Prévenir la Banque Scotia en cas de décès au Québec

Vous avez perdu un proche, et au milieu de tout ce que vous traversez, il y a cette banque à prévenir. La Banque Scotia (Scotiabank) fait partie des cinq grandes banques canadiennes, présente partout au Canada, y compris au Québec. Elle propose des services de planification successorale via Gestion de patrimoine Scotia et Trust Scotia, et peut même agir comme liquidateur professionnel quand la succession est compliquée. Je vais vous accompagner étape par étape, sans vous noyer.

Par où commencer : prévenir la Banque Scotia

Rien ne presse au point de tout faire aujourd'hui. Quand vous serez prête, voici les chemins pour signaler le décès :

• En succursale : vous présentez les documents directement à un conseiller.
• Service à la clientèle : le numéro se trouve sur les relevés ou courriers de votre proche.
• Site officiel : les pages dédiées à la planification successorale.
• Demande de prestation de décès : le formulaire SPLP-Life-Claim-Form, disponible en PDF officiel.

Au Québec, une règle qui surprend souvent : tout passe par le testament

C'est sans doute le point le plus important à retenir, parce qu'il déroute beaucoup de familles. Scotia le rappelle clairement :

"Au Québec, la désignation d'un titulaire successeur ou d'un bénéficiaire ne peut se faire que par testament. L'option de bénéficiaire ou de successeur est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Québec."

Concrètement, au Québec :

• CELI, REER, FERR : on ne peut pas désigner de bénéficiaire au moment d'ouvrir le compte avec un simple formulaire.
• La désignation doit obligatoirement passer par le testament (notarié de préférence).
• Sans désignation dans le testament : les avoirs rejoignent la masse successorale et se répartissent selon les règles du Code civil du Québec.

Ailleurs au Canada, c'est plus souple : on peut désigner directement à l'ouverture du compte. Le conjoint peut devenir titulaire successeur d'un CELI par un simple transfert, et un bénéficiaire désigné reçoit les avoirs sans passer par la succession.

Trust Scotia, quand vous ne voulez pas tout porter seule

Si la succession est lourde ou conflictuelle, sachez que Scotia peut prendre le relais. Trust Scotia agit alors comme liquidateur ou fiduciaire professionnel :

"En désignant Trust Scotia à titre de liquidateur ou de fiduciaire de votre succession, vous vous assurez que les volontés exprimées dans votre testament et vos actes de fiducie seront respectées avec sensibilité, professionnalisme et objectivité."

Ce que cela peut vous apporter :

• De l'expertise pour les cas complexes : actifs à l'étranger, fiducies, entreprises familiales.
• De la neutralité quand les héritiers ne s'entendent pas.
• Une continuité si le liquidateur prévu ne peut pas accepter la charge.
• Un vrai soulagement : la famille n'a plus à porter tout l'administratif.

Côté coût, le barème varie selon la complexité, généralement entre 2 et 5 % de la valeur de la succession, avec un devis sur demande.

L'homologation : de quoi il s'agit vraiment

Scotia ne cache pas que régler une succession demande du travail :

"Le règlement de votre succession peut être une entreprise complexe qui impose à votre liquidateur de nombreuses tâches administratives stressantes. Il y a entre autres la distribution de vos actifs, l'obtention d'une homologation, s'il y a lieu, la protection des actifs de la succession et l'obtention d'évaluations, en plus du paiement de tout impôt final."

L'homologation, c'est la validation du testament par un tribunal. Au Québec, tout dépend du type de testament :

• Testament notarié : pas d'homologation, la procédure est simple.
• Testament olographe (écrit à la main) : homologation obligatoire par la Cour supérieure.
• Testament devant témoins : homologation obligatoire aussi.
• Délai : généralement 2 à 4 mois.
• Frais : autour de 500 à 2000 $ selon la complexité.

Hors Québec, l'homologation (appelée probate) est requise dans la plupart des cas, avec des frais qui varient d'une province à l'autre (en Ontario ou en Alberta, par exemple, ils peuvent atteindre 1,5 % de la valeur des actifs).

Les documents à réunir

Voici ce que la Banque Scotia vous demandera. Pas besoin de tout avoir d'un coup, mais autant savoir où vous allez :

• Le certificat de décès original.
• Le testament notarié (ou homologué le cas échéant).
• Les deux certificats de recherche testamentaire (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec).
• Une pièce d'identité valide du liquidateur.
• Le numéro de client Scotia de votre proche.
• L'avis de désignation au RDPRM.

Les situations particulières chez Scotia

Le CELI au décès

Scotia a même une page d'aide dédiée : "Qu'arrive-t-il à mon CELI si je décède ?". Ce qu'il faut en retenir :

• Compte de succession : la valeur du CELI à la date du décès est libre d'impôt, mais le gain réalisé après le décès devient imposable.
• Conjoint titulaire successeur : il peut poursuivre le CELI à son nom sans entamer ses propres droits CELI.
• Au Québec, rappelez-vous : cette désignation passe uniquement par le testament.

La procuration et le compte joint pour les aînés

Scotia consacre un article entier à la prudence sur ce sujet : la procuration et le compte joint pour les personnes âgées peuvent ouvrir la porte à des fraudes familiales. D'où l'importance de bien planifier en amont.

REER et FERR

Si le conjoint est désigné bénéficiaire (au Québec, par testament), il y a un roulement à son nom. Sinon, la valeur est incluse dans la déclaration finale du défunt.

Cartes de crédit Scotia

On les annule dès la notification. Le solde restant devient une dette de la succession.

Hypothèques

Vérifiez s'il existe une assurance vie hypothécaire Scotia : elle peut couvrir le solde qui restait à rembourser.

Combien de temps cela prend

Pour ne pas rester dans l'attente sans repère :

• Ouverture du compte de succession : 1 à 3 semaines.
• Libération des avoirs : 3 à 9 mois, selon la complexité et l'éventuelle homologation.

Ne rien oublier : les autres contrats Scotia

Avec votre conseiller, faites le tour de ce que votre proche détenait :

• REER, FERR, CELI, REEE chez Scotia.
• Cartes de crédit Scotia (Scotia Momentum Visa Infinite, par exemple).
• Hypothèques Scotia et assurance prêt hypothécaire.
• Polices Scotia Vie ou Scotia Assurance.
• Comptes ScotiaMcLeod (gestion de patrimoine), si c'est le cas.
• iTrade Scotia (courtage en ligne).

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir la Banque Scotia après un décès au Québec ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux pour éviter les prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou la perte de certains droits. L'idéal est de le faire dans les 30 jours, surtout s'il y a des prélèvements automatiques en cours.

Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt mais que le conjoint continue de s'en servir ?

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec ?

Si votre proche avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, les recherches testamentaires sont obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5 à 10 jours, environ 40 à 60 $ par recherche). Sans testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur, souvent le conjoint survivant.

Le compte peut-il être réactivé après sa fermeture ?

Non. Une fois fermé, il faut ouvrir un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. C'est pourquoi le transfert est préférable à la résiliation quand quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bon à savoir au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) veut dire exécuteur testamentaire (dans les autres provinces) : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au Québec : deux certificats à obtenir, à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec (pour un testament olographe ou fait devant témoins).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
4. Déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou le 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, pension de survivant et SV : ce sont des démarches séparées, auprès de Retraite Québec (RRQ et rente de conjoint survivant) et de Service Canada (SV et RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon le liquidateur peut être tenu personnellement responsable des impôts impayés.

Pour les démarches officielles, le portail quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession regroupe tout au même endroit.

Pour aller plus loin

• Prévenir la banque après un décès au Québec : comment faire
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Prévenir RBC après un décès au Québec : le compte, pas à pas
• L'assurance vie du défunt au Québec : démarches du bénéficiaire