Prévenir BMO (Banque de Montréal) en cas de décès au Québec : démarches

BMO (Banque de Montréal) est la plus ancienne banque au Canada (fondée en 1817 à Montréal) et l'une des Big Six canadiennes. Bien que son siège soit historique au Québec, BMO opère désormais à l'échelle nord-américaine (BMO Harris aux États-Unis). Au décès d'un client, BMO dispose d'un service succession bien rodé.

Première étape : notifier BMO

Canaux disponibles :

• Téléphone : service client BMO ou ligne dédiée succession
• En succursale : présentation avec acte de décès
• BMO en ligne : si liquidateur a accès au compte
• Courrier au Centre de succession

Blocage automatique

Dès la notification :

• Comptes du défunt bloqués (chèques, épargne, REER, FERR, CELI, comptes-titres)
• Cartes BMO (Mastercard, débit) annulées
• BMO en ligne suspendu
• App BMO Mobile inaccessible
• Coffret de sûreté scellé

Documents à fournir

• Acte de décès du Directeur de l'état civil
• Preuve de qualité de liquidateur : testament + publication RDPRM
• Pièce d'identité du liquidateur
• NAS du défunt
• Numéro de compte BMO du défunt
• Coordonnées bancaires pour les versements

REER, FERR, CELI BMO

BMO offre la gamme complète des produits enregistrés :

• REER : roulement au conjoint à l'abri d'imposition immédiate
• FERR : paiement minimum dû pour l'année du décès, puis roulement
• CELI : transfert au conjoint sans toucher au plafond
• REEE : règles spécifiques selon bénéficiaire et subventions

BMO Nesbitt Burns (gestion de patrimoine)

BMO Nesbitt Burns est la branche gestion de patrimoine et courtage de BMO. Si le défunt avait :

• Compte de placement Nesbitt Burns
• Portefeuille géré par un conseiller en placement
• Fonds communs BMO ou tiers
• Actions, obligations, ETF

Procédure spécifique : évaluation au jour du décès, transferts, ou liquidation selon volontés. Le conseiller en placement dédié prend en charge la démarche.

BMO Banque Privée

Pour les patrimoines élevés (BMO Banque Privée, BMO Harris Family Office) :

• Conseiller dédié pendant la succession
• Coordination avec notaires, fiscalistes
• Optimisation fiscale (donations, fiducies)
• Préparation d'un plan de succession du vivant souvent mise en place

Assurance vie BMO

BMO Assurance propose des polices d'assurance vie. Au décès :

• Police individuelle : versement direct au bénéficiaire désigné (hors succession)
• Police collective via employeur : démarche distincte avec le RH
• Assurance solde restant dû : remboursement automatique sur prêt/hypothèque

Hypothèque BMO

• Assurance solde restant dû souvent souscrite : rembourse le capital
• Sans assurance : succession reprend les paiements
• Renouvellement possible avec la succession

Comptes-titres et fiducies BMO

Pour les comptes-titres ou fiducies complexes (Trust, RDSP — régime enregistré d'épargne-invalidité) :

• Procédure spécifique selon le type de produit
• Coordination avec BMO Trust Services
• Délais plus longs (6-24 mois selon complexité)

Carte de crédit BMO Mastercard

• Carte annulée automatiquement
• Solde restant : passif de la succession
• Points BMO Récompenses : généralement non transférables
• Carte Premium World Elite : annulation de l'assurance voyage associée

Certificat de décharge

Même règle qu'avec les autres banques canadiennes : pas de distribution avant certificats de décharge ARC + Revenu Québec.

Délai de traitement BMO

• Comptes simples : 4-12 semaines
• Successions avec Nesbitt Burns : 3-9 mois (évaluation portefeuille)
• Successions complexes : 6-24 mois
• Distribution finale : après certificats de décharge

Comparaison Desjardins / RBC / BMO

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir BMO après un décès

Pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible — idéalement dans les 15 jours pour éviter les prélèvements continus et préserver les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement : oui, démarche simple. Pour les conjoints de fait : possibilité moindre — le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques au Québec. Le testament ou la désignation explicite est nécessaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire (rapide, moins coûteux) ou par la Cour supérieure. Un notaire devient indispensable dès qu'il y a immobilier, REER/FERR importants, patrimoine professionnel ou conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après obtention des certificats de décharge ARC (fédéral) et Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps avec l'organisme, rassemblez avant tout contact :

• L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec (10 copies, ~15-25 CAD/copie)
• La dernière facture ou le dernier relevé (numéro de client/contrat/police)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait)
• Un IBAN canadien pour les soldes
• Le testament (notarié, devant témoins ou olographe) ou la déclaration d'hérédité
• La preuve de qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM

Le rôle du liquidateur

Au Québec, le liquidateur de succession centralise toutes les démarches avec les organismes. Il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge ARC et Revenu Québec. Règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Suivre les démarches dans la durée

Conservez toutes les preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander remboursement et au besoin saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec), ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur.

Conserver 6 ans minimum tous les documents — durée de prescription fiscale ARC/Revenu Québec.

Bonnes pratiques au Québec

1. Directeur de l'état civil transmet auto à plusieurs ministères (RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec).
2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais gain en capital réputé réalisé au décès.
3. 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
4. Liquidateur désigné par testament ou élu par les héritiers, responsabilité personnelle engagée.
5. Certificat de décharge ARC + Revenu Québec obligatoire avant distribution des biens.

Voir quebec.ca/deces.