Décès d'un collègue : vos droits et congés (Québec)

Quand un collègue s'en va, le bureau devient étrange. Sa chaise, sa tasse, son écran. Et personne ne sait trop quoi dire. Je suis là pour vous aider à traverser ces jours-là, doucement.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, le décès d'un collègue n'ouvre aucun droit légal à un congé pour décès. Ce congé existe seulement quand le défunt est un membre de votre famille.
• Si votre collègue est décédé à la suite d'un accident du travail, l'employeur a des obligations strictes envers la CNESST, dans des délais très courts.
• Le deuil au travail est réel, même quand la loi ne le nomme pas. Le soutien existe, et il y a des gestes qui aident.

Ce que dit la loi quand c'est un collègue

Je vais être franche avec vous, parce que vous méritez de savoir où vous en êtes. Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit un congé pour décès uniquement lorsque le défunt est un membre de votre famille. Votre conjoint, votre enfant, votre père, votre mère, votre frère, votre sœur.

Le décès d'un collègue de travail, lui, n'ouvre aucun droit légal à un congé pour décès. La loi ne vise pas cette situation. Ce n'est pas un oubli de votre part, ni de la vôtre. C'est ainsi que le texte est écrit.

Cela ne veut pas dire que votre peine n'existe pas. Elle existe. Vous avez peut-être partagé des dîners, des projets, des années avec cette personne. La loi ne mesure pas un lien comme ça.

Si vous voulez vous absenter

Comme aucun congé légal ne s'applique pour un collègue, ce qui reste, c'est la discussion avec votre employeur. Certains accordent du temps de leur propre initiative, surtout pour les funérailles. D'autres ont une politique interne. D'autres encore n'ont rien prévu.

Parlez-en tôt, simplement. Demandez s'il est possible de prendre une demi-journée pour les funérailles, ou d'aménager votre horaire. Vous n'avez rien à prouver. Vous demandez juste un peu d'espace.

Quand le décès est arrivé au travail

Là, tout change. Si votre collègue est décédé à la suite d'un accident du travail, par exemple sur les lieux mêmes, l'employeur a des obligations précises et urgentes.

Il doit communiquer avec la CNESST le plus rapidement possible. En vertu de l'article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, il doit l'informer par le moyen le plus rapide et lui transmettre un rapport écrit dans les 24 heures de tout événement entraînant le décès d'un travailleur.

Il doit aussi conserver les lieux de l'accident dans l'état où ils étaient, le temps de l'enquête de l'inspecteur. Sauf pour empêcher une aggravation, ou si l'inspecteur l'autorise à toucher quoi que ce soit.

Vous, comme collègue, vous n'avez pas ces démarches à faire. Mais si vous avez été témoin, votre parole comptera dans l'enquête. Dites ce que vous avez vu, calmement, quand on vous le demandera.

Ce que la CNESST verse, et à qui

Une question revient souvent, et je préfère y répondre clairement. Quand le décès résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la CNESST verse des indemnités de décès aux personnes à charge, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces indemnités vont à la famille et aux personnes à charge du défunt. Pas aux collègues. La CNESST rembourse aussi les frais funéraires et de transport du corps à la personne qui les a payés, sur présentation des pièces justificatives, jusqu'à un montant maximal fixé chaque année.

Si vous accompagnez la famille de votre collègue dans ces démarches, sachez aussi qu'il existe parfois d'autres sommes oubliées à aller chercher. J'en parle dans récupérer l'argent d'un proche décédé, et dans la rente de conjoint survivant (RRQ) si le défunt avait un conjoint.

Le deuil au travail, pour de vrai

Une enquête de Protégez-Vous, menée en 2023 avec des coopératives funéraires québécoises, a montré que 40 % des employés ayant vécu un décès dans leur milieu de travail ont ressenti un manque de soutien de leur organisation. Et que très peu de milieux de travail au Québec disposent d'une politique de gestion du deuil.

Si vous lisez ça en vous disant que personne autour de vous ne semble savoir comment réagir, vous n'êtes pas sans soutien. C'est très fréquent. Le silence des autres n'est pas de l'indifférence, le plus souvent. C'est de la maladresse.

Quelques gestes simples aident vraiment. Nommer la personne, plutôt que de l'éviter. Garder une trace, une photo, un mot. Laisser ceux qui ont besoin de parler le faire, sans les forcer.

Le soutien que l'entreprise peut offrir

Lors d'un décès dans une équipe, le service des ressources humaines peut rappeler à tout le personnel les services du programme d'aide aux employés (PAE), si l'entreprise en a un. C'est souvent le premier réflexe utile, et beaucoup de gens oublient qu'ils y ont droit.

Un employeur peut aussi proposer d'autres mesures. L'accès à des groupes de soutien communautaires, souvent offerts par les maisons funéraires locales. Des ressources de consultation du deuil. Des ateliers pour aider le personnel à comprendre ce qu'est le deuil.

Si vous êtes gestionnaire, ou simplement la personne qui ose en parler, vous pouvez suggérer ces pistes. Au Québec, le 28 avril est d'ailleurs le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail, reconnu par le gouvernement et la CNESST. Un repère, parmi d'autres, pour ne pas oublier.

Si c'est vous, dans votre vie personnelle, qui traversez un deuil en plus de tout cela, je vous accompagne aussi à travers d'autres situations, comme un décès à domicile ou ce qu'il faut faire de façon plus large après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

Ai-je droit à un congé payé si un collègue décède ?

Non. Au Québec, le congé pour décès prévu par la loi vise seulement les membres de votre famille. Le décès d'un collègue n'ouvre aucun droit légal à un congé. Il vous reste à en discuter directement avec votre employeur, qui peut accepter de son propre gré.

Que doit faire mon employeur si le collègue est mort à cause d'un accident de travail ?

Il doit aviser la CNESST le plus rapidement possible, lui transmettre un rapport écrit dans les 24 heures, et conserver les lieux de l'accident pour l'enquête de l'inspecteur. Ce sont des obligations légales strictes.

Les collègues reçoivent-ils une indemnité de la CNESST ?

Non. En cas de décès lié au travail, les indemnités de décès de la CNESST vont aux personnes à charge et à la famille du défunt, pas aux collègues. La CNESST peut aussi rembourser les frais funéraires à la personne qui les a payés.

Comment soutenir une équipe en deuil ?

Nommer la personne plutôt que l'éviter, rappeler le programme d'aide aux employés s'il existe, et proposer des ressources de consultation ou des groupes de soutien. Beaucoup d'employés se sentent seuls dans ces moments. Un geste simple change beaucoup.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne