Prévenir RBC après un décès au Québec : le compte, pas à pas

Vous avez un compte, peut-être une hypothèque ou des placements à la RBC, et il faut maintenant prévenir la banque. C'est une démarche concrète, et elle se fait à votre rythme. La RBC, plus grande banque du Canada, a centralisé ce genre de dossier dans un Centre de succession unique, avec un conseiller qui suit votre cas du début à la fin.

Voici comment cela se passe, dans l'ordre. Ce que la banque bloque dès qu'elle est prévenue, les documents à réunir, les produits enregistrés (REER, FERR, CELI) qui demandent une attention particulière, et la règle qui revient partout au Québec : aucun versement aux héritiers tant que les certificats de décharge ne sont pas là.

Prévenir RBC : les premiers canaux

Vous pouvez joindre la banque de plusieurs façons, selon ce qui vous est le plus simple sur le moment.

• Par téléphone : le Centre de succession RBC, numéro dédié 1-855-846-3206 selon la documentation publique.
• En succursale : vous vous présentez en personne avec l'acte de décès.
• Par RBC en direct (banque en ligne) : si vous avez déjà accès au compte comme liquidateur.
• Par courrier adressé au Centre de succession.

Un seul Centre de succession pour tout le dossier

RBC ne vous renvoie pas d'une succursale à l'autre. La gestion est regroupée dans un Centre de succession unique.

• Un conseiller succession dédié suit votre dossier.
• La procédure est la même quel que soit le lieu de résidence du défunt.
• Le Centre coordonne avec les succursales locales si certains avoirs s'y trouvent.
• Le service se fait en français et en anglais.

Ce que RBC bloque dès la notification

Dès que la banque est prévenue, plusieurs choses se figent automatiquement. C'est une protection, pas un obstacle.

• Les comptes du défunt sont bloqués (chèques, épargne, REER, FERR, CELI).
• Les cartes RBC (Visa, débit) sont annulées.
• L'accès à RBC en direct est suspendu.
• L'application RBC Mobile devient inaccessible.
• Le coffret de sûreté est scellé.

Les documents à réunir

Préparez ce dossier avant le premier contact, cela vous évitera des allers-retours.

• L'acte de décès du Directeur de l'état civil.
• La preuve de qualité de liquidateur : le testament et la publication au RDPRM (Québec).
• Une pièce d'identité du liquidateur.
• Le NAS du défunt.
• Le numéro de compte RBC du défunt.
• Les coordonnées bancaires pour recevoir les versements.

Les étapes côté RBC

La banque suit toujours le même chemin, ce qui vous donne des repères.

1. Notification au Centre de succession.
2. Ouverture du dossier par un conseiller succession.
3. Inventaire des produits RBC du défunt (comptes, REER, placements, prêts).
4. Demande des certificats de décharge par le liquidateur, à transmettre à RBC une fois reçus.
5. Distribution aux héritiers, selon les volontés et les certificats.

REER, FERR, CELI : ce qui change selon le produit

RBC est un acteur majeur des produits enregistrés, et chacun a ses règles.

• REER : un roulement au conjoint est possible, à l'abri de l'imposition immédiate.
• FERR : le paiement minimum reste dû pour l'année du décès.
• CELI : transfert au conjoint sans toucher à son plafond.
• REEE (épargne études) : à régler selon le bénéficiaire désigné.

Placements et fonds communs

Si votre proche détenait des placements directs (actions, obligations) chez RBC Direct Investissements, des fonds communs RBC ou des comptes-titres, la marche à suivre est particulière. Les avoirs sont évalués au jour du décès (le gain en capital est réputé réalisé), puis transférés ou liquidés.

RBC Patrimoine et Banque Privée

Pour les patrimoines plus importants (clients RBC Banque Privée, RBC Patrimoine), un conseiller patrimoine dédié prend le relais. Un plan de succession a souvent été préparé du vivant du défunt. Le conseiller coordonne avec les notaires, comptables et fiscalistes, et des solutions de fiducie peuvent exister pour optimiser la fiscalité.

L'assurance vie RBC

RBC Assurances est une filiale de la banque. Trois cas selon le contrat de votre proche.

• Police d'assurance vie individuelle RBC : versement direct au bénéficiaire désigné.
• Police collective via l'employeur : la démarche est distincte.
• Assurance solde restant dû sur un prêt ou une hypothèque : remboursement automatique.

L'hypothèque RBC

Votre proche avait peut-être un prêt hypothécaire chez RBC. Là encore, tout dépend de la couverture.

• Avec assurance solde restant dû (souvent active) : le capital est remboursé.
• Sans assurance : la succession reprend l'obligation.
• Un renouvellement ou refinancement reste possible avec la succession.

Comptes pour enfants et REEE

Si le défunt avait des comptes au nom d'enfants ou un REEE, le traitement est spécifique.

• Compte jeunesse : transfert au parent survivant.
• REEE : règles particulières selon la convention et le bénéficiaire.
• Subventions canadiennes (SCEE) : régularisation auprès du gouvernement fédéral.

La règle d'or : les certificats de décharge avant toute distribution

C'est le même principe qu'avec toutes les banques canadiennes. RBC ne distribue les fonds qu'une fois ces deux documents obtenus.

• Le certificat de décharge de l'ARC (fédéral).
• Le certificat de décharge de Revenu Québec (provincial).

Combien de temps cela prend

Les délais dépendent de la complexité du dossier.

• Comptes simples : 4 à 12 semaines.
• Successions avec patrimoine : 6 à 24 mois.
• Distribution finale : seulement après les certificats de décharge.

Préparer le dossier en amont

Pour avancer plus vite dès le premier contact, rassemblez ceci avant d'appeler.

• L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, environ 15 à 25 CAD la copie).
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client, de contrat ou de police).
• Une pièce d'identité valide du demandeur.
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait).
• Un IBAN canadien pour recevoir les soldes.
• Le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité.
• La preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM.

Le rôle du liquidateur

Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Sa responsabilité personnelle est engagée s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. La règle d'or tient en une phrase : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander le remboursement et, au besoin, saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur.

Gardez l'ensemble des documents pendant 6 ans au minimum, c'est la durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec.

Bonnes pratiques au Québec

1. Le Directeur de l'état civil transmet automatiquement l'information à plusieurs ministères (RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec).
2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais le gain en capital est réputé réalisé au décès.
3. Vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
4. Le liquidateur est désigné par testament ou élu par les héritiers, et sa responsabilité personnelle est engagée.
5. Les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec sont obligatoires avant toute distribution des biens.

Voir quebec.ca/deces.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir RBC après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais faites-le le plus tôt possible, idéalement dans les 15 jours. Cela évite les prélèvements continus et préserve les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, oui, la démarche est simple. Pour les conjoints de fait, c'est plus limité : au Québec, le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques. Le testament ou une désignation explicite devient alors nécessaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Un testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide, moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Le notaire devient indispensable dès qu'il y a de l'immobilier, des REER ou FERR importants, un patrimoine professionnel ou un conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Pour aller plus loin

• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Déclarations de revenus du défunt au Québec : le rôle du liquidateur
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Prévenir Desjardins en cas de décès au Québec : démarches succession
• Prévenir TD Canada Trust en cas de décès au Québec
• Prévenir BMO (Banque de Montréal) en cas de décès au Québec : démarches