Prévenir la Banque CIBC en cas de décès au Québec

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous traversez, il y a cette banque à prévenir. La CIBC, peut-être, où votre proche avait ses comptes. C'est une démarche de plus sur une liste qui n'en finit pas, et je sais à quel point chaque appel demande de l'énergie en ce moment. Alors prenons-le doucement, étape par étape, et je reste avec vous le temps qu'il faut.

La Banque CIBC (Banque Canadienne Impériale de Commerce) est l'une des cinq grandes banques canadiennes, très présente au Québec comme dans le reste du Canada. La bonne nouvelle, c'est qu'elle a un service dédié au règlement des successions, joignable directement par téléphone. Elle peut même agir comme mandataire de l'exécuteur testamentaire si la succession s'annonce lourde à gérer.

Le premier appel, le plus simple

Pour aviser la CIBC d'un décès, il y a un numéro direct, et c'est souvent par là que tout commence : 1 800 465-2422.

Si vous préférez, d'autres chemins existent :

• En succursale CIBC : vous présentez les documents à un conseiller, en personne.
• Page dédiée : cibc.com/fr/personal-banking/smart-advice/family-finances/estate-settlement-faq.html
• Guide à l'intention des exécuteurs : un PDF officiel CIBC, téléchargeable.

Qui s'occupe de tout ça : le liquidateur

Au Québec, la personne qui représente la succession s'appelle le liquidateur. C'est sans doute vous, ou quelqu'un de proche. La CIBC le dit clairement : « Au Québec, le représentant de la succession est appelé le liquidateur. Il existe différentes façons d'établir la preuve d'autorité du liquidateur. »

Concrètement, pour prouver que vous avez bien ce rôle, il faut deux recherches de testament :

1. Chambre des notaires du Québec : la recherche dans le Registre des dispositions testamentaires, qui retrouve les testaments notariés.
2. Barreau du Québec : la recherche dans le registre tenu par le Barreau, pour les testaments olographes (manuscrits) ou faits devant témoins qui y ont été déposés.

Vous remettez ensuite les deux certificats à la CIBC. Comptez environ 40 à 60 $ par certificat, et un délai de 5 à 10 jours ouvrables pour les obtenir.

Homologation : ce qui change au Québec

Voilà un point qui rassure beaucoup de familles. Au Québec, l'homologation (le passage devant la cour pour valider le testament) est moins courante qu'ailleurs, parce qu'on y utilise souvent des testaments notariés. La CIBC le résume ainsi : « L'homologation est moins répandue au Québec, car les testaments notariés sont plus souvent utilisés. Seuls les testaments écrits à la main et les testaments faits en présence de témoins doivent être homologués par la cour. »

Ce que ça veut dire pour vous, en pratique :

• Testament notarié au Québec : pas d'homologation à faire, la procédure est plus simple et plus rapide.
• Testament olographe (manuscrit) : homologation obligatoire par la Cour supérieure du Québec.
• Testament devant témoins : homologation obligatoire elle aussi.
• Dans les autres provinces : la plupart des testaments doivent passer par l'homologation (le « Probate »).

Par quoi commencer, selon la CIBC

La banque recommande au liquidateur trois gestes en priorité, et ils ont du sens :

1. Informer les institutions financières, les créanciers et les compagnies d'assurance du décès.
2. Prévoir de quoi répondre aux besoins financiers immédiats de la famille (une banque peut libérer une somme d'urgence).
3. Prévoir de quoi régler les dépenses et factures urgentes de la succession, à commencer par les frais funéraires.

Les documents à réunir

Pour la CIBC, voici ce qu'on vous demandera :

• Le certificat de décès original (du directeur de funérailles ou du Directeur de l'état civil du Québec).
• L'original ou une copie notariée du dernier testament.
• Les deux certificats de recherche testamentaire (Chambre des notaires du Québec + Barreau du Québec).
• Une pièce d'identité valide du liquidateur.
• Le numéro de client CIBC de votre proche.
• L'avis de désignation au RDPRM, pour pouvoir gérer les biens immobiliers au Québec.

Le CELI de votre proche

La CIBC a même un document dédié à cette question : « Ce qui arrive au décès du titulaire d'un CELI » (cibc.com/content/dam/personal_banking/advice_centre/tax-savings/tfsa-holder-dies-fr.pdf).

Au Québec, il y a une règle un peu particulière à connaître :

• La désignation de bénéficiaire d'un CELI ne peut se faire que par testament (ailleurs, on peut la faire directement à l'ouverture du compte).
• Le titulaire successeur doit être nommé dans le testament, et seul le conjoint peut l'être : le CELI se poursuit alors à son nom.
• Le bénéficiaire désigné, lui, peut être n'importe quelle personne. La valeur du CELI à la date du décès est transférée sans imposition ; seul un gain réalisé après le décès devient imposable.

Hors Québec, la désignation peut se faire directement à l'ouverture du CELI, et le choix entre titulaire successeur conjoint et bénéficiaire désigné est plus souple.

Si vous voulez déléguer : la CIBC mandataire

Certaines successions sont longues, complexes, parfois conflictuelles. Si vous ne vous sentez pas de tout porter, sachez que la CIBC propose un service où elle assume l'administration à votre place. Elle l'explique ainsi : « Si vous décidez de nommer CIBC mandataire de l'exécuteur testamentaire, CIBC vous guidera à travers ce processus complexe et assumera l'administration de la succession tout en vous donnant le dernier mot sur toutes les décisions. »

Ce que vous y gagnez :

• L'expertise d'une équipe qui règle des successions tous les jours.
• Le soulagement d'une partie du fardeau administratif.
• Une neutralité précieuse quand les héritiers ne s'entendent pas.
• Et surtout, vous gardez la décision finale sur tout.

Les frais varient selon la complexité ; la CIBC vous communique son barème sur demande.

Quelques situations particulières

REER et FERR. Si le conjoint est désigné bénéficiaire, le roulement se fait libre d'impôt en sa faveur. Sinon, la valeur entre dans la déclaration de revenus finale de votre proche (imposable à 100 %). La CIBC procède via le formulaire de bénéficiaire ou la disposition testamentaire.

Comptes joints. Hors Québec, le compte passe généralement au survivant automatiquement (droit de survie). Au Québec, c'est différent : le compte joint reste partie de la succession jusqu'à la liquidation.

Coffre-fort. Son contenu doit être inventorié avant toute ouverture par le liquidateur, et en présence d'un agent CIBC.

Combien de temps cela prend

• Ouverture du compte de succession : 1 à 3 semaines.
• Libération des avoirs : 3 à 9 mois, selon la complexité du dossier.

Je sais que ces délais peuvent paraître longs quand on a besoin d'avancer. Ils sont normaux, et ils ne dépendent pas de vous.

Ne pas oublier les autres contrats

Avec le conseiller CIBC, prenez le temps de passer en revue ce que votre proche détenait peut-être :

• REER, FERR, CELI à la CIBC.
• Cartes de crédit CIBC (à annuler sans tarder).
• Hypothèques et prêts personnels en cours.
• Polices d'assurance vie CIBC (CIBC Assurance / Compagnie d'assurance vie CIBC).
• Comptes Wood Gundy (Patrimoine privé CIBC), si applicable.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir la CIBC après un décès au Québec ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter des prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou la perte de certains droits. L'idéal est de le faire dans les 30 jours, surtout s'il y avait des prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt mais que le conjoint continue de l'utiliser ?

Oui, et mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis le rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec ?

Si votre proche avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, les recherches testamentaires sont obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5 à 10 jours, environ 40 à 60 $ par recherche). En l'absence de testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur, souvent le conjoint survivant.

Le compte peut-il être réactivé après résiliation ?

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. C'est pour ça que le transfert est préférable à la résiliation si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au QC : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec + Barreau du Québec (pour les testaments olographes ou devant témoins).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
4. Délai de déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou le 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, pension de survivant et SV : des démarches séparées, auprès de Retraite Québec (RRQ et rente de conjoint survivant) et de Service Canada (SV / RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral + Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon le liquidateur reste personnellement responsable des impôts impayés.

Pour les démarches officielles au Québec, vous trouverez tout sur quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession.

Pour aller plus loin

• Prévenir la banque après un décès au Québec : comment faire
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Prévenir BMO (Banque de Montréal) en cas de décès au Québec : démarches
• Testament au Québec : les 3 formes reconnues et comment choisir