Décès sur la route : faire valoir vos droits à la SAAQ

Un accident de la route, c'est brutal. Vous n'avez rien vu venir, et soudain il faut comprendre des mots que vous n'aviez jamais eu à comprendre. Je vais rester près de vous. On va avancer doucement, une chose à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, la SAAQ indemnise sans chercher qui est responsable de l'accident. C'est le régime « sans égard à la responsabilité », souvent appelé no-fault.
• Vous avez 3 ans à compter du décès pour faire une demande d'indemnité de décès à la SAAQ. C'est un vrai délai, mais vous avez le temps de respirer avant.
• La demande se fait en ligne ou par téléphone au 1 888 810-2525, qui ouvre votre dossier et vous donne un numéro de réclamation.

Le régime no-fault, ce que ça veut dire pour vous

Ici, on ne vous demandera pas de prouver qui a commis une faute. La SAAQ couvre les blessures et les décès qui résultent d'un accident de la route, peu importe qui est responsable. Cette couverture s'applique même si l'accident est arrivé ailleurs dans le monde, pas seulement au Québec. Vous n'avez donc pas de bataille à mener pour établir un tort. C'est une démarche administrative, pas un combat.

Je le précise parce que beaucoup de familles arrivent en pensant qu'il faudra se défendre, accuser, prouver. Au Québec, ce n'est pas ça. Vous remplissez une demande, et la SAAQ étudie votre situation.

Qui peut recevoir une indemnité

Le conjoint de la personne décédée peut recevoir une indemnité de décès. Les personnes à charge aussi. Une personne à charge, c'est par exemple un enfant, mineur ou majeur, pour qui la personne décédée subvenait à plus de la moitié des besoins à la date du décès. L'indemnité pour une personne à charge dépend de son âge au moment du décès.

Quand il y a des enfants mais pas de conjoint, ces enfants reçoivent leur propre indemnité de personne à charge, et en plus l'indemnité qui aurait été versée au conjoint, partagée en parts égales entre eux. Et quand la personne décédée n'avait ni conjoint ni personne à charge, une somme est prévue pour les parents si elle était mineure, ou pour la succession si elle était majeure.

Je ne vous donne pas les montants précis ici, parce qu'ils dépendent vraiment de votre situation et qu'ils sont réajustés chaque année. La SAAQ revoit et indexe la plupart de ses indemnités au début de chaque année. Le mieux, c'est qu'ils calculent pour votre cas réel.

Les autres soutiens prévus

Au-delà de l'indemnité de décès, il existe d'autres formes d'aide. Une indemnité forfaitaire est versée à la succession pour couvrir les frais funéraires. Et la SAAQ peut rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique, avec un professionnel membre de l'Ordre des psychologues du Québec. Pour y avoir droit, il faut recevoir une indemnité de décès.

Je tiens à ce que vous le sachiez. Le soutien psychologique, ce n'est pas un luxe, ce n'est pas se plaindre. C'est tenir debout. Si vous en ressentez le besoin, cette porte existe.

Il y a aussi, dans certaines situations, une indemnité qui vise à compenser la souffrance et la perte de qualité de vie vécues par la personne décédée. Elle ne peut être accordée que si le décès est survenu plus de 24 heures après l'accident, et son montant dépend de la gravité des blessures.

Comment faire la demande

Vous avez deux chemins. Le plus direct, c'est le service en ligne de la SAAQ. Si vous préférez le papier, il faut d'abord appeler la SAAQ au 1 888 810-2525. Cet appel ouvre votre dossier et vous donne un numéro de réclamation. Ensuite, vous remplissez le formulaire « Demande d'indemnité de décès », et un guide vous accompagne pas à pas.

Il y a aussi une petite démarche pratique, à part de l'indemnité. Pour faire annuler les documents de la personne décédée, son permis, son certificat d'immatriculation, sa vignette de stationnement, vous pouvez appeler sans frais au 1 800 361-7620. Ce sont de petits gestes, mais les rayer de votre liste, ça allège.

Si vous ne savez plus par où commencer sur l'ordre des choses, j'ai rassemblé les premières étapes ici : Que faire après le décès d'un proche. Et quand le choc est tout récent, Décès soudain : les 48 premières heures vous donne un point d'appui pour les premières heures.

Le coroner, et pourquoi on vous le mentionne

Dans un accident de la route, le coroner peut intervenir. C'est lui qui détermine les causes et les circonstances du décès quand celui-ci est soudain ou violent. Cela peut retarder certaines démarches, comme l'obtention de l'acte de décès, le temps que son travail soit fait. C'est normal, ce n'est pas un problème de votre côté. Quand le moment sera venu, Obtenir l'acte de décès vous explique comment l'acte vous parviendra.

D'autres droits peuvent exister en parallèle de la SAAQ, du côté du Régime de rentes du Québec par exemple. Pour ne rien laisser de côté, vous pouvez regarder les Droits du conjoint survivant, la Rente de conjoint survivant (RRQ), et la marche à suivre pour Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Faut-il prouver qui était responsable de l'accident pour être indemnisé ?

Non. Le régime de la SAAQ est « sans égard à la responsabilité », ce qu'on appelle le no-fault. La couverture s'applique aux blessures et aux décès résultant d'un accident de la route, peu importe qui est en cause. Vous n'avez pas à établir une faute pour faire votre demande.

Combien de temps ai-je pour faire la demande ?

Vous disposez de 3 ans à compter du décès pour faire une demande d'indemnité de décès à la SAAQ. Vous avez donc le temps de souffler avant d'entamer la démarche, sans risquer de passer à côté du délai.

Le soutien psychologique est-il pris en charge ?

Oui, dans une certaine mesure. La SAAQ peut rembourser jusqu'à 15 heures de consultation psychologique, auprès d'un professionnel membre de l'Ordre des psychologues du Québec. Pour en bénéficier, il faut recevoir une indemnité de décès.

Par où commencer concrètement la demande ?

Le plus simple est le service en ligne de la SAAQ. Pour le formulaire papier, appelez d'abord la SAAQ au 1 888 810-2525 pour ouvrir un dossier et obtenir un numéro de réclamation, puis remplissez la « Demande d'indemnité de décès », guide à l'appui.

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