Décès de son père : les démarches, dans l'ordre

Votre père est parti. Je sais qu'aujourd'hui, ouvrir une page comme celle-ci demande déjà beaucoup. Vous êtes au bon endroit. Je vais rester avec vous, et nous allons prendre les choses une à une. Rien à retenir par cœur. Juste ce qui compte, dans l'ordre.

L'essentiel en 3 points

• Les premiers papiers passent par le médecin et l'entreprise funéraire. Le médecin remplit le constat de décès, et le directeur des services funéraires prépare avec vous la déclaration de décès au Directeur de l'état civil.
• Avant de toucher à la succession, on cherche le testament. La recherche testamentaire se fait auprès du Registre des dispositions testamentaires du Barreau et de la Chambre des notaires.
• Il existe des prestations à demander à Retraite Québec. La prestation de décès du RRQ peut atteindre 2 500 $, à demander dans les 60 jours pour la personne qui a payé les funérailles.

Les toutes premières heures

Quand un père s'en va, le premier geste officiel ne vous appartient pas, et c'est une bonne chose. Au Québec, c'est le médecin (ou l'infirmière, l'infirmier) qui constate le décès qui remplit le constat de décès. Dans de rares cas où le personnel médical ne peut se rendre vite mais que le décès est évident, deux agents de la paix peuvent le faire. Ce constat ouvre la suite.

Si votre père est mort chez lui, seul, ou dans des circonstances soudaines, appelez le 911. Vous n'avez pas à décider de ce qui est grave ou non. C'est leur métier. Je vous explique en détail ce moment dans Décès soudain : les 48 premières heures.

Quand le coroner doit intervenir

Parfois, un appel au coroner est nécessaire. Cela n'a rien d'une suspicion contre vous. Le coroner cherche l'identité de la personne, la date, le lieu, les causes probables et les circonstances du décès. On le signale notamment quand la mort est violente ou obscure (accident, suicide, homicide), quand elle suit une négligence, quand la cause est inconnue, quand le décès survient dans certains établissements, ou quand le corps doit être transporté hors du Québec.

Si c'est votre cas, le rythme des démarches change un peu. Laissez faire. Vous reprendrez la main ensuite.

L'entreprise funéraire et la déclaration de décès

Vient le moment de choisir une entreprise de services funéraires, à moins que votre père ait tout préarrangé. C'est souvent là que beaucoup de choses se règlent d'un coup, et c'est rassurant.

La déclaration de décès au Directeur de l'état civil se remplit à deux : vous, comme déclarant, et le directeur des services funéraires. Lui conserve une copie, vous en remet une, et transmet l'original au Directeur de l'état civil. C'est aussi à lui que vous pouvez remettre la carte d'assurance maladie de votre père, en pensant à prévenir la RAMQ.

Obtenir les documents officiels

Une fois le décès inscrit au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil délivre trois documents distincts : le certificat de décès, la copie d'acte de décès et l'attestation de décès. Les organismes ne demandent pas tous le même. La demande se fait en ligne, par le service DEClic!.

Demandez-en plusieurs exemplaires d'emblée. Vous allez en avoir besoin pour beaucoup de monde. Je détaille tout ici : Obtenir l'acte de décès.

Chercher le testament, avant tout le reste

Avant de penser aux comptes, à la maison, aux biens, on regarde si votre père a laissé un testament. La recherche testamentaire se fait par un service unique : le Registre des dispositions testamentaires et des mandats de protection, tenu par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. Vous pouvez faire la demande vous-même avec le formulaire prévu, ou la confier à un notaire ou un avocat.

Ce que cette recherche révèle change la suite. Avec testament, le rôle de chacun est souvent déjà écrit. Sans testament, ce sont les héritiers qui s'organisent.

Le liquidateur de la succession

Au Québec, la personne qui s'occupe de régler la succession s'appelle le liquidateur (on disait avant exécuteur testamentaire). Sa tâche est concrète : faire l'inventaire des biens, publier un avis de clôture d'inventaire au RDPRM et dans un journal, recouvrer les sommes dues, payer les dettes, produire les déclarations de revenus et payer les impôts, identifier les héritiers et partager les biens.

Si personne n'a été désigné, par exemple sans testament le prévoyant, ce rôle revient aux héritiers. Vous pouvez vous partager les tâches, vous entendre pour choisir une personne, ou demander au tribunal de nommer un liquidateur si l'accord ne vient pas. Le nom du liquidateur s'inscrit au RDPRM, pour des frais de 59 $.

Sachez aussi qu'on n'est jamais obligé d'accepter cette charge, sauf si l'on est le seul héritier. On peut démissionner pour un motif sérieux. Un liquidateur qui n'est pas héritier a droit à une rémunération ; un liquidateur héritier ne peut en réclamer que si le testament le prévoit ou si les héritiers y consentent.

Il n'y a pas de délai légal fixe pour terminer. Le liquidateur reste en fonction aussi longtemps qu'il le faut, en accomplissant sa tâche dès que possible.

Une chose à savoir, qui soulage souvent

Au Canada, il n'existe pas de droits de succession ni d'impôt sur l'héritage. Ce que le liquidateur règle côté impôts, c'est la déclaration de revenus finale de votre père et l'obtention d'un certificat de décharge avant le partage. Pas de facture surprise sur ce que vous recevez. C'est une inquiétude de moins.

Les prestations à demander à Retraite Québec

À la suite d'un décès, Retraite Québec peut verser trois prestations en vertu du Régime de rentes du Québec : la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d'orphelin.

La prestation de décès est un paiement unique d'un montant maximal de 2 500 $. Elle va d'abord à la personne ou à l'organisme de charité ayant payé les frais funéraires, si la demande arrive dans les 60 jours suivant le décès, puis aux héritiers.

Si votre père laisse des enfants de moins de 18 ans, la rente d'orphelin existe pour eux, et elle prend fin à leurs 18 ans. Et si votre mère ou la conjointe de votre père lui survit, regardez du côté des Droits du conjoint survivant et de la Rente de conjoint survivant (RRQ).

Les comptes et l'argent

Il faudra prévenir les institutions financières et organiser ce qui dort sur les comptes. Ce n'est pas à faire dans l'urgence, mais c'est à faire avec méthode. Je vous guide ici : Prévenir les banques après un décès, et je vous montre comment ne rien laisser de côté dans Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Qui s'occupe de la succession de mon père au Québec ?

C'est le liquidateur de la succession. S'il est nommé dans le testament, tout est plus simple. Sinon, le rôle revient aux héritiers, qui peuvent se partager les tâches, choisir ensemble une personne, ou demander au tribunal d'en nommer une. Son nom s'inscrit au RDPRM, pour 59 $.

Vais-je payer un impôt sur ce que mon père me laisse ?

Non. Le Canada n'a pas de droits de succession ni d'impôt sur l'héritage. Ce qui se règle côté fiscal, c'est la déclaration de revenus finale de votre père, dont s'occupe le liquidateur avant de partager les biens.

Combien de temps prend le règlement de la succession ?

Il n'y a pas de délai légal précis. Le liquidateur reste en fonction aussi longtemps qu'il le faut pour faire l'inventaire, payer les dettes, produire les déclarations et partager les biens, en accomplissant sa tâche dès que possible. Certaines successions se règlent en quelques mois, d'autres demandent plus de temps.

Dois-je toujours appeler le coroner quand mon père décède ?

Pas systématiquement. On signale le décès au coroner dans des cas précis : mort violente ou obscure, négligence, cause inconnue, identité impossible à établir, décès dans certains établissements, ou corps à transporter hors du Québec. Pour un décès attendu, suivi médicalement, c'est le médecin qui remplit simplement le constat de décès.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne