Décès après une longue maladie : les démarches, pas à pas

Vous l'avez accompagné longtemps. Vous avez veillé, attendu, espéré. Et maintenant, il est parti. Je sais que ce moment, même quand on le voyait venir, ne ressemble à rien de ce qu'on avait imaginé. Posez vos épaules. Je reste là, et je vais vous montrer la suite, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• Le constat est plus simple qu'un décès soudain. Quand la mort fait suite à une maladie connue et suivie, le médecin remplit le Constat de décès. Le coroner n'intervient pas.
• L'entreprise de services funéraires fait beaucoup pour vous. Avec elle, vous remplissez la Déclaration de décès, qu'elle transmet sans délai au Directeur de l'état civil.
• La succession se règle ensuite, sans urgence. Un liquidateur prend le relais. Vous avez le temps. Personne n'attend de vous des décisions parfaites le premier jour.

Pourquoi un décès attendu change les premières heures

Quand un proche s'éteint au terme d'une longue maladie, la cause est connue. Un médecin l'a suivi, parfois pendant des mois. C'est lui qui constate le décès et qui remplit le Constat de décès, le formulaire officiel qui inscrit le nom de votre proche, le lieu, la date et l'heure de son départ.

Le coroner, lui, n'intervient pas dans ce cas. Il est requis quand une mort survient dans des circonstances violentes ou obscures, par accident, par négligence, ou quand la cause reste inconnue. Une maladie diagnostiquée et accompagnée par un médecin ne relève pas de lui. Vous n'avez donc pas cette inquiétude-là à porter.

Si votre proche est parti à la maison et que le médecin ne peut pas venir constater dans un délai raisonnable, mais que la mort est évidente, deux agents de la paix peuvent dresser le constat à sa place. Ils sont tenus aux mêmes obligations. Pour comprendre les tout premiers gestes, j'ai écrit ce repère sur décès soudain : les 48 premières heures, utile même quand le départ était attendu.

La déclaration de décès, faite avec l'entreprise funéraire

Tout décès survenu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est exigé par le Code civil du Québec. Mais rassurez-vous : vous n'êtes pas sans soutien devant un guichet.

La déclaration se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps. Vous remplissez ensemble le formulaire Déclaration de décès. Vous, comme déclarant, vous inscrivez la date et l'heure du décès, conformément au constat, puis vous signez. Le directeur des services funéraires inscrit le lieu et le mode de disposition du corps, le numéro du constat, et signe à son tour.

Le déclarant, ce peut être l'époux, le conjoint de fait, un parent proche, un allié, ou toute personne capable d'identifier votre proche. Ensuite, c'est l'entreprise funéraire qui transmet la déclaration sans délai au Directeur de l'état civil. Elle vous en remet une copie et envoie l'original. Vous n'avez rien à poster vous-même.

Un seul formulaire qui prévient plusieurs organismes

Voici une chose qui soulage vraiment. Joint à la déclaration, le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès permet d'aviser plusieurs ministères et organismes en une seule étape.

Grâce à cette transmission, le Directeur de l'état civil prévient automatiquement la Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite Québec, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada. Cela vous évite de fournir un certificat de décès à chacun, un par un. Pensez aussi à retourner la carte d'assurance maladie de votre proche à la RAMQ, ou à la confier à l'entreprise funéraire qui s'en chargera.

Attention tout de même : tous les organismes ne sont pas couverts. Pour les autres dossiers, comme les banques ou les assurances privées, c'est aux proches ou au liquidateur de prévenir. J'ai détaillé la marche à suivre pour prévenir les banques après un décès.

Le certificat de décès et la recherche testamentaire

Une fois le décès inscrit au registre, vous pouvez demander un certificat de décès ou une copie d'acte de décès au Directeur de l'état civil. Ce sont les seuls documents reconnus comme preuve de décès. Ils permettront de régler la succession. Je vous explique tout dans obtenir l'acte de décès.

Avant d'aller plus loin, une étape est obligatoire : la recherche testamentaire. Le liquidateur doit chercher auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Seul le testament le plus récent a une valeur légale. Cette recherche produit deux certificats, nécessaires pour la suite. Si le testament est olographe ou devant témoins, il devra être vérifié.

Le travail du liquidateur, étape par étape

Le liquidateur de succession, c'est la personne qui règle tout au nom de votre proche. Souvent un membre de la famille. Son rôle peut sembler lourd, mais il se fait dans le temps, étape après étape.

Il inscrit son nom au Registre des droits personnels et réels mobiliers et en avise Revenu Québec. Il identifie les héritiers et les légataires, dresse un inventaire des biens, puis publie un avis de clôture d'inventaire. Il ouvre un compte bancaire de succession, en présentant le certificat de décès, les deux certificats de recherche testamentaire et le testament. Il paie les dettes après la publication de l'avis de clôture.

Au Québec, il n'y a pas d'impôt sur les successions. Le liquidateur produit plutôt les déclarations de revenus de votre proche : la TP-1 à Revenu Québec et la T-1 à l'Agence du revenu du Canada, en indiquant qu'elles concernent une personne décédée. Avant de distribuer les biens, il doit obtenir les certificats autorisant la distribution, le formulaire MR-14.A de Revenu Québec et le TX19 de l'Agence du revenu du Canada. Ensuite seulement, il partage selon le testament, ou selon les règles du Code civil du Québec. Vous trouverez la vue d'ensemble dans que faire après le décès d'un proche.

Ce que vous pouvez demander, ce qui vous est dû

Il existe des soutiens, et il est juste de les connaître. Le Régime de rentes du Québec prévoit une prestation de décès, un paiement unique d'un montant maximal de 2 500 $, pour rembourser une partie des frais funéraires. Votre proche doit avoir suffisamment cotisé.

Le moment de la demande compte. Dans les 60 premiers jours, la priorité va à la personne qui a payé les frais funéraires, sur présentation d'une preuve de paiement. Après 60 jours, si personne ne s'est manifesté avec cette preuve, la prestation peut être versée aux héritiers. Si vous étiez le conjoint, d'autres droits peuvent s'ouvrir : je les rassemble dans droits du conjoint survivant et dans rente de conjoint survivant (RRQ).

Et si votre proche travaillait, sachez que la loi vous protège. Un employé peut s'absenter 3 jours consécutifs sans perte de salaire lors du décès de son conjoint, de son enfant, de son père, de sa mère, de son frère ou de sa sœur, et 2 jours additionnels sans salaire. Pour le décès des grands-parents ou des parents du conjoint, c'est 1 journée sans perte de salaire.

Questions fréquentes

Le coroner intervient-il après un décès dû à une maladie ?

Non, en règle générale. Le coroner est requis pour les morts violentes, obscures, par négligence, ou quand la cause est inconnue. Un décès attendu, dû à une maladie connue et constaté par un médecin, ne relève pas de lui. C'est le médecin qui remplit le Constat de décès.

Combien de temps ai-je pour régler la succession ?

Vous avez du temps. Un successeur dispose de 6 mois, à compter de l'ouverture de la succession, pour l'accepter ou la refuser. Le travail du liquidateur, lui, s'étale ensuite sur plusieurs mois, étape par étape. Rien ne se décide dans la précipitation.

Y a-t-il un impôt sur l'héritage au Québec ?

Non, le Canada n'a pas de droits de succession. Le liquidateur produit plutôt les déclarations de revenus finales de votre proche, à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada, puis obtient les certificats autorisant la distribution des biens avant de partager.

Dois-je prévenir moi-même tous les organismes ?

En partie seulement. La transmission simplifiée, jointe à la déclaration de décès, avise automatiquement la RAMQ, Retraite Québec, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada, Service Canada et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Pour les autres, comme les banques ou assurances privées, c'est à vous ou au liquidateur de le faire. Vous pouvez aussi voir comment récupérer l'argent d'un proche décédé.

Pour aller plus loin

• Deuil anticipé : perdre un proche encore vivant (Québec)
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne