Prévenir la Banque Nationale en cas de décès au Québec

Vous venez de perdre un proche, et déjà il faut s'occuper de sa banque. C'est souvent l'une des premières démarches, parce que des prélèvements continuent, parce que la famille a besoin d'accéder à de l'argent, parce qu'il faut bien commencer quelque part. Je vais rester avec vous pour les étapes à la Banque Nationale, doucement, dans l'ordre.

La Banque Nationale du Canada (BNC) est la 6e plus grande banque canadienne et la plus importante du Québec, avec une orientation forte vers la clientèle francophone. Au décès d'un client, il faudra ouvrir un compte de succession, gérer les avoirs et coordonner avec le liquidateur, c'est-à-dire la personne désignée dans le testament pour s'occuper de tout ça.

Prévenir la BNC : par où commencer

Vous avez le choix du canal, prenez celui qui vous coûte le moins d'énergie :

• En succursale : prenez rendez-vous avec un conseiller spécialisé en succession. C'est souvent le plus rassurant, vous avez quelqu'un en face.
• Téléphone : le numéro figure sur les correspondances de la BNC.
• Site officiel : ressources et guides détaillés sur bnc.ca/particuliers/conseils/succession.html
• Brochure officielle : "Liquidation de succession à court terme"

Qui s'occupe de la succession : le liquidateur

Au Québec, la personne qui gère la succession s'appelle le liquidateur. C'est l'ancien nom d'exécuteur testamentaire, désigné dans le testament. Si c'est vous, sachez ce qui repose sur vos épaules, mais aussi qu'on avance un point à la fois :

• Le côté financier : ouvrir le compte de succession, gérer les avoirs, payer les dettes.
• Le côté juridique : appliquer le testament, distribuer les biens.
• Le côté fiscal : les déclarations de revenus du défunt et la déclaration successorale.

Pour que la BNC vous reconnaisse comme liquidateur, vous aurez besoin de :

• le testament (notarié de préférence, sinon homologué) ;
• les deux certificats de recherche testamentaire : Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec ;
• une pièce d'identité valide avec photo ;
• le certificat de décès du Directeur des funérailles ou du Directeur de l'état civil du Québec.

L'inventaire au décès, l'étape qui sert de socle

La BNC y insiste, et elle a raison : l'inventaire au décès est une étape fondamentale. C'est elle qui sert de base à tout le reste.

• Dressez la liste de tous les biens du défunt, avec description, valeur et état.
• Recensez toutes les dettes.
• L'inventaire doit être complet et exhaustif, car il sert de base à la déclaration successorale et à la distribution finale aux héritiers.

Vous n'êtes pas seul pour ça : la BNC fournit un modèle d'inventaire dans sa brochure officielle.

Ouvrir le compte de succession

Pour gérer les avoirs, le liquidateur doit ouvrir un compte de succession à la BNC. C'est ce compte qui va centraliser l'argent et permettre de payer ce qu'il faut payer.

• Prenez rendez-vous en succursale avec un conseiller spécialisé.
• Apportez : testament, certificat de décès, les deux certificats de recherche testamentaire, votre pièce d'identité.
• Le compte sera au nom de : "Succession de [nom du défunt], [nom du liquidateur], liquidateur".
• Il sert à recevoir les avoirs venant des autres institutions financières du défunt, à payer les dettes et à distribuer aux héritiers.

L'avis de désignation au RDPRM

C'est une étape propre au Québec, et elle est obligatoire. Si vous acceptez d'être liquidateur, vous devez enregistrer un avis de désignation au Registre des droits personnels et réels mobiliers (le RDPRM). C'est ce qui vous donne le droit de gérer les biens immobiliers du défunt.

• Procédure : en ligne via www.rdprm.gouv.qc.ca
• Coût : environ 50 $ (en 2026)
• Délai : enregistrement immédiat
• C'est le document à présenter au notaire ou à toute personne qui traite avec la succession.

Les certificats avant de distribuer aux héritiers

Avant de remettre quoi que ce soit aux héritiers, le liquidateur doit obtenir deux certificats :

• le certificat de décharge fédéral (ARC), qui confirme le paiement de tous les impôts fédéraux dus ;
• le certificat de décharge provincial (Revenu Québec), qui confirme le paiement de tous les impôts provinciaux dus.

C'est important pour vous protéger : sans ces certificats, le liquidateur peut être personnellement responsable des impôts impayés. Ne distribuez rien avant de les avoir.

Récapitulatif des documents à fournir à la BNC

• Certificat de décès original (Directeur des funérailles ou Directeur de l'état civil du Québec)
• Testament notarié (ou homologué s'il n'est pas notarié)
• Deux certificats de recherche testamentaire (Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec)
• Pièce d'identité valide du liquidateur
• Avis de désignation au RDPRM (pour la gestion immobilière)
• Numéro de client BNC du défunt
• Inventaire au décès (vous pouvez le fournir progressivement)

Les situations particulières

Le REER et le FERR

• Si le conjoint était bénéficiaire désigné : roulement libre d'impôt, le régime se poursuit au nom du conjoint.
• Si c'est un autre bénéficiaire ou la succession : la valeur du REER est incluse dans la déclaration de revenus finale du défunt (imposable à 100 %).
• Selon le cas, on transfère ou on liquide.

Le CELI

• Titulaire successeur désigné (au Québec, ce ne peut être que le conjoint, et uniquement par testament) : le CELI se poursuit au nom du conjoint.
• Bénéficiaire désigné : transfert sans imposition jusqu'à la valeur du CELI à la date du décès, le gain réalisé après le décès est imposable.
• Une chose à retenir au Québec : la désignation de bénéficiaire CELI ne peut se faire que par testament. C'est différent des autres provinces.

Le coffre-fort

Son contenu doit être inventorié en présence d'un agent BNC avant que vous ne l'ouvriez. Cet inventaire fait foi pour la déclaration successorale.

Les comptes conjoints

Hors Québec, les comptes conjoints avec droit de survie passent automatiquement au survivant. Au Québec, c'est différent : le compte conjoint reste partie de la succession jusqu'à la liquidation.

Combien de temps ça prend

Pour vous donner des repères, sans pression :

• Ouverture du compte de succession : 1 à 2 semaines, une fois les documents réunis.
• Libération complète des avoirs : 3 à 6 mois en général, selon la complexité.
• Distribution finale : après l'obtention des certificats de décharge ARC et Revenu Québec.

Les autres contrats à vérifier

Avec le conseiller BNC, faites le tour de ce que le défunt avait chez eux :

• REER, FERR, CELI détenus à la BNC
• Polices d'assurance vie BNC Assurances (filiale ou partenaire)
• Hypothèques en cours et une éventuelle assurance prêt hypothécaire
• Cartes de crédit BNC à annuler ou transférer
• Paiements préautorisés à interrompre

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir la Banque Nationale après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter des prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, il faut faire les recherches testamentaires obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5 à 10 jours, environ 40 à 60 $ par recherche). En l'absence de testament, ce sont les héritiers légaux qui désignent un liquidateur, souvent le conjoint survivant.

Faut-il prévenir si le compte est au nom du défunt mais que le conjoint continue de s'en servir

Oui, il vaut mieux transférer au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Un contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non, une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Quand quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez le transfert à la résiliation.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au Québec : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec (pour les testaments olographes ou faits devant témoins).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers), gratuit en ligne.
4. Délai de déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou le 30 avril / 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, pension de survivant et SV : ce sont des démarches séparées, auprès de Retraite Québec (RRQ et rente de conjoint survivant) et de Service Canada (SV et RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral et Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon le liquidateur est personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.

Pour aller plus loin

• Prévenir la banque après un décès au Québec : comment faire
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Prévenir Desjardins en cas de décès au Québec : démarches succession
• Notaire et liquidateur de succession au Québec après un décès