Décès par cancer : les démarches à faire, dans l'ordre

La maladie a duré. Vous avez veillé, accompagné, espéré. Et maintenant il est parti, et on vous demande déjà de remplir des papiers. Je sais à quel point cela semble injuste. Prenez le temps qu'il vous faut. Je vais rester près de vous et vous montrer le chemin, une étape à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Un décès par cancer est un décès de cause naturelle connue. Le coroner n'a pas à intervenir, et il n'y a aucune enquête à craindre.
• Le directeur de funérailles peut faire beaucoup pour vous : transmettre l'avis de décès à plusieurs organismes en une seule démarche, et remettre la carte d'assurance maladie à la RAMQ.
• Le Canada n'a pas d'impôt sur les successions. Ce qui vous attend, c'est le rôle de liquidateur : la déclaration de revenus finale et un certificat à demander à Revenu Québec.

Le cancer, une cause naturelle reconnue

Quand la mort survient après une longue maladie, beaucoup de proches s'inquiètent d'une intervention du coroner. Laissez-moi vous rassurer. Au Québec, le coroner n'est avisé que pour les décès violents, obscurs, par négligence, de cause inconnue, ou survenus dans certains lieux comme un centre de détention. Un décès attendu, causé par un cancer, n'entre dans aucune de ces catégories. Le médecin qui a suivi votre proche signe le constat de décès, et c'est tout. Aucune attente supplémentaire, aucune enquête.

Si la mort est survenue à domicile et que la situation vous semble floue, j'ai écrit pour vous un guide sur les 48 premières heures après un décès soudain. Mais dans le cas d'un cancer suivi médicalement, le chemin est plus simple.

Les funérailles, et la personne qui va vous soulager

Si votre proche n'avait pas préarrangé ses funérailles, il vous revient de prendre les arrangements auprès d'un fournisseur titulaire d'un permis. Cette personne, le directeur de funérailles, va devenir une vraie aide pour vous.

Au moment d'organiser les funérailles, il vous proposera de remplir la « Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès ». Ce formulaire autorise le Directeur de l'état civil à aviser plusieurs ministères et organismes du décès, en une seule démarche. C'est autant de lettres et d'appels que vous n'aurez pas à faire vous-même. Acceptez cette aide, elle est faite pour vous.

Les preuves officielles du décès

Pour la suite, deux documents vous seront indispensables : la « Copie d'acte de décès » et le « Certificat de décès », délivrés par le Directeur de l'état civil. Ce sont les preuves officielles dont vous aurez besoin pour régler la succession et pour demander les rentes et prestations aux survivants. Demandez-les sans tarder, car presque tout en dépend. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès pas à pas.

La carte d'assurance maladie et la RAMQ

Il faut aviser la RAMQ du décès et lui retourner la carte d'assurance maladie. Si le décès est survenu au Québec, vous pouvez tout simplement remettre la carte au directeur de funérailles, qui s'en chargera.

Ne vous inquiétez pas si vous ne retrouvez pas la carte. L'annulation de l'assurance maladie se déclenche dès que le Directeur de l'état civil transmet la déclaration de décès à la RAMQ. Même sans la carte physique, les droits de votre proche sont révoqués et les prestations cessent à la date du décès. Au passage, la RAMQ met aussi fin à son inscription au régime public d'assurance médicaments, s'il y avait lieu. Si votre proche était couvert par un régime privé, il faudra contacter directement l'assureur.

Les prestations qui peuvent revenir à la famille

Le décès de votre proche peut ouvrir des droits, et je tiens à ce que vous le sachiez, car ces sommes sont souvent oubliées.

Il y a d'abord la prestation de décès du Régime de rentes du Québec (RRQ), une somme forfaitaire unique pouvant atteindre 2 500 $. Pour y donner droit, la personne décédée doit avoir cotisé au RRQ pour au moins 500 $. Cette prestation est versée en priorité à celui qui a payé les frais funéraires, sur demande dans les 60 jours suivant le décès, avec une preuve de paiement. Passé ce délai, elle peut aussi être versée aux héritiers ou au liquidateur. Gardez bien en tête qu'elle est imposable et doit être déclarée dans le revenu de la succession.

Si votre proche vivait en couple, vous pourriez avoir droit à la rente de conjoint survivant. Elle est versée au conjoint légalement reconnu : marié, uni civilement, ou conjoint de fait ayant vécu au moins trois ans avec le défunt, délai réduit à un an si un enfant est né de l'union. Faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, car le versement rétroactif est limité à 12 mois. Je vous détaille tout cela dans mes pages sur les droits du conjoint survivant et sur la rente de conjoint survivant du RRQ.

S'il y a des enfants à charge, une rente d'orphelin du RRQ peut être versée pour chacun, jusqu'à ses 18 ans. Elle aussi est imposable, dans le revenu de l'enfant cette fois.

Il existe encore d'autres sommes parfois oubliées, comptes, assurances, dépôts non réclamés. J'ai rassemblé tout cela dans mon guide pour récupérer l'argent d'un proche décédé.

Le liquidateur et les impôts, sans droits de succession

Vous avez peut-être entendu parler d'« impôt sur l'héritage ». Au Canada, il n'en existe pas. Personne ne vous réclamera de droits de succession. Ce qui vous attend est différent.

La succession est confiée à un liquidateur, souvent un proche désigné par le testament. Son rôle est de produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée auprès de Revenu Québec : celle de l'année du décès, du 1er janvier jusqu'à la date du décès, et toute année antérieure qui n'aurait pas été produite.

Il y a un point que je veux vraiment que vous reteniez, car il protège le liquidateur. Avant de distribuer les biens de la succession, il doit demander à Revenu Québec un certificat autorisant la distribution. S'il partage les biens sans ce certificat, il devient personnellement responsable des sommes dues. Ne sautez jamais cette étape. C'est un geste de prudence qui vous met à l'abri.

Questions fréquentes

Le coroner doit-il intervenir pour un décès par cancer ?

Non. Un décès causé par un cancer est un décès de cause naturelle connue. Le coroner n'est avisé que pour les décès violents, obscurs, par négligence, de cause inconnue, ou survenus dans certains lieux particuliers. Le médecin qui suivait votre proche signe le constat de décès.

Faut-il payer un impôt sur l'héritage au Québec ?

Le Canada n'a pas de droits de succession. Vous n'aurez donc rien à verser à ce titre. En revanche, le liquidateur doit produire la déclaration de revenus finale de la personne décédée auprès de Revenu Québec et obtenir un certificat autorisant la distribution des biens avant de les partager.

Qui reçoit la prestation de décès du RRQ ?

Elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme qui a payé les frais funéraires, sur demande dans les 60 jours suivant le décès, avec une preuve de paiement. Après ce délai, elle peut aussi être versée aux héritiers ou au liquidateur. La personne décédée doit avoir cotisé au RRQ pour au moins 500 $.

Que faire de la carte d'assurance maladie ?

Vous devez aviser la RAMQ et lui retourner la carte. Si le décès est survenu au Québec, vous pouvez la remettre au directeur de funérailles. Même sans la carte, l'annulation se fait dès que le Directeur de l'état civil transmet la déclaration de décès à la RAMQ, et les prestations cessent à la date du décès.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne