Enquête du coroner : pourquoi et combien de temps (QC)

On vous a dit qu'un coroner allait intervenir. Et soudain, plus rien ne va comme vous l'imaginiez. Le corps n'est pas remis tout de suite. On vous parle de causes, de circonstances, parfois d'autopsie. Je sais que ces mots font peur quand on vient de perdre quelqu'un. Posez vos épaules une seconde. Je vais vous expliquer, doucement, ce que cela veut dire.

L'essentiel en 3 points

• Le coroner intervient au Québec quand un décès est violent, obscur ou survenu par négligence, ou quand la cause ou l'identité de la personne est inconnue. Ce n'est pas un soupçon contre votre famille.
• Pendant l'investigation, la responsabilité du corps revient temporairement au coroner. C'est pour cela qu'on ne vous le remet pas tout de suite. Il vous est rendu ensuite.
• Le Bureau du coroner est joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au 1 888 CORONER (267-6637). Vous pouvez appeler pour comprendre où en est le dossier.

Pourquoi un coroner, et pas seulement un médecin

Au Québec, la plupart des décès se règlent avec un médecin qui signe le constat. Mais certaines morts demandent un regard différent. La loi prévoit qu'un décès soit signalé au coroner lorsqu'il survient dans des circonstances violentes, comme un accident, un suicide ou un homicide. C'est aussi le cas quand le décès paraît résulter d'une négligence, quand sa cause reste inconnue, ou quand on ne connaît pas l'identité de la personne décédée.

Je veux que vous entendiez ceci clairement. Le coroner n'arrive pas pour accuser. Sa mission, définie par la Loi sur les coroners, est de rechercher de façon indépendante et impartiale les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou résultant de négligence. C'est un travail de vérité, pas de jugement contre vous.

Qui prévient le coroner

En général, c'est un médecin ou un agent de la paix qui fait l'avis de décès au coroner. Vous n'avez pas à organiser cela vous-même. Mais sachez une chose, parce qu'elle peut compter un jour : toute personne peut faire un signalement au coroner. Si quelque chose vous semble obscur, vous avez le droit d'appeler.

Certains lieux déclenchent toujours un signalement, même quand la cause semble naturelle. C'est le cas des décès survenus dans un centre de réadaptation, dans un établissement de détention ou un pénitencier, dans un poste de police, dans un service de garde à l'enfance, ou dans un établissement de santé où la personne était sous garde. Un décès doit aussi être signalé lorsqu'une femme décède alors qu'elle est enceinte ou dans les 42 jours suivant l'accouchement. Et quand un décès survient à l'entrée au Québec dans des circonstances violentes ou obscures, ou lorsqu'un corps doit être transporté hors du Québec, le coroner doit être avisé.

Ce que le coroner fait vraiment

Le mandat du coroner, c'est de déterminer les causes et les circonstances du décès. Pour cela, il rassemble des preuves et des informations : la date, le lieu, les causes, les circonstances. Il peut prendre possession de documents ou d'objets, et interroger des personnes pour recueillir ce qui est pertinent.

Selon ce qu'il observe, le coroner peut ordonner un examen externe du corps, une autopsie, des analyses toxicologiques, ou d'autres expertises scientifiques jugées nécessaires. Je sais que le mot autopsie est dur à entendre. Ce n'est pas systématique. C'est une décision prise pour comprendre, quand l'examen extérieur ne suffit pas. Vous pouvez toujours poser des questions au Bureau du coroner sur ce qui est prévu pour votre proche.

Si vous traversez les toutes premières heures, ce repère peut vous aider : Décès soudain : les 48 premières heures. Et si le décès est survenu à la maison, j'ai écrit ceci pour vous : Décès à domicile : que faire, qui appeler.

Pourquoi le corps n'est pas remis tout de suite

C'est souvent la question qui fait le plus mal. Vous voulez veiller votre proche, organiser les funérailles, et on vous demande d'attendre. Voici pourquoi. Lors d'une investigation, la responsabilité du corps de la personne décédée revient temporairement au coroner. Le temps qu'il accomplisse son travail, le corps reste sous sa responsabilité.

Puis vient le moment que vous attendez. Après l'investigation, le corps est remis à la famille. Vous pourrez alors organiser les obsèques et reprendre le fil des démarches. Le salon funéraire que vous choisirez a l'habitude de travailler avec le Bureau du coroner pour récupérer le corps au bon moment.

Le rapport, et ce qu'il vous apporte

Au terme de l'investigation, un rapport est rédigé et rendu public. Il contient les conclusions du coroner et, le cas échéant, des recommandations visant à protéger la vie humaine. Ce rapport peut prendre du temps. Pour beaucoup de familles, savoir, comprendre ce qui s'est passé, fait partie du chemin du deuil.

Une fois le corps remis et le décès officialisé, d'autres démarches vous attendent. Vous aurez besoin de l'acte de décès pour la plupart d'entre elles. Si vous ne savez plus par où commencer devant tout ce qu'il reste à faire, j'ai préparé un repère complet : Que faire après le décès d'un proche.

Quand le décès est lié à la route ou au travail

Le travail du coroner ne remplace pas vos droits. Si le décès est survenu dans un accident de la route, la SAAQ peut intervenir, dans le cadre du régime québécois sans égard à la faute. Si le décès est lié au travail, c'est la CNESST qu'il faut contacter. Ces organismes sont distincts du coroner : lui cherche à comprendre, eux examinent vos droits de proches.

Et si vous vous interrogez sur ce qui revient à la famille, ce repère pourra vous guider : Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Combien de temps dure une enquête du coroner au Québec ?

Cela dépend du décès. Une investigation simple peut se conclure assez vite, mais s'il faut une autopsie, des analyses toxicologiques ou d'autres expertises, le délai s'allonge. Le rapport final, lui, peut prendre des mois. Le corps, en revanche, vous est remis à la fin de l'investigation, pas à la fin du rapport. Pour connaître l'avancement de votre dossier, appelez le 1 888 267-6637.

Est-ce que l'autopsie est obligatoire ?

Non, pas toujours. Le coroner peut ordonner un examen externe, une autopsie, des analyses toxicologiques ou d'autres expertises selon ce qu'il juge nécessaire pour comprendre les causes et les circonstances. C'est une décision médicale et légale prise au cas par cas. Vous pouvez demander au Bureau du coroner ce qui est prévu pour votre proche.

Puis-je organiser les funérailles avant la fin de l'enquête ?

Pendant l'investigation, le corps reste sous la responsabilité du coroner, vous ne pouvez donc pas tenir la cérémonie avant qu'il vous soit remis. Mais vous pouvez préparer dès maintenant : choisir le salon funéraire, réfléchir à ce que vous souhaitez. Le salon a l'habitude de coordonner avec le Bureau du coroner.

Qui peut signaler un décès au coroner ?

En général, l'avis est fait par un médecin ou un agent de la paix. Mais la loi le permet à tous : toute personne peut faire un signalement au coroner. Si un décès vous paraît survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par négligence, vous avez le droit d'appeler le 1 888 267-6637.

Pour aller plus loin

• Autopsie et coroner : les délais et le retour du corps (QC)
• Coroner : quand le corps est rendu à la famille (Québec)
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne