💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Le système bancaire canadien est dominé par les "Big 6" (les 6 grandes banques nationales) plus Desjardins au Québec (coopérative emblématique). Au décès d'un client, les démarches sont strictement encadrées et nécessitent l'intervention du liquidateur de succession québécois avec les documents officiels.

Les "Big 6" banques canadiennes

1. Banque Royale du Canada (RBC)

2. Banque Toronto-Dominion (TD)

3. Banque Scotia (BNS)

4. Banque de Montréal (BMO)

5. CIBC (Banque Canadienne Impériale de Commerce)

6. Banque Nationale du Canada (BNC)

Desjardins : la coopérative québécoise emblématique

Particularité unique

Desjardins n'est pas une banque au sens strict mais une coopérative de services financiers — plus grand groupe coopératif financier au Canada. Emblématique du Québec : ~5 millions de membres.

Démarche après décès Desjardins

Avantage Desjardins

Très ancrée localement au Québec, Desjardins accompagne les familles avec un service personnalisé souvent supérieur aux grandes banques.

Démarches communes après le décès

1. Identifier les banques du défunt

Au Canada, un défunt avait souvent plusieurs banques (compte courant dans une, hypothèque dans une autre, placements dans une 3e). Identifier via :

2. Contacter chaque banque

Procédure générale :

  1. Notifier le décès (téléphone ou succursale)
  2. La banque bloque les comptes individuels immédiatement
  3. Comptes joints : continuent généralement de fonctionner pour le co-titulaire
  4. Demande du certificat de décès ou certificat médical de décès

3. Le liquidateur de succession est l'interlocuteur

Spécificité québécoise : seul le liquidateur de succession (désigné par testament ou élu par les héritiers) peut agir au nom de la succession auprès des banques.

Le liquidateur fournit aux banques :

4. Avance pour frais funéraires

Pas de mécanisme légal d'avance automatique comme en France (5 000 €) ou Belgique (5 000 €). Mais beaucoup de banques canadiennes acceptent volontairement de débourser jusqu'à 5 000-10 000 $ CAD pour les pompes funèbres sur présentation de la facture.

5. Documents pour débloquer les avoirs

Une fois la succession réglée par le liquidateur (souvent avec aide d'un notaire) :

REER, FERR, CELI : produits spécifiques canadiens

Le défunt avait probablement :

REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite)

FERR (Fonds Enregistré de Revenu de Retraite)

CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôt)

Hypothèques

Si le défunt avait une hypothèque sur sa résidence :

Coffres-forts

Coffre-fort scellé au décès. Ouverture en présence du liquidateur de succession avec inventaire notarié — démarche similaire à la France.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour les démarches bancaires au Québec

Pour la prestation de décès du RRQ : pas de délai strict mais demande dans les 60 jours pour traitement rapide. Pour la succession : 6 mois pour accepter ou refuser.

Le conjoint de fait au Québec a-t-il les mêmes droits que le marié

Non automatiquement. Le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques au Québec — seul le mariage (ou l'union civile depuis 2002) donne des droits successoraux légaux. Le conjoint de fait peut être désigné bénéficiaire d'une assurance vie ou par testament, mais pas par défaut.

Pourquoi n'y a-t-il pas de droits de succession au Canada

Le Canada a aboli les droits de succession fédéraux depuis 1972. À la place, gain en capital imposable au décès : les biens sont considérés vendus à leur valeur marchande au jour du décès et la plus-value est imposable. Exonération pour la résidence principale et les transferts au conjoint survivant.

Que faire si le défunt résidait hors du Québec mais avait des biens au Québec

Succession internationale ou interprovinciale complexe. Le Code civil du Québec s'applique pour les biens immobiliers situés au Québec. Pour les biens meubles, le droit du lieu de résidence du défunt s'applique. Consultation d'un notaire spécialisé en droit international privé fortement recommandée.

Bonnes pratiques au Québec

  1. Formulaire simplifié de notification : le Directeur de l'état civil peut transmettre automatiquement l'avis de décès à plusieurs ministères et organismes en une seule démarche — vous n'avez pas besoin de fournir l'acte de décès à chacun individuellement.
  2. 6 mois pour accepter ou refuser la succession à compter de l'ouverture (date du décès).
  3. Liquidateur de succession (équivalent de l'exécuteur testamentaire en France) : désigné par testament ou élu par les héritiers. Pas un notaire automatiquement.
  4. Code civil du Québec spécifique : différent du droit civil français (régime matrimonial société d'acquêts vs communauté, etc.).
  5. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972 — mais gain en capital imposable au décès (impôt sur la plus-value des biens à transmettre).

Spécificités juridiques QC à connaître

Voir aussi le portail officiel quebec.ca pour les démarches générales.

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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