Décès au travail : faire valoir vos droits à la CNESST

Vous venez d'apprendre que c'est arrivé au travail. Ou à cause du travail, des années plus tard. C'est une violence de plus, je le sais. On vous parle déjà de formulaires alors que vous tenez à peine debout. Je vais rester là, avec vous, et prendre les choses une par une.

L'essentiel en 3 points

• Quand un travailleur décède des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, c'est la CNESST qui verse des indemnités de décès aux personnes à charge, surtout le conjoint et les enfants.
• La CNESST rembourse aussi les frais funéraires et le transport du corps, sur présentation des pièces, à la personne qui les a payés.
• Vous avez du temps, mais pas indéfiniment : le droit aux prestations se perd 7 ans après la date du décès si aucune réclamation n'a été faite. Inutile de courir aujourd'hui.

Ce que la CNESST reconnaît comme un décès lié au travail

La CNESST, c'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Elle intervient quand le décès découle d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Cela inclut des situations où la maladie se déclare longtemps après l'exposition. Si vous vous demandez si le cas de votre proche entre dans ce cadre, vous n'avez pas à trancher cela par vous-même. C'est à la CNESST de l'établir, et c'est elle qu'il faut joindre pour connaître les formalités, même si un formulaire simplifié de transmission des renseignements relatifs au décès a déjà été rempli ailleurs.

Qui peut recevoir une indemnité

Les premières personnes concernées sont le conjoint et les enfants du travailleur décédé. Pour la CNESST, le conjoint est la personne qui, à la date du décès, était mariée ou unie civilement au travailleur et vivait avec lui. C'est aussi la personne qui vivait avec lui en union de fait, de même sexe ou non, depuis au moins 3 ans. Ce délai tombe à 1 an si un enfant est né, ou à naître, de leur union.

Les enfants ont droit à une indemnité qui leur est versée en parts égales. Et toute autre personne à charge, dont le travailleur subvenait à au moins 10 % des besoins au moment du décès, peut elle aussi avoir un droit. Si vous avez un doute sur le fait d'entrer dans une de ces cases, gardez la question ouverte et posez-la à la CNESST. On ferme trop de portes soi-même, par fatigue.

Ce qui peut être versé

Le conjoint a droit à une indemnité forfaitaire, c'est-à-dire une somme versée en un seul versement, pour faire face aux dépenses imprévues liées au décès. S'y ajoute une rente mensuelle, versée à compter de la date du décès, pour une durée qui dépend de l'âge du conjoint à ce moment-là. Les enfants, eux, reçoivent aussi une indemnité forfaitaire, partagée également entre eux.

Je ne vais pas vous donner de montant ici. Chaque situation se calcule sur le revenu du travailleur et sur l'âge des personnes concernées, et ces montants sont indexés chaque année au 1er janvier. La seule personne qui peut vous dire ce qui vous revient, c'est la CNESST, avec votre dossier sous les yeux.

Les frais funéraires

La CNESST rembourse les frais funéraires et le transport du corps, sur présentation des pièces justificatives, à la personne qui les a réglés. Gardez chaque facture, chaque reçu. Mettez-les de côté dans une pochette, même froissés. C'est exactement ce qui sera demandé.

Une précision qui évite bien des malentendus dans une famille. Dans les 60 premiers jours suivant le décès, la prestation de décès de la CNESST est versée en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires. Passé ce délai de 60 jours, elle peut être versée aux héritiers, s'ils ont accepté la succession.

Si le coroner est intervenu

Quand un décès survient au travail, le coroner est souvent saisi. C'est normal et c'est protecteur : son rôle est d'établir les causes et les circonstances. Cela peut allonger les délais et retarder certains documents, dont l'acte de décès. Ce n'est pas un blocage contre vous. Pendant ce temps, vous pouvez déjà préparer votre dossier CNESST. Pour comprendre les premières étapes, je vous ai préparé ce qu'il faut faire après le décès d'un proche et, si tout s'est joué très vite, les 48 premières heures d'un décès soudain.

Et le reste de l'argent qui revient à la famille

L'indemnité CNESST n'est pas la seule chose qui peut revenir à votre famille. Selon votre situation, il y a aussi les droits du conjoint et les rentes publiques, qui se demandent séparément. J'ai rassemblé l'essentiel sur les droits du conjoint survivant, sur la rente de conjoint survivant du RRQ, et sur la façon de récupérer l'argent d'un proche décédé. On regardera tout ça calmement, dans l'ordre.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour faire la réclamation à la CNESST ?

Le droit aux prestations se perd 7 ans après la date du décès si aucune réclamation liée au décès n'a jamais été produite. Vous avez donc du temps. Mais joignez la CNESST sans trop attendre pour connaître les formalités, même si un formulaire simplifié a déjà été rempli ailleurs.

Sans être marié avec le défunt, ai-je quand même des droits ?

Peut-être, oui. La CNESST reconnaît le conjoint en union de fait, de même sexe ou non, qui vivait avec le travailleur depuis au moins 3 ans, ou depuis 1 an si un enfant est né ou à naître de votre union. Ne renoncez pas avant d'avoir posé la question à la CNESST.

Qui touche le remboursement des frais funéraires ?

La CNESST rembourse les frais funéraires et le transport du corps à la personne qui les a payés, sur présentation des pièces. Dans les 60 premiers jours suivant le décès, la prestation est versée en priorité à celle qui a réglé ces frais. Après 60 jours, elle peut aller aux héritiers ayant accepté la succession.

Le coroner est intervenu, est-ce que cela bloque mon dossier ?

Non. L'intervention du coroner sert à établir les causes du décès et peut allonger certains délais, notamment pour obtenir l'acte de décès. Vous pouvez préparer votre dossier CNESST pendant ce temps. Ce n'est pas une démarche contre vous.

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