Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche et on vous parle déjà de liquidateur, de notaire, de registres à consulter. C'est beaucoup, et personne ne vous a appris ces mots-là. Prenez le temps qu'il faut. Rien ici n'est à régler aujourd'hui.

Au Québec, le règlement d'une succession repose sur un liquidateur de succession, l'équivalent de l'exécuteur testamentaire français. Dans la plupart des cas, un notaire l'accompagne, surtout pour retrouver le testament, le vérifier et transférer les biens immobiliers. Je vais vous montrer qui fait quoi, dans quel ordre, et où sont les pièges à éviter.

Le liquidateur, la personne pivot

Le liquidateur est la personne qui va porter la succession de bout en bout. Il est désigné de l'une de ces façons :

Si c'est vous, sachez que ce rôle a un poids réel. Voici ce qu'il recouvre.

Ce que le liquidateur doit faire

  1. Faire ouvrir la succession au RDPRM
  2. Rechercher le testament (registres des notaires et recherche au domicile)
  3. Faire l'inventaire du patrimoine successoral (obligatoire)
  4. Notifier les créanciers et les héritiers
  5. Produire la déclaration de revenus finale du défunt ainsi que les déclarations de succession
  6. Obtenir les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec
  7. Distribuer les biens aux héritiers
  8. Rendre compte par un rapport final aux héritiers

Retenez surtout ceci, parce que c'est là que beaucoup de gens se brûlent. Si le liquidateur distribue les biens avant d'avoir obtenu les certificats de décharge fiscale, il devient personnellement redevable des impôts impayés du défunt. Pas la succession, lui, sur son propre argent.

Retrouver le testament

Avant toute chose, il faut savoir si le défunt a laissé un testament, et lequel fait foi. Le notaire vérifie toujours les deux registres centraux.

Registre des dispositions testamentaires (Chambre des notaires)

Tous les testaments notariés y sont inscrits, à la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

Registre des testaments (Barreau du Québec)

Les testaments olographes ou devant témoins déposés chez un avocat y sont inscrits.

La recherche au domicile

Coffre-fort, dossiers personnels, compartiment à la banque, résidence secondaire. Cette partie-là, il faut la faire physiquement, à la main. C'est souvent dans un tiroir qu'on retrouve l'essentiel.

Les trois types de testaments au Québec

Le type de testament change tout pour la suite, parce que deux d'entre eux doivent passer par une vérification.

Testament olographe

Entièrement manuscrit par le testateur, daté et signé. Aucun témoin requis. Il doit être vérifié par un tribunal ou un notaire après le décès.

Testament devant témoins

Écrit, et il peut être tapé, signé en présence de 2 témoins majeurs. Il doit lui aussi être vérifié après le décès.

Testament notarié (acte authentique)

Reçu devant notaire avec 1 témoin. Aucune vérification n'est nécessaire, il a force exécutoire immédiate.

Le testament notarié est le plus sécurisé : il évite la procédure judiciaire de vérification, qui peut prendre plusieurs mois et coûter cher.

La vérification d'un testament olographe ou devant témoins

Si le proche disparu avait un testament olographe ou devant témoins, il faut le faire vérifier avant de pouvoir s'en servir. Deux chemins existent :

Comptez 1 à 3 mois selon la voie choisie.

Ce que coûte un notaire pour une succession

Les honoraires sont libres, mais encadrés par les usages. Voici les ordres de grandeur, pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu :

La Chambre des notaires du Québec met à disposition un annuaire officiel pour trouver un notaire par région.

La publication au RDPRM

Le liquidateur doit faire publier la désignation de la succession au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette étape :

L'inventaire successoral

L'inventaire est obligatoire en principe. Il n'y a que deux cas où l'on peut s'en passer :

L'inventaire est publié au RDPRM et opposable aux héritiers. C'est aussi votre protection, comme la leur, contre les mauvaises surprises qui surgissent parfois bien après.

Les délais à garder en tête

Accepter ou refuser la succession

Vous n'êtes pas obligé d'accepter. L'héritier peut :

Le délai pour renoncer

Vous avez 6 mois à compter de l'ouverture de la succession.

Ce que change une renonciation

Le renonçant est réputé n'avoir jamais été héritier. Sa part revient alors aux héritiers subsidiaires.

Conjoint marié, conjoint de fait : une différence qui surprend

C'est un point qui fait mal quand on le découvre trop tard, alors je préfère vous le dire clairement.

Au Québec, seul un testament, ou la désignation comme bénéficiaire d'une assurance vie ou d'un REER, permet de transmettre des biens à un conjoint de fait.

Questions fréquentes

Quel délai pour la consultation d'un notaire au Québec

L'avis de décès au Directeur de l'état civil se fait dans les meilleurs délais, souvent par le salon funéraire. À partir de là, l'information est transmise automatiquement à plusieurs ministères, dont la RAMQ, qui annule la carte d'assurance maladie et l'inscription au régime public d'assurance médicaments.

Faut-il rendre la carte d'assurance maladie du Québec

Détruisez la carte d'assurance maladie en toute sécurité. La RAMQ annule automatiquement la carte du défunt dès qu'elle reçoit l'avis de décès, vous n'avez rien à renvoyer.

Quels documents conserver après le décès

Pour le liquidateur, conservez tout au minimum 6 ans, la durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec. Polices, déclarations de revenus, comptes, factures funéraires, contrats, tout ce qui peut servir aux déclarations finales et au certificat de décharge.

Qui peut récupérer un remboursement après le décès au Québec

Le liquidateur de succession, ou la succession au prorata des parts héritières. Il faut présenter l'acte de décès, le testament ou la déclaration d'hérédité, et la preuve de votre qualité de liquidateur.

Bonnes pratiques au Québec

  1. Avis de décès au Directeur de l'état civil : il déclenche la transmission automatique à plusieurs ministères et organismes québécois.
  2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais un gain en capital réputé réalisé au décès.
  3. 6 mois pour accepter ou refuser la succession à compter de l'ouverture.
  4. Liquidateur de succession désigné par testament ou élu par les héritiers, ce n'est pas un notaire d'office.
  5. 3 types de testaments : olographe (manuscrit), devant témoins, notarié.

Voir aussi quebec.ca/deces.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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