Décès soudain l'été : qui appeler, quoi faire (Québec)

Vous ne vous attendiez pas à lire ces lignes aujourd'hui. C'était l'été, une journée comme les autres, et tout a basculé. Je suis là. Avancez à votre rythme, je reste à côté de vous.

L'essentiel en 3 points

• Quand un décès survient de façon soudaine ou accidentelle, le coroner intervient. C'est normal, c'est la loi au Québec.
• Pendant ce temps, le coroner devient temporairement responsable du corps. Les arrangements funéraires viennent après.
• Vous n'avez pas à tout comprendre maintenant. Une chose après l'autre, et je vous montre laquelle.

Pourquoi le coroner intervient

Au Québec, lorsqu'une personne décède dans des circonstances violentes ou obscures, ou par suite d'une négligence, le décès doit être signalé au coroner. Un décès soudain l'été entre souvent dans ce cadre. Le signalement est généralement fait par un médecin ou par un agent de la paix. Vous n'avez pas eu à le déclencher vous-même.

Le coroner intervient aussi quand la cause du décès est inconnue. Ce n'est pas un soupçon dirigé contre vous ni contre la personne partie. C'est une vérification que le Québec applique à tous, pour comprendre ce qui s'est passé.

Si vous avez des raisons de croire qu'un décès est resté sans intervention du coroner, une ligne existe, ouverte jour et nuit : 1 888 CORONER (267-6637). Vous n'êtes pas sans soutien à porter cette question.

Ce qu'il advient du corps

C'est souvent la chose la plus difficile à entendre. Lorsque le coroner intervient, il devient temporairement responsable du corps de la personne décédée. Il peut, au besoin, demander des expertises scientifiques : un examen externe, une autopsie, des analyses toxicologiques.

Je sais que ce mot est lourd. L'investigation est un processus privé. Elle sert au coroner à rassembler ce dont il a besoin pour remplir son mandat, rien de plus. Pour mieux comprendre chaque étape, j'ai écrit ce guide : L'enquête du coroner : comprendre.

Après les examens nécessaires, le corps est remis à la famille. Vous pourrez alors procéder aux arrangements funéraires. Cette attente n'est pas un oubli. C'est une étape, et elle a une fin.

Les papiers, dans l'ordre

Deux documents ouvrent la suite des démarches. Le constat de décès peut être rempli par un médecin, une infirmière, un infirmier ou un coroner. Dans un décès soumis au coroner, c'est donc le coroner qui peut le remplir. Ce constat informe le Directeur de l'état civil.

La déclaration de décès, elle, est remplie conjointement par la personne qui déclare le décès et le représentant de l'entreprise de services funéraires. L'entreprise funéraire peut ensuite la transmettre au Directeur de l'état civil.

À partir de ces deux documents, le Directeur de l'état civil dresse l'acte de décès. C'est lui qui vous servira pour presque tout ce qui suit. Quand vous en serez là, ce guide vous attend : Obtenir l'acte de décès.

Quand la personne est partie hors de chez elle

Un décès survenu lors d'une sortie, sur la route, en dehors du Québec, demande parfois des démarches particulières, distinctes du parcours habituel. Si c'est arrivé sur la route, j'ai préparé ce repère : Décès dans un accident de la route (SAAQ). S'il s'agit d'un décès soudain, ces premières heures sont décrites ici : Décès soudain : les 48 premières heures.

Questions fréquentes

Pourquoi le coroner s'occupe-t-il du décès de mon proche ?

Parce qu'au Québec, un décès soudain, accidentel, violent ou de cause inconnue doit être signalé au coroner. Ce n'est pas un soupçon. C'est une vérification appliquée à tous, pour établir les circonstances du décès.

Combien de temps avant qu'on me remette le corps ?

Le coroner garde temporairement la responsabilité du corps le temps des examens et expertises nécessaires. Une fois ces étapes terminées, le corps est remis à la famille, qui peut alors organiser les funérailles.

Qui remplit les papiers quand le coroner intervient ?

Le coroner peut remplir le constat de décès, qui informe le Directeur de l'état civil. La déclaration de décès, elle, se fait avec l'entreprise funéraire. À partir des deux, le Directeur de l'état civil dresse l'acte de décès.

Le décès est arrivé à la maison, à qui s'adresser ?

S'il est survenu à domicile de façon soudaine, ces premières heures peuvent dérouter. J'ai rassemblé les bons réflexes ici : Décès à domicile : que faire, qui appeler.

Pour aller plus loin

• Décès par accident du travail au Québec : indemnités CNESST pour survivants
• Décès sur la route : faire valoir vos droits à la SAAQ
• Décès au travail : faire valoir vos droits à la CNESST
• Décès par coup de chaleur d'un aîné : qui appeler (QC)
• Noyade d'un enfant : les premières démarches au Québec
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès par noyade : qui appeler et quoi faire (Québec)