Prévenir RBC (Banque Royale du Canada) en cas de décès au Québec

RBC (Banque Royale du Canada) est la plus grande banque au Canada par actifs et capitalisation. Présente au Québec via un large réseau de succursales, RBC dispose d'un Centre de succession centralisé pour traiter les dossiers post-décès.

Première étape : notifier RBC

Canaux disponibles :

• Téléphone : Centre de succession RBC (numéro dédié 1-855-846-3206 selon documentation publique)
• En succursale : présentation en personne avec acte de décès
• RBC en direct (banque en ligne) : si liquidateur a accès
• Courrier au Centre de succession

Centre de succession RBC

RBC a centralisé sa gestion des successions dans un Centre de succession unique :

• Conseiller succession dédié par dossier
• Procédure standardisée quel que soit le lieu de résidence du défunt
• Coordination avec succursales locales si actifs spécifiques
• Multi-langues : français et anglais

Blocage automatique

Dès la notification :

• Comptes du défunt bloqués (chèques, épargne, REER, FERR, CELI)
• Cartes RBC (Visa, débit) annulées
• RBC en direct suspendu
• App RBC Mobile inaccessible
• Coffret de sûreté scellé

Documents à fournir

• Acte de décès du Directeur de l'état civil
• Preuve de qualité de liquidateur : testament + publication RDPRM (Québec)
• Pièce d'identité du liquidateur
• NAS du défunt
• Numéro de compte RBC du défunt
• Coordonnées bancaires pour les versements

Étapes RBC standardisées

1. Notification au Centre de succession
2. Ouverture du dossier par un conseiller succession
3. Inventaire des produits RBC du défunt (comptes, REER, placements, prêts)
4. Demande de certificats de décharge par le liquidateur (à transmettre à RBC une fois reçus)
5. Distribution aux héritiers selon volontés et certificats

REER, FERR, CELI RBC

RBC est un acteur majeur des produits enregistrés :

• REER : roulement au conjoint possible (à l'abri d'imposition immédiate)
• FERR : paiement minimum dû pour l'année du décès
• CELI : transfert au conjoint sans toucher au plafond
• REEE (épargne études) : à régler selon le bénéficiaire

Placements et fonds communs

Si le défunt avait :

• Placements directs (actions, obligations) chez RBC Direct Investissements
• Fonds communs RBC
• Comptes-titres

Procédure spécifique : évaluation au jour du décès (gain en capital réputé réalisé), puis transfert ou liquidation.

RBC Patrimoine et Banque Privée

Pour les patrimoines élevés (clients RBC Banque Privée, RBC Patrimoine) :

• Conseiller patrimoine dédié
• Plan de succession souvent préparé du vivant
• Coordination avec notaires, comptables, fiscalistes
• Solutions de fiducie pour optimiser fiscalement

Assurance vie RBC

RBC Assurances est filiale de la banque. Si le défunt avait :

• Police d'assurance vie individuelle RBC : versement direct au bénéficiaire désigné
• Police collective via employeur : démarche distincte
• Assurance solde restant dû sur prêt/hypothèque : remboursement automatique

Hypothèque RBC

Le défunt avait peut-être un prêt hypothécaire RBC :

• Assurance solde restant dû souvent active : rembourse le capital
• Sans assurance : succession reprend l'obligation
• Renouvellement / refinancement possible avec la succession

Banque pour étudiants et enfants

Si le défunt avait des comptes pour enfants ou REEE, traitement spécifique :

• Compte jeunesse : transfert au parent survivant
• REEE : règles spécifiques selon convention et bénéficiaire
• Subventions canadiennes (SCEE) : régularisation auprès du gouvernement fédéral

Certificat de décharge avant distribution

Même règle d'or qu'avec toutes les banques canadiennes : distribution des fonds RBC seulement après :

• Certificat de décharge ARC (fédéral)
• Certificat de décharge Revenu Québec (provincial)

Délai de traitement RBC

• Comptes simples : 4-12 semaines
• Successions complexes avec patrimoine : 6-24 mois
• Distribution finale : seulement après certificats de décharge

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir RBC après un décès

Pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible — idéalement dans les 15 jours pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement : oui, démarche simple. Pour les conjoints de fait : possibilité moindre — le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques au Québec. Le testament ou la désignation explicite est nécessaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide, moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Un notaire devient indispensable dès qu'il y a immobilier, REER/FERR importants, patrimoine professionnel ou conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après obtention des certificats de décharge ARC (fédéral) et Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avec l'organisme, rassemblez avant tout contact :

• L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, ~15-25 CAD/copie)
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client/contrat/police)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait)
• Un IBAN canadien pour les soldes
• Le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité
• La preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM

Le rôle du liquidateur

Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge ARC et Revenu Québec. Règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement et au besoin saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec), ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur.

Conserver 6 ans minimum tous les documents — durée de prescription fiscale ARC/Revenu Québec.

Bonnes pratiques au Québec

1. Directeur de l'état civil transmet auto à plusieurs ministères (RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec).
2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais gain en capital réputé réalisé au décès.
3. 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
4. Liquidateur désigné par testament ou élu par les héritiers, responsabilité personnelle engagée.
5. Certificat de décharge ARC + Revenu Québec obligatoire avant distribution des biens.

Voir quebec.ca/deces.