Décès lors d'une activité nautique : quoi faire (Québec)

Vous venez de vivre quelque chose qu'aucun mot ne prépare. Un moment de loisir, près de l'eau, et tout a basculé. Je suis là. Prenez le temps qu'il vous faut pour lire ces lignes. Rien ne presse autant qu'on voudrait vous le faire croire.

Je vais vous expliquer simplement ce qui va se passer, et ce que vous aurez à faire. Pas tout aujourd'hui. Juste ce qui compte, dans l'ordre.

L'essentiel en 3 points

• Un décès survenu lors d'une activité nautique est signalé au coroner. C'est lui qui devient temporairement responsable du corps et qui établit les circonstances. Cette étape vous échappe, et c'est normal.
• Vous ne pourrez pas tout faire tout de suite. Tant que le coroner n'a pas remis le corps, les obsèques attendent. Ce temps est imposé, il ne dépend pas de vous.
• Les premières démarches d'état civil passent par l'entreprise funéraire. Vous signerez la déclaration de décès avec elle, et c'est le Directeur de l'état civil qui prévient ensuite les organismes.

Ce qui se passe dans les premières heures

Quand l'urgence est encore là.

Si l'événement vient de se produire et qu'une vie est peut-être encore en jeu, on compose le 911. C'est le numéro à appeler lors d'une situation d'urgence qui menace la sécurité d'une personne et qui demande une intervention immédiate, ce qui inclut une noyade ou un accident lors d'une activité nautique. Le 911 permet de joindre rapidement les policiers, les pompiers ou les services ambulanciers.

Au téléphone, on vous posera des questions simples. Restez aussi calme que possible, répondez clairement, et assurez-vous que l'adresse est visible de la rue. Toute personne présente sur les lieux devient un premier intervenant et peut appeler. Vous n'avez pas à savoir quoi faire de parfait. Vous avez seulement à donner l'alerte.

Si vous lisez ceci après coup, que tout est déjà arrivé, alors cette partie est derrière vous. Passons à la suite, doucement.

Pourquoi le coroner intervient

Une étape que vous n'avez pas choisie, et qui est pourtant la bonne.

Un décès survenu dans des circonstances violentes ou obscures, comme un accident, doit être signalé au coroner. Une noyade lors d'une activité nautique entre dans ce cadre. Le décès est aussi signalé lorsque la cause est inconnue. Généralement, c'est un médecin ou un agent de la paix qui prévient le coroner, mais toute personne peut faire ce signalement.

Quand le coroner est avisé, une investigation commence pour établir la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès. Il devient temporairement responsable du corps de votre proche et, si c'est nécessaire, il demande des expertises, comme une autopsie ou une analyse. Je sais à quel point cette idée peut peser. Sachez que cette étape sert à comprendre, et qu'elle protège aussi votre famille.

Le corps demeure sous la responsabilité du coroner jusqu'à ce qu'il soit remis à votre famille. C'est ce moment-là qui ouvre la suite. Pour mieux comprendre ce déroulement, j'ai écrit un guide entier sur l'enquête du coroner.

Le Bureau du coroner se joint au 1 888 CORONER (1 888 267-6637), 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Vous pouvez aussi écrire à clientele.coroner@coroner.gouv.qc.ca si vous avez une question sur le dossier de votre proche.

Les premières démarches concrètes

L'entreprise funéraire, votre premier point d'appui.

Si votre proche n'avait pas pris d'arrangements funéraires de son vivant, c'est à vous, ses proches, de les faire auprès d'un fournisseur de services funéraires titulaire d'un permis. Vous n'avez pas à choisir dans l'urgence ni à craindre le moindre jugement. Prenez le temps de trouver une maison avec qui vous vous sentez en confiance.

Avec le représentant de l'entreprise funéraire, vous signerez la déclaration de décès et remplirez la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Ce formulaire permet au Directeur de l'état civil d'aviser plusieurs ministères et organismes en une seule étape. C'est une bonne nouvelle dans le brouillard : vous n'avez pas à courir partout.

L'acte de décès, dont vous aurez besoin ensuite.

Vous remplirez ensuite la Demande de certificat ou de copie d'acte de décès, à envoyer au Directeur de l'état civil. Ces documents sont nécessaires pour la liquidation de la succession. Je vous explique tout cela calmement dans mon guide sur comment obtenir l'acte de décès, le moment venu, vous pourrez vous y pencher.

Pour le reste, l'ordre des choses, les premières quarante-huit heures, j'ai rassemblé l'ensemble dans que faire après le décès d'un proche et dans décès soudain : les 48 premières heures. Vous n'avez pas à tout retenir maintenant. Ces pages vous attendront.

Questions fréquentes

Pourquoi le corps n'est-il pas remis tout de suite à la famille ?

Parce que le coroner devient temporairement responsable du corps le temps de son investigation. Il établit la date, le lieu, les causes et les circonstances du décès, et demande au besoin des expertises. Le corps demeure sous sa responsabilité jusqu'à ce qu'il soit remis à votre famille. Ce délai est imposé par la loi et ne dépend ni de vous ni de l'entreprise funéraire.

Qui doit signaler le décès au coroner ?

Généralement, c'est un médecin ou un agent de la paix qui avise le coroner. Mais toute personne peut faire un signalement. Si vous avez un doute sur le fait que le coroner a bien été prévenu, vous pouvez joindre le Bureau du coroner au 1 888 267-6637, disponible jour et nuit.

Par où commencer pour les obsèques ?

Si aucun arrangement n'avait été pris à l'avance, vous contactez une entreprise de services funéraires titulaire d'un permis. C'est avec elle que vous signerez la déclaration de décès et que les premières formalités d'état civil se feront. Vous pouvez aussi lire mon guide décès à domicile : que faire, qui appeler, dont les premières étapes se recoupent.

Et l'argent, les comptes, la succession ?

Cela vient après, une fois l'acte de décès obtenu, qui est nécessaire pour la liquidation de la succession. Rien ne vous oblige à vous en occuper aujourd'hui. Quand le moment sera venu, mon guide récupérer l'argent d'un proche décédé vous prend par la main, sans vous noyer sous les démarches.

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