Décès à l'hôpital : les premières démarches, pas à pas

Si vous lisez ces lignes, c'est sans doute que quelqu'un vient de partir. Dans une chambre d'hôpital, peut-être, ou en CHSLD. Je suis là. On va avancer ensemble, une chose à la fois, à votre rythme.

L'essentiel en 3 points

• Quand le décès survient à l'hôpital ou en CHSLD, c'est le médecin de l'établissement qui remplit le constat de décès. Vous n'avez pas à courir après ce document.
• Votre première vraie décision, c'est de choisir une entreprise de services funéraires. C'est elle qui prendra le relais pour beaucoup de papiers.
• Le décès est ensuite déclaré au Directeur de l'état civil, qui pourra prévenir plusieurs ministères en une seule démarche.

Les premières heures, telles qu'elles arrivent vraiment

Sur place, le personnel s'occupe du médical.

Lorsque le décès a lieu dans un établissement, le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui a constaté le décès remplit le constat de décès. En milieu hospitalier ou en CHSLD, c'est donc le médecin de l'établissement qui s'en charge. Vous n'avez rien à signer pour cela, rien à réclamer dans l'urgence.

Ce constat compte beaucoup. C'est l'un des deux documents qui permettront, plus tard, d'inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec. L'autre, c'est la déclaration de décès, et celle-là viendra ensuite.

Le médecin remplit aussi le bulletin de décès dans le système électronique SIED. Ce bulletin doit être complété dans les trois jours suivant le décès, et c'est lui qui génère le constat transmis au Directeur de l'état civil. Tout cela se passe entre les mains des soignants. Vous pouvez le laisser se faire.

Vous restez auprès de votre proche aussi longtemps que vous en avez besoin.

Rien ne vous oblige à quitter la chambre en quelques minutes. Vous pouvez rester, dire au revoir, appeler les personnes qui doivent savoir. Le reste attendra. Si vous voulez comprendre l'ordre des choses dans les jours qui viennent, j'ai écrit un repère doux : Que faire après le décès d'un proche.

Choisir une entreprise de services funéraires

C'est elle qui va devenir votre alliée pour les papiers.

Une fois le premier moment passé, la démarche concrète qui vous revient, c'est de contacter une entreprise de services funéraires. Vous n'êtes pas pressé au point de décider en pleine nuit. Prenez le temps d'appeler, de comparer si vous le souhaitez.

Le médecin ou l'infirmière transmet directement au Directeur de l'état civil un exemplaire du constat de décès. L'entreprise funéraire, elle, remet un second exemplaire à la personne qui déclare le décès. Vous voyez : les choses circulent sans que vous ayez à tout porter seul.

La déclaration de décès, vous la remplissez ensemble.

La déclaration de décès est remplie par le déclarant, souvent un proche, conjointement avec le directeur des services funéraires. Vous pouvez utiliser le formulaire en français ou en anglais.

L'entreprise peut ensuite transmettre au Directeur de l'état civil, par un service en ligne, la déclaration de décès et la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, ainsi que les demandes de certificat de décès ou de copie d'acte de décès pour la famille.

La démarche qui vous évite des dizaines d'appels

Un seul formulaire pour prévenir beaucoup de monde.

En remplissant la déclaration de décès, le représentant de l'entreprise funéraire vous proposera de remplir la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Ce formulaire autorise le Directeur de l'état civil à aviser plusieurs ministères et organismes en une seule démarche : la RAMQ, Retraite Québec, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada.

Dites oui à ce formulaire. Il vous épargne une longue liste de coups de fil que vous n'avez pas le cœur de passer en ce moment.

La carte d'assurance maladie.

Toute carte d'assurance maladie qui n'est pas remise à l'entreprise de services funéraires doit être retournée à la RAMQ dans les trois mois suivant le décès. Si vous la trouvez dans les affaires de votre proche, mettez-la simplement de côté. C'est une chose réglée sans urgence.

L'acte de décès, le document qui ouvre tout

Pourquoi il faut attendre un peu.

Pour qu'un document d'état civil soit délivré, le décès doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec. L'acte de décès est dressé par le Directeur de l'état civil à partir de la déclaration et du constat, puis inscrit au registre, au même titre qu'un acte de naissance ou de mariage. Seuls les documents délivrés par le Directeur de l'état civil sont reconnus légalement comme preuves du décès.

Le certificat de décès ou la copie d'acte de décès peut être demandé en ligne, par la poste, en personne à un bureau de Services Québec qui offre les services du Directeur de l'état civil, ou par l'entreprise funéraire pour vous. Comptez environ 10 jours ouvrables en traitement normal, ou 3 jours ouvrables en traitement accéléré avec des frais en plus. Si le décès est récent et pas encore inscrit, un délai d'inscription d'environ 30 à 40 jours ouvrables peut s'ajouter quand le constat et la déclaration sont complets et conformes.

Je vous explique tout le chemin, document par document, ici : Obtenir l'acte de décès.

Le cas particulier du CHSLD et du coroner

Si votre proche vivait en CHSLD.

Le décès d'un locataire qui habitait en CHSLD ne suit pas les règles des résidences privées pour aînés. Les centres d'hébergement et de soins de longue durée ont leurs propres règles. Le formulaire Avis en cas de décès du locataire (TAL-804-E) est disponible au Tribunal administratif du logement.

Quand le coroner intervient.

À l'hôpital, le décès est presque toujours médicalement assisté et constaté, donc le coroner n'a pas à intervenir. Mais sachez que les coroners ont compétence sur tout décès survenu au Québec. Certains décès doivent obligatoirement leur être signalés, notamment lorsqu'ils surviennent dans des circonstances violentes ou obscures, lorsque l'identité ne peut être établie, lorsque la cause est inconnue, ou dans certains établissements particuliers. On peut joindre le Bureau du coroner partout au Québec au 1 888 CORONER (1 888 267-6637). Si un doute survient sur les causes, la chambre de votre proche, et que le médecin tarde, c'est vers cette piste que les choses iront. Pour les départs plus soudains, j'ai un repère à part : Décès soudain : les 48 premières heures.

Et après, l'argent et la succession

Il y aura un liquidateur de succession.

Une fois les premiers papiers réglés, c'est le liquidateur de succession qui prendra en charge les comptes, la déclaration de revenus finale et l'obtention du certificat de décharge auprès des autorités fiscales. Au Canada, il n'y a pas d'impôt sur la succession à proprement parler, mais cette étape fiscale existe et elle compte.

Pendant ce temps, il y a des sommes auxquelles votre famille peut avoir droit. Je vous accompagne pour ne rien laisser passer : Récupérer l'argent d'un proche décédé, les droits du conjoint survivant et la rente de conjoint survivant (RRQ). Il faudra aussi penser à prévenir les banques.

Questions fréquentes

Qui remplit le constat de décès quand la personne décède à l'hôpital ?

Le constat est habituellement rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui a constaté le décès. En milieu hospitalier ou en CHSLD, c'est le médecin de l'établissement qui s'en charge. Vous n'avez pas à vous en occuper.

Combien de temps pour obtenir l'acte de décès ?

Comptez environ 10 jours ouvrables en traitement normal, ou 3 jours ouvrables en traitement accéléré avec frais. Si le décès est récent et pas encore inscrit au registre, un délai d'inscription d'environ 30 à 40 jours ouvrables peut s'ajouter.

Faut-il prévenir soi-même la RAMQ et Retraite Québec ?

Pas forcément. En remplissant la déclaration de décès, vous pourrez accepter la Demande de transmission simplifiée, qui autorise le Directeur de l'état civil à aviser plusieurs organismes en une seule démarche, dont la RAMQ et Retraite Québec.

Que faire de la carte d'assurance maladie de mon proche ?

Si elle n'a pas été remise à l'entreprise de services funéraires, elle doit être retournée à la RAMQ dans les trois mois suivant le décès. Mettez-la simplement de côté, rien ne presse dans l'immédiat.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne