Décès en CHSLD : les premières démarches au Québec

Votre proche vivait en CHSLD. Il s'y est éteint. Vous voilà avec des appels à passer, des papiers à comprendre, le cœur ailleurs. Je reste près de vous. On va prendre les choses une par une.

L'essentiel en 3 points

• En CHSLD, le médecin, l'infirmière ou l'infirmier remplit le constat de décès, et il est acheminé directement au Directeur de l'état civil et à l'entreprise de services funéraires. Vous n'avez aucun document à signer à l'unité de soins.
• Votre première tâche concrète sur place : récupérer les effets personnels de votre proche. La carte d'assurance maladie, elle, part directement à la RAMQ.
• La déclaration de décès se fait ensuite avec l'entreprise de services funéraires, qui peut aussi transmettre l'avis du décès à plusieurs ministères en une seule démarche.

Ce qui se passe au moment du décès

Quand une personne s'éteint en CHSLD, c'est un professionnel de la santé qui constate le décès. Le médecin traitant remplit le constat de décès, ce formulaire qu'on appelle aussi le SP3. Depuis 2023, les infirmières et infirmiers peuvent eux aussi dresser ce constat lorsque les causes probables sont établies.

Vous n'avez pas à courir après ce papier. Le constat est acheminé automatiquement au Directeur de l'état civil et à la maison funéraire que vous aurez choisie. À l'unité de soins, on ne vous demandera rien à signer. C'est une chose en moins à porter.

Il existe un cas particulier. Si le décès survient dans des circonstances inhabituelles, ou si la cause reste inconnue, le coroner peut être saisi. C'est alors lui qui émet l'avis de décès. Dans la grande majorité des départs en CHSLD, après une longue vie ou une longue maladie, cette étape n'a pas lieu d'être.

Les effets personnels à récupérer

C'est le geste qui vous revient sur place. La famille doit s'assurer de récupérer les effets personnels du défunt. Vêtements, objets, photos, ce petit monde rangé dans une chambre qui n'était plus tout à fait un chez-soi, mais presque.

Prenez le temps qu'il faut. Certains préfèrent y aller seuls, d'autres accompagnés. Il n'y a pas de bonne façon. La carte d'assurance maladie, vous n'avez pas à vous en occuper : elle est directement acheminée à la RAMQ.

Si votre proche était représenté par le Curateur public, le déroulement est un peu différent. Le lieu d'hébergement effectue alors l'inventaire des biens et en informe le Curateur public. Les biens sont conservés dans un lieu sûr ou confiés à un proche, en attendant la remise aux ayants droit. Un formulaire officiel, la « Liste du mobilier et des effets personnels au moment du décès », sert à documenter tout cela.

La déclaration de décès et l'entreprise funéraire

Après le constat vient la déclaration de décès. Elle se fait habituellement par l'intermédiaire de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps. Concrètement, le déclarant, souvent un proche comme vous, remplit le formulaire conjointement avec le directeur des services funéraires.

L'entreprise conserve sa copie, vous en remet une, et transmet l'original au Directeur de l'état civil. C'est avec le constat et cette déclaration que le Directeur de l'état civil dressera l'acte de décès, ce document officiel dont vous aurez besoin pour la suite.

Au moment de cette déclaration, on vous proposera de remplir un formulaire de transmission simplifiée. Il autorise le Directeur de l'état civil à aviser du décès plusieurs ministères et organismes en une seule fois. Dites oui : c'est une vraie économie de démarches dans les semaines qui viennent.

Le bail et la contribution d'hébergement

Deux questions reviennent souvent, et elles sont normales.

Pour le logement, sachez que le décès d'une personne hébergée en CHSLD ne suit pas les règles habituelles de résiliation de bail. Les CHSLD ont leurs propres règles, distinctes de celles qui s'appliquent aux logements et aux résidences privées pour aînés. Renseignez-vous directement auprès de l'établissement sur la marche à suivre.

Pour les frais, votre proche payait une contribution financière pour son hébergement en établissement public. Cette contribution est administrée par la RAMQ. Elle est calculée selon les revenus et les biens de la personne hébergée. Le décès met fin à cette contribution, et c'est ensuite à la succession de régler ce qui reste dû, le cas échéant.

Et après, la succession

Vient le temps de la succession. Au Québec, c'est le liquidateur qui s'en charge. Si votre proche était représenté par le Curateur public, celui-ci poursuit l'administration jusqu'au transfert du patrimoine au liquidateur, aux héritiers, ou à Revenu Québec.

Parmi les organismes à contacter, il y aura Retraite Québec. Si vous étiez le conjoint, vous voudrez sans doute vous renseigner sur la rente de conjoint survivant de la RRQ et plus largement sur vos droits de conjoint survivant. Il peut aussi y avoir des sommes oubliées à aller chercher, du côté de l'argent du proche décédé.

Tout cela peut attendre quelques jours. Rien ne presse au point de vous priver du repos dont vous avez besoin. Pour une vue d'ensemble de la suite, ce guide sur ce qu'il faut faire après le décès d'un proche vous donnera des repères.

Questions fréquentes

Dois-je signer des documents à l'unité de soins du CHSLD ?

Non. À l'unité de soins, aucun document n'est à compléter ou à signer. Le constat de décès est rempli par le professionnel de la santé et acheminé directement au Directeur de l'état civil et à la maison funéraire. Votre seule tâche sur place est de récupérer les effets personnels de votre proche.

Qui remplit le constat de décès en CHSLD ?

Le médecin traitant remplit le constat de décès, le formulaire SP3. Depuis 2023, l'infirmière ou l'infirmier peut aussi le dresser lorsque les causes probables sont établies. En cas de circonstances inhabituelles, le coroner peut être saisi et c'est alors lui qui émet l'avis de décès.

Que devient la carte d'assurance maladie de mon proche ?

Vous n'avez pas à vous en occuper. Lors d'un décès en CHSLD, la carte d'assurance maladie est directement acheminée à la RAMQ. C'est une démarche de moins pour vous.

Comment le bail du CHSLD se résilie-t-il ?

Le décès d'une personne hébergée en CHSLD ne suit pas les règles générales de résiliation de bail. Les CHSLD ont leurs propres règles, distinctes de celles des logements et des résidences privées pour aînés. Adressez-vous directement à l'établissement pour connaître la marche à suivre.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne