choses

Si vous êtes au Québec, c'est un vrai confort :

• le siège est à Québec, les décisions se prennent ici
• le service est en français natif, à 100 %
• iA connaît le droit civil québécois (et non la common law des autres provinces)
• son réseau est dense au Québec, avec plus de 20 000 représentants

Combien de temps pour être payé

Le délai standard est de 30 jours. L'AMF (l'Autorité des marchés financiers du Québec) surveille ces délais. Pour un dossier simple, ça peut aller plus vite.

Et le délai pour réclamer

Vous avez 3 ans au Québec, à compter du moment où vous avez connu le décès. C'est long, mais ne laissez pas traîner sans raison.

REER, FERR, CELI chez iA

iA gère beaucoup de produits enregistrés, et chacun a sa logique :

• REER iA : roulement au conjoint
• FERR iA : paiement minimum, puis roulement
• CELI iA : transfert au conjoint

Les fonds distincts iA

iA est un acteur majeur des fonds distincts (FPG) au Canada. Ce sont des placements assortis d'une garantie d'assurance. Au décès :

• ils se transmettent hors succession si un bénéficiaire est désigné
• ils offrent des garanties de capital au décès et à l'échéance
• la réclamation est simplifiée

iA Banque privée (l'ancienne iA Trust)

iA propose aussi des services bancaires via sa filiale : comptes, prêts hypothécaires, services de fiducie. Au décès, c'est la procédure habituelle, avec l'acte de décès et le liquidateur.

iA Auto et habitation

Depuis le rachat de La Capitale en 2020, iA fait aussi de l'assurance auto et habitation :

• les polices auto : à résilier, ou à transférer au conjoint
• les polices habitation : on les maintient un temps au nom de la succession
• le tout en lien avec les services généraux iA

L'assurance vie collective via l'employeur

Si le défunt avait une assurance collective iA par son travail, la démarche est différente de l'individuelle :

• on contacte l'employeur ou les ressources humaines
• c'est un dossier distinct
• le versement est rapide (1 à 2 semaines)
• le capital décès vaut souvent 1 à 2 années de salaire

Le régime de retraite

iA gère des régimes de retraite collectifs :

• régime à prestations déterminées (RPD) : une rente au survivant est possible
• régime à cotisations déterminées (RCD) : le solde est transféré au bénéficiaire ou à la succession

Un conseiller qui vous connaît peut-être déjà

iA déploie plus de 20 000 conseillers au Canada, l'un des plus grands réseaux du pays. Souvent, c'est le même conseiller depuis des années qui suivait le défunt. Il l'a connu, parfois bien. Au moment du décès, cette présence humaine compte. Vous pouvez passer par lui si vous le pouvez.

Sun Life, Manuvie, iA : les différences

Si le défunt avait plusieurs assureurs

C'est fréquent, surtout pour un patrimoine un peu diversifié. Dans ce cas, traitez chaque assureur séparément, avec à chaque fois :

• l'acte de décès original (gardez-en au moins 10 copies)
• le numéro de police de l'assureur concerné
• la pièce d'identité du bénéficiaire
• le formulaire propre à chaque assureur

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir iA après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict. Le plus tôt reste le mieux, idéalement dans les 15 jours, pour éviter que des primes continuent d'être prélevées et pour préserver les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, oui, la démarche est simple. Pour les conjoints de fait, c'est plus délicat : au Québec, le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques. Il faut un testament ou une désignation explicite comme bénéficiaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Un testament olographe (écrit à la main) ou fait devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide et moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Le notaire devient indispensable dès qu'il y a de l'immobilier, des REER ou FERR importants, un patrimoine professionnel ou un conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avec l'organisme, rassemblez avant tout contact :

• l'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, environ 15 à 25 CAD la copie)
• la dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client, de contrat ou de police)
• une pièce d'identité valide du demandeur
• un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait)
• un IBAN canadien pour les soldes
• le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité
• la preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM

Le rôle du liquidateur

Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. La règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Suivre les démarches dans la durée

Gardez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, courriel de confirmation, lettre recommandée. Si un prélèvement indu intervient après votre notification, vous pouvez demander un remboursement et, au besoin, saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur.

Conservez tous ces documents au moins 6 ans, la durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec.

Bonnes pratiques au Québec

1. Le Directeur de l'état civil transmet automatiquement l'information à plusieurs ministères (RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec).
2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais un gain en capital réputé réalisé au décès.
3. 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
4. Le liquidateur est désigné par testament ou élu par les héritiers, et sa responsabilité personnelle est engagée.
5. Les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec sont obligatoires avant toute distribution des biens.

Voir quebec.ca/deces.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt au Québec : démarches du bénéficiaire
• Assurance-vie et décès au Québec : démarches du bénéficiaire
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Réclamer une assurance vie Manuvie en cas de décès au Québec
• Réclamer une assurance vie Beneva au décès : démarches
• Réclamer une assurance vie Empire Vie : démarches au décès