Réclamer une assurance vie Empire Vie : démarches au décès

Vous venez de perdre un proche, et quelque part dans ses papiers il y a peut-être une assurance vie Empire Vie. Si vous êtes le bénéficiaire, ce capital vous revient, et le réclamer n'a rien d'un parcours du combattant. Je vais rester avec vous tout le long, pas à pas.

Quelques mots d'abord sur cette compagnie, pour que vous sachiez à qui vous avez affaire. Empire Vie (Empire Life Insurance Company) est l'une des plus anciennes compagnies d'assurance vie canadiennes, fondée en 1923 et basée à Kingston, en Ontario. Elle propose des assurances vie temporaires et permanentes, des assurances santé, des placements et des prestations collectives d'entreprise. Et bonne nouvelle pour vous : elle est connue pour traiter les réclamations vite, en 5 à 10 jours ouvrables le plus souvent.

Première étape : prévenir Empire Vie

Vous pouvez les joindre par le canal qui vous arrange le mieux :

• Site officiel : empire.ca/fr
• Page de réclamation officielle : empire.ca/insurance/life-insurance/submitting-a-life-insurance-claim
• Téléphone : le numéro figure sur la police d'assurance Empire Vie
• Courrier postal : le siège social, à Kingston (Ontario)
• Conseiller financier : si votre proche en avait un (souvent un courtier indépendant), c'est lui qui peut tout déclencher pour vous

Comment se passe la demande de règlement

Voici ce qu'Empire Vie dit de sa procédure :

"Empire Vie fournit un formulaire de déclaration du demandeur pour obtenir des renseignements sur le bénéficiaire ou le liquidateur de la succession, ainsi que sur la police d'assurance vie et le défunt."

Concrètement, ça se déroule comme ça :

1. Vous prévenez Empire Vie par téléphone, par courriel ou via le conseiller
2. Vous recevez le formulaire de déclaration du demandeur
3. Vous le remplissez avec les renseignements demandés
4. Vous joignez les documents justificatifs
5. Vous envoyez le tout par courrier postal ou par voie sécurisée

Les documents à réunir

Empire Vie le précise elle-même au sujet de la preuve du décès :

"Pour la preuve de décès, l'assureur peut demander un certificat de décès, que le salon funéraire du défunt fournit habituellement, ou que vous pouvez obtenir auprès du Directeur de l'état civil de la province où votre proche est décédé."

Voici ce qu'on vous demandera en général :

• Certificat de décès original (Directeur des funérailles ou Directeur de l'état civil de la province)
• Pièce d'identité valide du bénéficiaire (avec photo, délivrée par un gouvernement)
• Police d'assurance vie Empire Vie du défunt
• Formulaire de déclaration du demandeur rempli et signé
• Coordonnées bancaires pour recevoir le capital
• Selon la cause du décès : certificat médical, rapport policier, autopsie (dans les cas particuliers)
• Si vous êtes liquidateur au Québec : la preuve de votre qualité (testament, recherches testamentaires si nécessaire)

Le capital vous revient sans impôt

Comme chez les autres assureurs canadiens, le capital décès d'une assurance vie Empire Vie :

• vous est versé sans imposition si vous êtes le bénéficiaire désigné
• reste hors de la succession quand un bénéficiaire est nommé
• est protégé des créanciers du défunt

Quand l'argent est-il versé

Empire Vie ne paie qu'une fois certaine de quelques points. Dans ses mots :

"L'assureur peut verser la prestation seulement une fois qu'il a reçu tous les formulaires dûment remplis et les documents requis, et doit aussi vérifier que la police d'assurance vie était en vigueur au moment du décès et que vous êtes le bénéficiaire désigné."

Ce qu'Empire Vie vérifie avant de payer :

• la validité de la police au moment du décès (primes à jour)
• la conformité de la clause bénéficiaire
• les exclusions éventuelles (le suicide pendant la période d'exclusion, typiquement 2 ans, etc.)
• la cause du décès au regard des conditions du contrat

Sur les délais, voici ce qu'ils annoncent :

"Le traitement des réclamations d'Empire Vie est efficace, souvent complété en 5 à 10 jours ouvrables."

C'est rapide. Chez d'autres assureurs, ça peut prendre 4 à 8 semaines, alors qu'ici c'est une question de jours.

Les situations particulières

Selon qui est désigné et quel type de police votre proche avait souscrit, les choses se passent un peu différemment.

Vous êtes désigné nommément comme bénéficiaire

• le capital vous est versé directement
• il est hors succession (sous réserve des règles du Code civil du Québec sur la lésion successorale)
• et sans imposition pour vous

Le bénéficiaire désigné est la succession ("mes héritiers" ou "ma succession")

• le capital va à la masse successorale
• il est distribué selon le testament ou les règles d'héritage
• les gains de placement courus peuvent être imposés

Le bénéficiaire est mineur

• le capital est bloqué jusqu'à la majorité (18 ans au Québec) sur un compte fiduciaire
• le tuteur désigné dans le testament gère les fonds
• s'il n'y a pas de tuteur désigné, le Curateur public ou le Tribunal intervient

Police d'assurance temporaire (T10, T20, T30, T100)

• le capital est versé si le décès survient pendant la période couverte
• après la fin de cette période, aucun capital n'est versé (sauf renouvellement)
• la vraie question : la police était-elle encore active à la date du décès ?

Police d'assurance permanente

• le capital est versé dans tous les cas (la police couvre à vie)
• elle comporte souvent une composante d'épargne (valeur de rachat) en plus du capital décès
• côté fiscalité, la valeur de rachat peut générer des gains imposables si elle est versée à la succession

Police d'assurance vie universelle Empire Vie

• elle combine un capital décès garanti et une composante d'épargne
• le versement réunit le capital décès au bénéficiaire et la valeur d'épargne selon la clause
• elle laisse de la souplesse : capital en une fois, rente, ou étalement

Au Québec, quelques règles à connaître

La désignation par testament pour le CELI et le REER

L'assurance vie pure peut avoir un bénéficiaire désigné directement sur la police, sans passer par un testament. Mais pour un CELI lié à un produit Empire Vie, la désignation se fait uniquement par testament (c'est la règle québécoise).

Les recherches testamentaires

Si le bénéficiaire est la succession, le liquidateur doit fournir :

• deux certificats de recherche testamentaire (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec)
• le testament notarié ou homologué

Le Code civil du Québec et la clause bénéficiaire

• conjoint marié ou uni civilement : il bénéficie d'une protection particulière (article 2454 CcQ : la désignation du conjoint marié comme bénéficiaire est irrévocable, sauf renonciation expresse et sauf certains cas)
• conjoint de fait : aucune protection automatique, la désignation est à confirmer

L'assurance vie dans la planification d'une succession

Empire Vie le résume ainsi :

"Empire Vie dessert particulièrement bien les individus planifiant leur succession avec des polices permanentes ou simplifiées."

Si votre proche y avait pensé à l'avance, ces polices offrent :

• un capital décès garanti pour couvrir des frais ou des impôts après le décès
• une liquidité immédiate pour les héritiers, plutôt que de devoir vendre des biens difficiles à liquider
• une optimisation fiscale pour couvrir les impôts dus sur des gains en capital différés (immobilier, placements)

Vous ne savez pas s'il y avait une police

C'est une situation fréquente, et il y a des moyens de le vérifier.

1. Fouillez les papiers :

• les polices, contrats, avis de paiement de primes
• les reçus de prélèvements bancaires récurrents au profit de "Empire Vie" ou "Empire Life"
• les déclarations de revenus passées

2. Le service de recherche de l'OmbudService de l'assurance de personnes (OAP) :

• c'est un organisme indépendant qui peut vous aider à retrouver des polices d'assurance vie au nom d'un défunt
• Coordonnées : oapcanada.ca

3. Contactez Empire Vie directement :

• avec le nom et la date de naissance du défunt, plus le certificat de décès
• Empire Vie vérifie alors ses systèmes

Pour joindre Empire Vie

• Site officiel : empire.ca/fr
• Blogue Empire Vie (des ressources utiles) : blog.empirelife.ca/fr/blogue
• Adresse : 259 King Street East, Kingston, Ontario K7L 3A8, Canada
• Téléphone : 1 877 EMPIRE 1 (1 877 367-4731), service à la clientèle général

Si Empire Vie refuse de payer

Cela arrive, et vous n'êtes pas sans recours. Si le versement du capital vous est refusé, vous pouvez :

• demander une révision de la décision auprès du Service de l'éthique d'Empire Vie
• saisir l'OmbudService de l'assurance de personnes (OAP), un médiateur sectoriel indépendant
• saisir l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec si vous résidez au Québec

Les autres contrats à ne pas oublier

Pendant que vous y êtes, regardez si votre proche détenait aussi chez Empire Vie :

• une assurance vie principale
• des assurances vie complémentaires (avenants, options ajoutées)
• un régime de retraite Empire Vie (FERR, REER autogérés)
• des placements Empire Vie (fonds distincts, GIC)
• un régime collectif par son employeur, le cas échéant

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Empire Vie après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements inutiles ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant que de le résilier puis le rouvrir, ce qui évite toute coupure de service.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si votre proche avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, des recherches testamentaires sont obligatoires (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec, environ 40 à 60 $ et 5 à 10 jours par recherche). En l'absence de testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert à la résiliation.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au QC : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec + Barreau du Québec (pour les testaments olographes ou devant témoins seulement).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
4. Délai de déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou le 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, Pension de survivant, SV : des démarches séparées auprès de Retraite Québec (RRQ et rente du conjoint survivant) et de Service Canada (SV/RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon le liquidateur est personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.

Pour aller plus loin

• L'assurance vie du défunt au Québec : démarches du bénéficiaire
• Réclamer une assurance vie Sun Life en cas de décès au Québec
• Réclamer une assurance vie Manuvie en cas de décès au Québec
• Réclamer une assurance vie Industrielle Alliance (iA) en cas de décès
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Décès en fin de vie : du constat aux démarches, pas à pas