Prévenir TD Canada Trust en cas de décès au Québec

Vous venez de perdre quelqu'un, et il faut maintenant s'occuper de ses comptes à la TD. Je sais à quel point ça peut sembler lourd, ce mélange de chagrin et de paperasse. On va le faire ensemble, étape par étape, et vous verrez que ce n'est pas aussi compliqué qu'on le croit au premier abord.

TD Canada Trust est l'une des plus grandes banques canadiennes (membre du Groupe Banque TD), avec un large réseau de succursales au Québec et partout au Canada. Bonne nouvelle pour vous : la banque a une équipe entièrement dédiée, les Services successoraux TD, dont le travail est justement d'accompagner les liquidateurs dans ces démarches. Vous n'êtes pas seul à porter ça.

Par où commencer : prévenir la TD du décès

Vous avez plusieurs façons de joindre la banque, choisissez celle qui vous est la plus simple :

• En succursale TD Canada Trust : présenter les documents au conseiller
• Services successoraux TD : une équipe dédiée joignable par téléphone
• Site officiel : td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/conseils/faire-fructifier-son-argent/comment-planifier-et-regler-une-succession
• Trousse d'aide au liquidateur TD : un PDF officiel téléchargeable

Les documents pour démarrer

Avant le premier rendez-vous, rassemblez ces trois pièces de base que la TD va vous demander :

• Une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement, pour chaque liquidateur ou représentant autorisé
• La déclaration de décès du directeur des funérailles, ou bien le constat ou la déclaration de décès (au Québec)
• L'original ou une copie notariée du dernier testament, ou de la dernière recherche de testament (au Québec)

Le testament au Québec : une étape un peu à part

Si le décès a eu lieu au Québec, il y a une particularité que la TD met elle-même en avant. La validation d'un testament n'y fonctionne pas tout à fait comme ailleurs au Canada.

Concrètement, il faut une recherche dans le Registre des dispositions testamentaires, pour retrouver tout testament notarié que la personne décédée aurait déposé. Cela passe par deux recherches obligatoires :

• la Chambre des notaires du Québec
• le Barreau du Québec

Comptez environ 40 à 60 $ par recherche, et un délai de 5 à 10 jours pour obtenir les certificats. Ce sont eux qui prouveront, à la banque comme aux autres organismes, que vous avez bien le droit d'agir au nom de la succession.

Ce que la TD vous demande de faire, dans l'ordre

La trousse TD résume bien le parcours du liquidateur. Voici les grandes étapes :

1. Obtenir une déclaration de décès auprès du directeur des funérailles, ou un certificat de décès auprès du gouvernement provincial
2. Ouvrir un compte bancaire de succession (cela peut se faire dans une succursale TD Canada Trust)
3. Informer les institutions financières, compagnies d'assurance, courtiers et l'employeur du décès
4. Recenser les actifs et les dettes, c'est ce qu'on appelle l'inventaire au décès
5. Régler les dettes et distribuer selon le testament

Les pensions et l'argent reçu après le décès

C'est un point qui surprend souvent, alors prenons le temps de le clarifier. Les prestations gouvernementales suivent une règle simple, comme l'explique la TD :

• Régime de pensions du Canada (RPC) : versé au défunt pour le mois du décès, puis arrêté
• Régime de rentes du Québec (RRQ) : pareil, versé pour le mois du décès, puis arrêté
• Sécurité de la vieillesse (SV) : pareil, versé pour le mois du décès

Le mois suivant, tout versement qui serait quand même arrivé sur le compte doit être remboursé. Si vous voyez un montant tomber après coup, ne le dépensez pas : il devra repartir.

Si vous êtes le conjoint survivant

Vous avez peut-être droit à des prestations. À vérifier de votre côté :

• La rente de conjoint survivant du RRQ : démarche auprès de Retraite Québec
• La pension de survivant du RPC (hors Québec) : démarche auprès de Service Canada
• L'allocation de décès du RRQ : une prestation unique de 2 500 $ (2026)
• La prestation de décès du RPC (hors Québec) : montant variable

Ouvrir le compte de succession à la TD

Ce compte, c'est le cœur de la gestion : il sert à recevoir les avoirs, payer les dettes et distribuer aux héritiers. Pour l'ouvrir :

• Prenez rendez-vous en succursale TD avec un conseiller successoral
• Apportez : le testament, la déclaration de décès, les deux certificats de recherche testamentaire, votre pièce d'identité de liquidateur
• Le compte sera ouvert au nom de « Succession de [défunt], [liquidateur] »
• Côté frais : en général pas de frais d'ouverture, mais parfois des frais de gestion mensuels

Quand la succession est plus lourde

Certaines successions sont vraiment complexes : gros patrimoines, biens à l'étranger, fiducies. Si c'est votre cas et que vous ne voulez pas porter tout ça seul, la TD propose ses services successoraux professionnels.

Trust TD peut alors agir comme liquidateur, ou co-liquidateur, à vos côtés. Les frais suivent un barème (généralement 2 à 5 % de la valeur de la succession). L'avantage, surtout quand une succession est conflictuelle, c'est d'avoir une partie neutre et expérimentée pour trancher.

Quelques situations particulières

REER et FERR

• Conjoint désigné bénéficiaire : roulement libre d'impôt
• Autre bénéficiaire, ou la succession : la valeur est incluse dans la déclaration de revenus finale du défunt

CELI

• Titulaire successeur conjoint : au Québec, cela se fait uniquement par testament
• Bénéficiaire désigné : le transfert se fait sans imposition jusqu'à la valeur à la date du décès

L'hypothèque TD

Vérifiez s'il existait une assurance prêt hypothécaire :

• Assurance vie hypothécaire : elle couvre le solde restant à la date du décès
• Assurance invalidité : si elle avait été souscrite, elle peut couvrir certaines mensualités

Les cartes de crédit TD

• À annuler dès que vous prévenez la banque
• Le solde restant devient une dette de la succession (sauf si une assurance vie sur la carte avait été souscrite)

Combien de temps ça prend

• Ouverture du compte de succession : 1 à 2 semaines
• Libération complète des avoirs : 3 à 9 mois, selon la complexité et selon le délai d'obtention des certificats de décharge

Les contrats à ne pas oublier

Faites le tour avec votre conseiller TD, pour qu'aucun contrat ne reste dans l'ombre :

• REER, FERR, CELI détenus à la TD
• Comptes d'épargne et comptes courants TD
• Hypothèques et prêts TD
• Polices d'assurance TD (assurance vie, invalidité, prêt hypothécaire)
• Cartes de crédit TD (Aeroplan, Aéroplan Visa Infinite, etc.)
• Régimes d'épargne-études REEE TD

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir TD Canada Trust après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter des prélèvements qui n'auraient plus lieu d'être ou la perte de certains droits. L'idéal reste dans les 30 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est déjà désigné. Sinon, les recherches testamentaires sont obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5 à 10 jours, environ 40 à 60 $ par recherche). S'il n'y a pas de testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur, souvent le conjoint survivant.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. C'est pour ça qu'on préfère le transfert à la résiliation quand quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au QC : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec (pour les testaments olographes ou faits devant témoins).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
4. Délai pour la déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou les dates du 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, pension de survivant et SV : ce sont des démarches séparées, auprès de Retraite Québec (RRQ et rente du conjoint survivant) et de Service Canada (SV et RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, faute de quoi le liquidateur peut être tenu personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.

Pour aller plus loin

• Prévenir la banque après un décès au Québec : comment faire
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Prévenir RBC après un décès au Québec : le compte, pas à pas
• Déclarer la succession aux impôts au Québec après un décès