Prévenir BMO (Banque de Montréal) en cas de décès au Québec : démarches

Perdre un proche, c'est déjà beaucoup. Et voilà qu'il faut aussi s'occuper de sa banque. Si votre proche était client de BMO, sachez que la Banque de Montréal a un service de succession bien rodé et que vous n'avez pas à tout comprendre d'un coup. On va y aller dans l'ordre.

Voici ce qui vous attend ici : comment prévenir BMO, ce qui se passe au moment où la banque apprend le décès, les documents à réunir, le sort des comptes enregistrés (REER, FERR, CELI) et des placements, et la règle à ne jamais oublier au Québec, celle des certificats de décharge avant toute distribution.

Qui est BMO, et pourquoi ça compte ici

BMO (Banque de Montréal) est la plus ancienne banque au Canada, fondée en 1817 à Montréal, et l'une des Big Six canadiennes. Son siège est historiquement québécois, mais elle opère aujourd'hui à l'échelle nord-américaine (BMO Harris aux États-Unis). Pour vous, ça veut surtout dire un service succession structuré, avec des interlocuteurs dédiés selon la complexité du dossier.

Prévenir BMO : par où passer

Vous pouvez signaler le décès par plusieurs canaux :

• Par téléphone, au service client BMO ou à la ligne dédiée succession
• En succursale, en présentant l'acte de décès
• Par BMO en ligne, si le liquidateur a accès au compte
• Par courrier, au Centre de succession

Prenez le canal qui vous est le plus simple. Le téléphone ou la succursale permettent souvent de poser vos questions au passage.

Ce qui se passe dès que BMO est informée

À la notification du décès, la banque met en sécurité les avoirs de votre proche :

• Les comptes sont bloqués (chèques, épargne, REER, FERR, CELI, comptes-titres)
• Les cartes BMO (Mastercard, débit) sont annulées
• BMO en ligne est suspendu
• L'application BMO Mobile devient inaccessible
• Le coffret de sûreté est scellé

Ce blocage est normal. Il protège la succession en attendant que le liquidateur soit reconnu.

Les documents à réunir

• L'acte de décès du Directeur de l'état civil
• La preuve de qualité de liquidateur : testament + publication au RDPRM
• Une pièce d'identité du liquidateur
• Le NAS du défunt
• Le numéro de compte BMO du défunt
• Les coordonnées bancaires pour les versements

REER, FERR, CELI : ce que deviennent les comptes enregistrés

BMO offre la gamme complète des produits enregistrés, et chacun a ses règles au décès :

• REER : roulement au conjoint à l'abri d'une imposition immédiate
• FERR : paiement minimum dû pour l'année du décès, puis roulement
• CELI : transfert au conjoint sans toucher à son plafond
• REEE : règles spécifiques selon le bénéficiaire et les subventions reçues

Les placements : BMO Nesbitt Burns

BMO Nesbitt Burns est la branche gestion de patrimoine et courtage de BMO. Si votre proche avait un compte de placement Nesbitt Burns, un portefeuille géré par un conseiller, des fonds communs (BMO ou tiers), ou des actions, obligations et FNB, la démarche est spécifique : évaluation au jour du décès, puis transferts ou liquidation selon les volontés. Le conseiller en placement dédié prend ce volet en charge.

BMO Banque Privée

Pour les patrimoines élevés (BMO Banque Privée, BMO Harris Family Office), un conseiller dédié accompagne la succession : coordination avec les notaires et fiscalistes, optimisation fiscale (donations, fiducies), et souvent un plan de succession déjà préparé du vivant.

Assurance vie BMO

BMO Assurance propose des polices d'assurance vie. Au décès, le traitement dépend du type de police :

• Police individuelle : versement direct au bénéficiaire désigné, hors succession
• Police collective via l'employeur : démarche distincte, à mener avec les ressources humaines
• Assurance solde restant dû : remboursement automatique sur un prêt ou une hypothèque

Hypothèque BMO

Si une assurance solde restant dû a été souscrite, elle rembourse le capital de l'hypothèque. Sans cette assurance, la succession reprend les paiements. Un renouvellement reste possible avec la succession.

Comptes-titres et fiducies

Pour les comptes-titres ou fiducies complexes (Trust, REEI, régime enregistré d'épargne-invalidité), la procédure est spécifique au type de produit et se coordonne avec BMO Trust Services. Comptez des délais plus longs, de 6 à 24 mois selon la complexité.

Carte de crédit BMO Mastercard

La carte est annulée automatiquement. Le solde restant devient un passif de la succession. Les points BMO Récompenses sont généralement non transférables, et la carte Premium World Elite voit son assurance voyage associée s'éteindre.

La règle à ne jamais oublier : les certificats de décharge

Comme avec les autres banques canadiennes, aucune distribution ne doit avoir lieu avant l'obtention des certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). Sans ces deux documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt. C'est la règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces certificats.

Combien de temps ça prend

• Comptes simples : 4 à 12 semaines
• Successions avec Nesbitt Burns : 3 à 9 mois, le temps de l'évaluation du portefeuille
• Successions complexes : 6 à 24 mois
• Distribution finale : après obtention des certificats de décharge

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Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avec BMO, réunissez avant tout contact :

• L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, environ 15-25 CAD la copie)
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client, de contrat ou de police)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait)
• Un IBAN canadien pour les soldes
• Le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité
• La preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM

Le rôle du liquidateur

Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. La règle tient en une phrase : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Garder une trace de tout

Conservez chaque preuve : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, courriel de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement, et au besoin saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur. Gardez tous les documents au moins 6 ans, durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir BMO après un décès

Il n'existe pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, idéalement dans les 15 jours, pour éviter les prélèvements qui continuent et préserver les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, oui, la démarche est simple. Pour les conjoints de fait, c'est plus limité : au Québec, le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques. Un testament ou une désignation explicite est alors nécessaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide, moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Le notaire devient indispensable dès qu'il y a de l'immobilier, des REER ou FERR importants, un patrimoine professionnel ou un conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Pour aller plus loin

• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Déclarations de revenus du défunt au Québec : le rôle du liquidateur
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Prévenir RBC après un décès au Québec : le compte, pas à pas
• Prévenir la Banque CIBC en cas de décès au Québec