Retrouver un compte bancaire inconnu du défunt au Québec

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Il y a ce doute qui revient quand on range les affaires d'un proche : et s'il avait un compte quelque part dont personne n'a jamais entendu parler. Un vieux livret, une assurance vie oubliée, un placement chez un courtier qu'il ne fréquentait plus depuis des années. Vous n'inventez rien. Beaucoup de gens laissent derrière eux des avoirs dont leur entourage ignore tout, et au Québec, on peut les retrouver.

Deux ressources principales existent pour ça : Revenu Québec côté provincial, et la Banque du Canada côté fédéral. Je vous explique comment chercher, ce qu'on conserve, et combien de temps les démarches prennent en 2026.

Pourquoi ces comptes restent dans l'ombre

Un proche peut très bien avoir laissé, sans en parler à personne :

• des comptes bancaires ouverts il y a des décennies, puis abandonnés
• des CELI, REER ou FERR dans des institutions secondaires
• des polices d'assurance vie dont les bénéficiaires ignorent l'existence
• des actions ou obligations détenues via un courtier oublié
• des dépôts chez des sociétés de fiducie

Quand un compte reste sans activité pendant 10 ans, il devient un avoir non réclamé et il est transféré à un organisme officiel qui le garde au chaud. C'est cette piste qu'on va remonter.

Les deux organismes à connaître au Québec

1. Revenu Québec, Registre des biens non réclamés

C'est la porte provinciale. On y trouve les biens non réclamés sous juridiction québécoise : comptes bancaires inactifs des banques provinciales, dépôts de garantie, fonds en fiducie, chèques non encaissés.

• Site officiel : revenuquebec.ca, Registre des biens non réclamés

2. Banque du Canada, Avoirs non réclamés

C'est la porte fédérale. Elle recense les soldes non réclamés des banques à charte fédérale (RBC, BMO, Banque Nationale, Scotia, CIBC, TD, etc.) et des sociétés de fiducie.

• Site officiel : biensnonreclames.banqueducanada.ca

Comment chercher chez Revenu Québec

La recherche en elle-même est simple et gratuite.

1. Allez sur le registre : revenuquebec.ca, Rechercher dans le registre. Vous cherchez par nom du défunt, sans avoir besoin de créer de compte.
2. Si quelque chose ressort, le registre affiche une description sommaire (type de bien, dernière institution, valeur approximative). Cliquez dessus pour en voir plus.

Pour réclamer un bien que vous avez repéré, il faut un dossier. Voici ce qu'on vous demandera :

• l'acte de décès original
• un certificat d'héritier ou un acte de notoriété, selon votre situation
• une pièce d'identité valide du liquidateur ou de l'héritier
• une preuve du lien avec le défunt
• la justification de votre droit au bien (testament, statut de liquidateur, etc.)

Le formulaire de réclamation se trouve sur le site de Revenu Québec, et vous l'envoyez par courrier ou par voie sécurisée.

Un point honnête sur l'argent : des frais administratifs peuvent s'appliquer côté Revenu Québec, généralement modestes mais variables selon la valeur et la complexité du bien. Le détail est ici : revenuquebec.ca, frais et réclamations.

Comptez 2 à 4 mois après un dossier complet pour le versement, fait par virement ou par chèque au liquidateur de la succession.

Comment chercher à la Banque du Canada

Même logique, côté fédéral.

1. Rendez-vous sur biensnonreclames.banqueducanada.ca et cherchez par nom et prénom du défunt. Vous pouvez filtrer par montant, type d'institution ou année.
2. La liste des avoirs correspondants s'affiche, avec le nom du titulaire, le montant, la dernière institution et l'année du transfert à la Banque du Canada.

Pour la réclamation, le dossier demandé (biensnonreclames.banqueducanada.ca, Resources for claimants) :

• l'acte de décès original
• une preuve du lien avec le défunt (testament, certificat d'héritier, acte de notoriété)
• une pièce d'identité valide du liquidateur
• le formulaire de réclamation complété

L'envoi se fait par courrier recommandé à l'adresse indiquée sur le site. Le traitement est plus long ici, 3 à 6 mois, puis versement par virement ou chèque.

Combien de temps les avoirs sont-ils gardés

C'est important de le savoir, parce qu'au bout d'un moment, ces sommes ne reviennent plus à la famille.

Côté Banque du Canada (règles fédérales) :

• soldes de 1 000 $ et plus : conservés 100 ans au total (10 ans par l'institution financière, puis 90 ans à la Banque du Canada)
• soldes de moins de 1 000 $ : conservés 40 ans au total (10 ans, puis 30 ans)
• au-delà : versés au Trésor du Canada

Côté Revenu Québec (règles provinciales) :

• la durée varie selon la nature du bien, souvent 10 à 30 ans de conservation
• au-delà : versé au Fonds consolidé du revenu du Québec

La vraie chasse aux comptes oubliés

Les deux registres officiels ne captent que ce qui est déjà devenu « non réclamé ». Pour le reste, il faut enquêter un peu. C'est ce que lesaffaires.com appelle une tâche primordiale du liquidateur, et ils ont raison : c'est souvent là qu'on retrouve l'essentiel.

Où regarder :

Les déclarations de revenus du défunt, sur au moins les 5 dernières années. Chaque banque qui a versé des intérêts a émis un formulaire (T5 au fédéral, Relevé 3 au provincial). Chaque T5 ou Relevé 3 pointe vers une institution où le défunt avait un compte qui rapportait. C'est la piste la plus fiable.

Le courrier reçu : relevés bancaires arrivés à son adresse, avis de cotisation mentionnant des revenus d'intérêts, communications d'institutions financières.

Les vieux chéquiers et carnets de chèques, qui portent des numéros de comptes identifiables.

Le coffre-fort à la maison, où dorment parfois des polices d'assurance vie, des certificats d'actions, des livrets.

Les carnets d'adresses, qui peuvent contenir le numéro ou l'adresse d'une institution financière.

Une fois ces indices rassemblés, passez à l'action :

1. Demandez à sa banque habituelle la liste des institutions où il avait un compte.
2. Écrivez aux institutions que vous suspectez, un courrier individuel avec l'acte de décès et le certificat d'héritier.
3. Faites une recherche au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, utile notamment pour les assurances vie.

Les situations un peu particulières

Des comptes à l'étranger

Ni la Banque du Canada ni Revenu Québec ne couvrent ce cas. Il faut alors des démarches propres à chaque pays, parfois via le réseau d'échange d'informations de l'OCDE, et penser à la déclaration T1135 pour les biens étrangers de plus de 100 000 $. Les pays qui reviennent le plus : États-Unis, France, Suisse, Belgique.

Une assurance vie non réclamée

Au Canada, vous pouvez vous tourner vers l'ASF-OmbudService, le médiateur du secteur (oapcanada.ca). Au Québec, l'AMF (Autorité des marchés financiers) propose des démarches dédiées. Et les compagnies d'assurance se contactent une par une, avec l'acte de décès.

Les CELI, REER et FERR

Ces régimes enregistrés restent en général au nom du titulaire jusqu'à leur transfert au bénéficiaire désigné ou à la succession. Vérifiez auprès des institutions que vous connaissez déjà, et auprès de la Banque du Canada s'ils ont été transférés.

Les actions et obligations

On interroge les registres des sociétés émettrices, les registres de transferts d'actions des bourses de Toronto ou Montréal, et les sociétés de fiducie pour les transferts de patrimoine.

Les cryptomonnaies

Elles ne sont pas encore couvertes par la Banque du Canada ni par Revenu Québec. Concrètement, il faut accéder aux portefeuilles électroniques du défunt, donc à ses mots de passe ou à ses clés privées. Les plateformes connues (Kraken, Coinbase, Newton, Wealthsimple Crypto) ont leurs propres démarches successorales.

Quand se faire aider

Un liquidateur professionnel

Un notaire liquidateur centralise la recherche dans le cadre de la succession. Pour les dossiers compliqués, les sociétés de fiducie (Trust Scotia, RBC Trust, BNI Trust) peuvent prendre le relais.

Un généalogiste successoral

Spécialisé dans la recherche d'héritiers et d'avoirs, il se rémunère sur ce qu'il retrouve, entre 5 et 25 % des avoirs. Utile surtout quand il n'y a pas d'héritier connu ou que le patrimoine est éparpillé.

Délais et coûts en un coup d'œil

Questions fréquentes

Mon père est décédé et on pense qu'il avait un compte d'épargne oublié. Comment vérifier ?

Lancez trois recherches en parallèle. La recherche gratuite sur biensnonreclames.banqueducanada.ca pour les comptes des banques fédérales. La recherche sur revenuquebec.ca, biens non réclamés. Et l'examen de ses déclarations de revenus, pour repérer chaque institution qui lui a versé des intérêts.

Que devient un compte après 10 ans sans activité ?

Au Canada, il est transféré à la Banque du Canada, qui le conserve 40 ans pour les soldes de moins de 1 000 $ et 100 ans pour ceux de 1 000 $ et plus. Au Québec, il passe à Revenu Québec pour une durée variable. Tout au bout, la somme revient au Trésor public, fédéral ou provincial.

Y a-t-il un délai limite pour réclamer ?

Tant que le bien n'a pas été versé au Trésor public, il n'y a pas de prescription pour les héritiers. Après cette liquidation finale, non, sauf cas exceptionnels.

Ces recherches sont-elles vraiment gratuites ?

Oui pour la recherche initiale sur les sites officiels de la Banque du Canada et de Revenu Québec. Des frais administratifs sont possibles au moment de la réclamation formelle, surtout côté Revenu Québec. Côté notaire, ces démarches sont incluses dans les honoraires de règlement de la succession.

En résumé

1. Revenu Québec tient le registre provincial des biens non réclamés (banques provinciales, fonds en fiducie, chèques)
2. La Banque du Canada tient le registre fédéral (banques à charte fédérale, sociétés de fiducie)
3. La recherche est gratuite sur les deux sites officiels
4. Pour réclamer : acte de décès, certificat d'héritier, pièce d'identité, formulaire
5. Conservation : 40 ans pour les soldes de moins de 1 000 $, 100 ans à partir de 1 000 $, à la Banque du Canada
6. La meilleure piste reste les déclarations de revenus du défunt (T5 et Relevé 3), qui révèlent chaque institution

Voir aussi : Comptes bancaires après décès au Québec, guide complet sur les comptes du défunt.

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Prévenir la banque après un décès au Québec : comment faire
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Déclarations de revenus du défunt au Québec : le rôle du liquidateur