💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.
Un décès soudain au Québec — accident, infarctus, AVC, suicide, mort subite — exige des décisions rapides dans un état de choc émotionnel. Les 48 premières heures suivent une chronologie précise au Québec, marquée par le rôle particulier du coroner en cas de mort non naturelle.
Heure 0 — Constat du décès
Si à domicile : appelez le médecin traitant ou le 911 (urgence). Un médecin doit rédiger le bulletin de décès SP-3 — sans ce document, rien ne peut commencer.
Si mort suspecte, violente, accident, suicide, mort subite inexpliquée : le coroner est obligatoirement saisi (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès). Le coroner peut ordonner :
- Autopsie médico-légale
- Enquête sur les circonstances
- Délai supplémentaire avant restitution du corps à la famille
Si en CHSLD, hôpital, RPA : le personnel se charge du constat et des premières démarches administratives.
Heure 0 à 6 — Premières décisions
- Informer la famille proche
- Conserver sur place : carte d'assurance maladie RAMQ, permis de conduire, livret de famille, contrat de préarrangements funéraires, testament
- Ne pas signer précipitamment un contrat avec un salon funéraire — la Loi sur les arrangements funéraires et l'OPC vous protègent
Heure 6 à 24 — Choisir un salon funéraire
Demander des devis détaillés écrits auprès de 2-3 salons funéraires (votre droit consommateur). Comparer :
- Crémation simple (sans cérémonie) : 1 500-3 000 CAD
- Crémation + cérémonie : 3 500-9 000 CAD
- Inhumation complète : 7 000-12 000 CAD
- Coopératives funéraires (FCFQ) : souvent tarifs préférentiels
L'Office de la protection du consommateur (OPC) régule strictement le secteur — vous bénéficiez d'un droit de résiliation de 30 jours pour les contrats de préarrangements.
Heure 24 à 48 — Transmission au Directeur de l'état civil
Le bulletin de décès SP-3 du médecin est transmis automatiquement au Directeur de l'état civil du Québec — vous n'avez pas à faire cette démarche.
À partir de la réception, le Directeur de l'état civil délivre :
- L'acte de décès officiel (demander 10 copies originales minimum)
- La transmission automatique à plusieurs ministères et organismes (RAMQ, Retraite Québec, etc.)
Coût d'une copie d'acte : ~15-25 CAD.
Premiers organismes à prévenir
Pas tout immédiatement — priorisez :
- Banque : blocage des comptes, demande d'avance possible pour frais funéraires
- Employeur si actif (déclaration CNESST si accident travail)
- Bailleur si locataire (art. 1938-39 CcQ : préavis 2 mois héritiers)
- RAMQ : transmission automatique (carte annulée)
- Compagnies d'assurance : assurance vie individuelle/collective
- Locateur de véhicule, SAAQ si véhicule en location
- Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, Telus : maintien temporaire
Le rôle particulier du coroner au Québec
Le coroner intervient obligatoirement pour :
- Morts violentes, accidentelles, suicides
- Morts subites inexpliquées
- Décès survenus dans certaines circonstances (en détention, en garde, en CHSLD…)
Le coroner peut :
- Examiner le corps sur place
- Ordonner une autopsie
- Mener une enquête publique dans les cas d'intérêt public
- Restitution du corps : généralement 24-72h après autopsie
Cas particulier : décès soudain d'un enfant
- Coroner systématiquement saisi
- Autopsie médico-légale dans la quasi-totalité des cas
- Soutien psychologique : Maison Monbourquette (deuil), Phare Enfants et Familles, Suicide Action Montréal
- Prestation de décès RRQ : max 2 500 CAD versée à la succession ou conjoint
Soutien psychologique d'urgence au Québec
- Info-Social 811 : ligne d'aide 24h/24 du gouvernement du Québec (gratuit)
- Centre de prévention du suicide : 1-866-APPELLE (1-866-277-3553)
- Tel-Aide : 514-935-1101 (région de Montréal)
- Maison Monbourquette : 514-523-3596 (deuil)
- Le Refuge (jeunesse) : 1-800-668-6868
Ce qu'il NE faut PAS faire dans les 48h
- Vendre ou jeter des biens du défunt
- Toucher aux comptes avant blocage formel
- Signer un contrat funéraire sans comparer
- Annoncer le décès sur les réseaux sociaux avant les proches
- Démarches successorales précipitées — le liquidateur a 6 mois pour décider
Documents critiques à sécuriser
- Carte d'assurance maladie RAMQ, permis de conduire SAAQ
- NAS (Numéro d'assurance sociale)
- Passeport canadien
- Contrat de préarrangements, polices d'assurance vie
- Testament olographe, codes coffre-fort
- Relevés bancaires récents
- Acte de propriété, baux
Particularité québécoise : transmission automatique
Le Directeur de l'état civil transmet automatiquement le décès à :
- RAMQ (annule la carte santé et l'assurance médicaments)
- Retraite Québec (RRQ + Régime des rentes)
- Élections Québec (radiation liste électorale)
- SAAQ (annulation permis)
- Revenu Québec (dossier fiscal)
- Plusieurs autres ministères
Vous évitez de prévenir individuellement chacun. Vérifier néanmoins la bonne transmission après 7-15 jours.
Questions fréquentes
Quel est le premier réflexe pour un décès soudain
Faire constater le décès par un médecin (qui rédige le certificat médical de décès) ou les autorités compétentes selon le lieu et les circonstances. Ne pas déplacer le corps avant constatation officielle, sauf urgence vitale.
Qui appeler en premier
Le médecin traitant ou le SAMU/112 en cas de décès au domicile. Si décès à l'hôpital ou en EHPAD/maison de retraite, le personnel s'occupe du constat. Si décès à l'étranger, contacter immédiatement le consulat canadien du pays.
Faut-il prévenir la police
Oui en cas de mort violente, suspecte, accident, suicide, ou décès d'une personne seule sans antécédents médicaux connus. La police déclenche une enquête et fait intervenir un médecin légiste si nécessaire. L'inhumation ou la crémation ne peuvent avoir lieu qu'après l'autorisation judiciaire.
Combien de temps a-t-on avant les funérailles
3-7 jours au Québec selon salon funéraire — passé ce délai, une dérogation préfectorale ou cantonale peut être nécessaire.
Bonnes pratiques au Québec
- Avis de décès au Directeur de l'état civil déclenche la transmission auto à plusieurs ministères.
- Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais gain en capital réputé réalisé au décès.
- 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
- Liquidateur de succession désigné par testament ou élu par les héritiers.
- Certificat de décharge ARC + Revenu Québec obligatoire avant distribution des biens.
Voir quebec.ca/deces.
Sources officielles à consulter
- service-public.gouv.fr — portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr — déclaration de succession, droits de succession, déclaration de revenus du défunt
- ameli.fr — capital décès Sécurité sociale et droits des ayants droit
- info-retraite.fr — pension de réversion, tous régimes
- adsn.notaires.fr/fcddvPublic/ — fichier central des dispositions de dernières volontés