Décès à domicile au Québec : qui appeler en premier

Vous venez de trouver votre proche, chez vous, et le monde s'est arrêté. Je suis là. Avant tout le reste, respirez. Rien de ce qui suit ne se joue à la seconde. Je vais rester avec vous et vous dire, dans l'ordre, ce qu'il y a à faire et qui appeler.

L'essentiel en 3 points

Si la mort vient d'arriver ou que vous doutez, composez le 911 et demandez une ambulance. Au Québec, on est tenu de porter secours, au minimum en appelant.
Un décès à domicile demande un constat de décès, ce formulaire rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate la mort.
C'est l'entreprise de services funéraires que vous choisissez qui prend ensuite le relais auprès du Directeur de l'état civil. Vous n'êtes pas sans soutien à porter ces démarches.

Les premiers instants, quand c'est encore tout chaud

Si le décès vient de se produire sous vos yeux, ou si vous avez un doute sur le fait que votre proche soit parti, composez le 911 et demandez une ambulance. Une mort subite, une mort non assistée, c'est exactement la situation où l'on appelle. Au Québec, il existe une obligation de porter secours, au minimum en composant le 911. Vous ne dérangez pas. Vous faites ce qu'il faut.

Si votre proche était malade depuis longtemps, suivi à la maison, et que son départ était attendu, le rythme est différent. Il n'y a pas d'urgence à courir. La première chose reste de faire venir quelqu'un qui pourra constater le décès.

Le constat de décès, ce premier papier qui compte

Au Québec, un médecin, une infirmière ou un infirmier doit constater le décès. La personne remplit alors le constat de décès. Depuis le 7 juin 2023, les infirmières et infirmiers peuvent aussi remplir le bulletin de décès, le formulaire SP-3, désormais en ligne par l'application SIED du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Il arrive qu'aucun médecin, infirmière ou infirmier ne puisse venir constater le décès dans un délai raisonnable, alors que la mort est évidente. Dans ce cas, deux agents de la paix peuvent dresser le constat. Vous n'avez pas à organiser tout cela par vous-même. Quand vous appelez le 911 ou le service qui suivait votre proche, on vous oriente.

Le médecin qui constate produit et signe le constat de décès. Il le transmet ensuite à l'entreprise de services funéraires que vous aurez choisie. C'est important de retenir ce fil : le constat voyage vers l'entreprise funéraire, pas vers vous.

Quand le coroner doit être prévenu

Il y a des situations où la loi demande de signaler le décès au coroner. C'est le cas quand la mort est survenue dans des circonstances violentes, un accident, un suicide, un homicide. C'est aussi le cas quand les circonstances sont obscures, quand le décès fait suite à une négligence, quand la cause reste inconnue, ou quand on ne connaît pas l'identité de la personne décédée.

En général, c'est un médecin ou un agent de la paix qui fait cet avis au coroner. Mais toute personne peut faire un signalement. Si vous en ressentez le besoin, vous pouvez joindre le Bureau du coroner au 1 888 CORONER, soit le 1 888 267-6637, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Quand le coroner intervient, on ne déplace pas le corps tant qu'on n'a pas reçu le feu vert. Cela peut sembler long, dur même, quand on voudrait juste que ça s'arrête. C'est une étape qui protège, et qui finit toujours par se conclure.

L'entreprise de services funéraires, votre relais

Une fois le constat fait, vous choisissez une entreprise de services funéraires. C'est elle qui prend en charge le corps de votre proche. Et c'est par elle, en général, que se fait la déclaration du décès au Directeur de l'état civil.

Cette déclaration de décès, c'est un formulaire rempli conjointement par vous, le déclarant, et le directeur des services funéraires. Son assistance est même requise pour le remplir et le transmettre, accompagné du constat de décès, au Directeur de l'état civil. Vous ne remplissez pas ce papier dans le vide. Quelqu'un le fait avec vous.

Le Directeur de l'état civil dresse ensuite l'acte de décès, à partir du constat et de la déclaration. C'est cet acte qui vous servira pour presque tout le reste. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès le moment venu.

Et après, dans les jours qui suivent

Une fois ces premières heures passées, d'autres démarches viendront, à leur rythme. Il y aura les organismes à prévenir, Retraite Québec, la RAMQ. Il y aura les comptes à protéger. Il faudra penser au liquidateur de la succession, cette personne chargée de régler les affaires de votre proche, dont la déclaration de revenus finale et l'obtention du certificat de décharge.

Rien de tout cela ne se règle aujourd'hui. J'ai écrit un parcours complet pour les semaines à venir, que faire après le décès d'un proche, et un guide plus serré pour les 48 premières heures après un décès soudain. Si votre proche avait un conjoint, ses droits de conjoint survivant comptent, et il y a parfois une rente de conjoint survivant du RRQ à demander.

Questions fréquentes

Faut-il appeler le 911 pour un décès attendu à domicile ?

Si la mort était attendue, qu'un suivi médical existait à la maison, l'urgence n'est pas la même. Le 911 reste le bon réflexe en cas de mort subite, non assistée, ou si vous avez le moindre doute. Sinon, contactez le service ou le professionnel qui suivait votre proche pour qu'un médecin, une infirmière ou un infirmier vienne constater le décès.

Qui remplit le constat de décès au Québec ?

Le constat de décès est rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate la mort. Si aucun d'eux ne peut venir dans un délai raisonnable alors que la mort est évidente, deux agents de la paix peuvent dresser le constat. Le document est ensuite transmis à l'entreprise de services funéraires que vous choisissez.

Dans quels cas doit-on prévenir le coroner ?

Le décès doit être signalé au coroner quand il survient dans des circonstances violentes, accident, suicide ou homicide, quand les circonstances sont obscures, quand il fait suite à une négligence, quand la cause est inconnue, ou quand l'identité de la personne est inconnue. On peut joindre le Bureau du coroner au 1 888 267-6637, jour et nuit.

Qui déclare le décès au Directeur de l'état civil ?

En général, c'est l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps qui fait la déclaration. Le formulaire Déclaration de décès est rempli conjointement par vous, le déclarant, et le directeur des services funéraires, puis transmis avec le constat de décès au Directeur de l'état civil, qui dresse alors l'acte de décès.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

quebec.ca · portail officiel du gouvernement du Québec
revenuquebec.ca · succession, déclarations et biens non réclamés
retraitequebec.gouv.qc.ca · prestation de décès et rente de conjoint survivant (RRQ)
cnq.org · Chambre des notaires du Québec, recherche testamentaire

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.