L'essentiel en 3 points

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre quelqu'un et vous vous demandez par où commencer du côté des banques. C'est une démarche que beaucoup de familles redoutent, parce qu'au Québec elle est encadrée et qu'on ne sait pas toujours qui a le droit de faire quoi. Je vais vous accompagner, banque par banque.

Le paysage bancaire canadien tient en quelques noms : les "Big 6", les six grandes banques nationales, et Desjardins, la coopérative bien ancrée chez nous au Québec. Au décès d'un client, chaque établissement bloque les comptes individuels et c'est le liquidateur de succession qui prend la main, avec les bons documents. Voici comment vous y prenez, calmement.

Les six grandes banques canadiennes

Repérez d'abord les banques de votre proche, puis appelez le bon numéro. Chaque banque a son service successions.

Banque Royale du Canada (RBC)

Banque Toronto-Dominion (TD)

Banque Scotia (BNS)

Banque de Montréal (BMO)

CIBC (Banque Canadienne Impériale de Commerce)

Banque Nationale du Canada (BNC)

Desjardins, la coopérative québécoise

Desjardins n'est pas une banque au sens strict. C'est une coopérative de services financiers, le plus grand groupe coopératif financier au Canada, avec environ 5 millions de membres. Si votre proche en faisait partie, vous le sentirez : le réseau de caisses est dense et l'accompagnement souvent plus humain qu'ailleurs.

Pour la démarche après décès :

Les étapes communes, dans l'ordre

Retrouver toutes les banques du défunt

Au Canada, une même personne avait souvent plusieurs banques : le compte courant dans l'une, l'hypothèque dans une autre, les placements dans une troisième. Pour les retrouver, fouillez sans précipitation :

Contacter chaque banque

La procédure est partout la même. Vous notifiez le décès, par téléphone ou en succursale. La banque bloque alors les comptes individuels immédiatement. Les comptes joints, eux, continuent généralement de fonctionner pour le co-titulaire. On vous demandera le certificat de décès ou le certificat médical de décès.

Le liquidateur de succession, votre interlocuteur

C'est une particularité québécoise qu'il faut connaître. Seul le liquidateur de succession, désigné par testament ou élu par les héritiers, peut agir au nom de la succession auprès des banques.

Le liquidateur fournit aux banques :

Les frais funéraires

Ici, pas de mécanisme légal d'avance automatique comme en France ou en Belgique. Mais beaucoup de banques canadiennes acceptent volontairement de débourser jusqu'à 5 000 à 10 000 $ CAD pour les pompes funèbres, sur présentation de la facture. Demandez, cela vaut toujours la peine.

Débloquer les avoirs

Une fois la succession réglée par le liquidateur, souvent avec l'aide d'un notaire, il faut réunir :

REER, FERR, CELI, les produits à ne pas oublier

Votre proche détenait probablement un ou plusieurs de ces placements. Les règles diffèrent selon que vous êtes le conjoint survivant ou un autre héritier.

REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite)

FERR (Fonds Enregistré de Revenu de Retraite)

CELI (Compte d'Épargne Libre d'Impôt)

Hypothèques

Si votre proche avait une hypothèque sur sa résidence, deux cas se présentent. Avec une assurance vie hypothécaire, souvent souscrite, le solde est remboursé au décès. Sans assurance, la dette intègre la succession ou est reprise par les héritiers qui conservent la propriété.

Coffres-forts

Le coffre-fort est scellé au décès. Son ouverture se fait en présence du liquidateur de succession, avec inventaire notarié. La démarche ressemble à celle pratiquée en France.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour les démarches bancaires au Québec

Pour la prestation de décès du RRQ, il n'y a pas de délai strict, mais déposez la demande dans les 60 jours pour un traitement rapide. Pour la succession, vous disposez de 6 mois pour l'accepter ou la refuser.

Le conjoint de fait au Québec a-t-il les mêmes droits que le marié

Non, pas automatiquement. Le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques au Québec. Seul le mariage, ou l'union civile depuis 2002, donne des droits successoraux légaux. Le conjoint de fait peut être désigné bénéficiaire d'une assurance vie ou par testament, mais rien ne lui revient par défaut.

Pourquoi n'y a-t-il pas de droits de succession au Canada

Le Canada a aboli les droits de succession fédéraux depuis 1972. À la place s'applique le gain en capital imposable au décès : les biens sont considérés vendus à leur valeur marchande au jour du décès, et la plus-value est imposable. La résidence principale et les transferts au conjoint survivant en sont exonérés.

Que faire si le défunt résidait hors du Québec mais avait des biens au Québec

C'est une succession internationale ou interprovinciale, souvent délicate. Le Code civil du Québec s'applique aux biens immobiliers situés au Québec. Pour les biens meubles, c'est le droit du lieu de résidence du défunt qui s'applique. Dans ce cas, consultez un notaire spécialisé en droit international privé.

Bonnes pratiques au Québec

  1. Formulaire simplifié de notification : le Directeur de l'état civil peut transmettre automatiquement l'avis de décès à plusieurs ministères et organismes en une seule démarche. Vous n'avez pas à fournir l'acte de décès à chacun individuellement.
  2. 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter de l'ouverture, soit la date du décès.
  3. Liquidateur de succession, l'équivalent de l'exécuteur testamentaire en France, désigné par testament ou élu par les héritiers. Ce n'est pas un notaire automatiquement.
  4. Code civil du Québec spécifique, différent du droit civil français, avec par exemple le régime de la société d'acquêts plutôt que la communauté.
  5. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais un gain en capital imposable au décès, soit un impôt sur la plus-value des biens à transmettre.

Spécificités juridiques québécoises à connaître

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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