Votre mère vient de partir. Je sais que tout se mélange en ce moment, et que des papiers vous attendent alors que vous voudriez juste respirer.

Je reste là. On va avancer ensemble, une chose après l'autre. Vous n'avez pas à tout retenir aujourd'hui.

L'essentiel en 3 points

Les tout premiers jours

Le constat, puis la déclaration. Quand votre mère s'éteint, un médecin, une infirmière ou un infirmier remplit le constat de décès. C'est le premier document. Ensuite vient la déclaration de décès, que vous remplissez comme proche, souvent avec l'entreprise de services funéraires. Ces deux documents permettent au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de décès et d'inscrire le décès au registre du Québec.

Si le décès est soudain, violent ou survenu sans assistance médicale, c'est le coroner qui intervient d'abord. C'est une étape légale, pas un soupçon contre votre famille. Je vous explique ce moment plus en détail dans Décès soudain : les 48 premières heures.

Une démarche qui en évite plusieurs. Au moment de remplir la déclaration de décès, le représentant funéraire vous proposera la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Acceptez-la. Elle autorise le Directeur de l'état civil à aviser d'un seul coup la RAMQ, Retraite Québec, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada. Cela vous épargne des dizaines d'appels que vous n'avez pas le cœur à faire.

Les documents qui prouvent le décès

Pour presque tout ce qui suivra, on vous demandera une preuve officielle. Seuls les documents délivrés par le Directeur de l'état civil sont reconnus légalement : le certificat de décès, ou la copie d'acte de décès qui reproduit les renseignements de l'acte original. C'est ce qui permet notamment au liquidateur d'agir.

Vous pouvez en faire la demande en ligne avec le service DEClic! sur etatcivil.gouv.qc.ca, par la poste, ou en personne à un bureau de Services Québec. L'entreprise de services funéraires peut aussi s'en charger pour vous. J'ai détaillé chaque chemin dans Obtenir l'acte de décès.

Un conseil de cœur : demandez plusieurs copies dès le départ. Les banques, l'employeur de votre mère, les assureurs en réclameront chacun la leur.

Le testament, avant tout le reste

Avant de toucher à quoi que ce soit, il faut savoir si votre mère a laissé un testament, et lequel est le dernier. C'est la recherche testamentaire. Elle se fait auprès de deux registres : celui de la Chambre des notaires du Québec, sur cnq.org, et celui du Barreau du Québec. Vous recevrez deux certificats de recherche, nécessaires pour la suite. Le certificat arrive habituellement en moins de 21 jours.

Seul le testament le plus récent a une valeur juridique. C'est lui qui dira qui votre mère avait choisi comme liquidateur, et comment elle souhaitait que ses biens soient partagés. S'il n'y a pas de testament, c'est le Code civil du Québec qui détermine les héritiers.

Le liquidateur, la personne qui règle tout

Le liquidateur, c'est celui ou celle qui met de l'ordre dans les affaires de votre mère. Parfois elle l'avait nommé dans son testament. Parfois c'est l'un de vous.

Ce qu'il a à faire. Le liquidateur recherche le dernier testament, fait l'inventaire des biens et des dettes, ouvre un compte bancaire au nom de la succession, ferme les comptes de votre mère, recouvre les sommes qui lui étaient dues, paie les créanciers, produit ses déclarations de revenus, rend des comptes aux héritiers une fois par année et à la fin. Il doit aussi publier au RDPRM sa désignation, l'avis de clôture d'inventaire et l'avis de clôture du compte, et faire paraître l'avis de clôture d'inventaire dans un journal de la dernière localité de votre mère.

Aucune échéance précise ne lui est imposée pour tout cela. Il garde ses pouvoirs le temps nécessaire, mais il doit rester attentif aux délais légaux et fiscaux. Une chose à savoir : s'il faut avertir le Curateur public du Québec, c'est lorsqu'une personne de moins de 18 ans hérite d'un montant de plus de 40 000 $.

Sa rémunération. Si le liquidateur n'est pas un héritier, il a droit à une rémunération, fixée au testament ou décidée ensemble par les héritiers. Un liquidateur qui fait partie des héritiers ne peut pas en exiger, sauf indication contraire. Les frais de liquidation sont à la charge de la succession, pas de votre poche.

Si vous portez ce rôle, je vous accompagne pas à pas dans Que faire après le décès d'un proche.

Accepter ou refuser l'héritage : prenez le temps

Vous avez six mois à compter du décès pour accepter ou refuser la succession de votre mère. Ce délai peut être prolongé, ce qui laisse 60 jours après la clôture de l'inventaire pour trancher.

Pourquoi attendre. Tant que vous ne savez pas si les dettes de votre mère dépassent la valeur de ses biens, ne posez aucun geste irréversible. Le mieux est d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture d'inventaire, au RDPRM et dans un journal. Vous saurez alors où en est la succession, et si des créanciers ou des biens inconnus apparaissent.

Attention à certains gestes. Utiliser un bien de la succession comme s'il était à vous, dispenser le liquidateur de faire l'inventaire, ou régler la succession sans suivre les règles du Code civil : ces gestes valent acceptation. Vous deviendriez alors responsable des dettes sur votre propre patrimoine, même si elles dépassent ce que vous recevez. Si vous ne renoncez pas dans le délai, vous êtes présumée avoir accepté. Pour refuser, il faut signer une renonciation devant notaire, ou la faire accepter par un juge, et elle est publiée au RDPRM.

L'argent et les démarches fiscales

La prestation de décès du RRQ. Si votre mère a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation de décès est versée, sous forme d'un montant unique. Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires, sur preuve de paiement. Passé ce délai, elle peut être versée à la première personne qui en fait la demande, et aux héritiers à partir du 61e jour. La demande doit être faite dans les cinq ans. La prestation est imposable, et un relevé est délivré au nom de la succession.

La personne qui a réglé les funérailles peut aussi se faire rembourser ces dépenses, sur présentation des pièces justificatives, transport et conservation du corps, cercueil ou urne, exposition au salon funéraire.

Les rentes de survivants. Au-delà de la prestation, des proches peuvent avoir droit à une rente de conjoint survivant ou à une rente d'orphelin. Si le décès a eu lieu au Québec, aucune preuve de décès n'a à être fournie : le Directeur de l'état civil avise lui-même Retraite Québec. Je détaille ces droits dans Rente de conjoint survivant (RRQ) et Droits du conjoint survivant.

Les déclarations de revenus. Le liquidateur doit produire la déclaration de revenus de votre mère, à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada, en y inscrivant tous les revenus gagnés du 1er janvier de l'année du décès jusqu'à la date du décès. Avant de distribuer quoi que ce soit aux héritiers, il doit obtenir les certificats de décharge et de distribution des biens. Le Canada n'a pas d'impôt sur les successions : il n'y a pas de droits de succession à payer, seulement cette déclaration finale à régler proprement.

Les comptes et la banque

Vous vous demandez peut-être ce qu'il advient des comptes de votre mère. Le liquidateur les ferme et rapatrie les sommes dans le compte au nom de la succession. Si votre mère détenait un compte conjoint, chèques ou épargne, avec un conjoint ou ex-conjoint, ce dernier peut communiquer avec l'institution financière pour accéder à sa part, par défaut 50 %, sauf déclaration écrite contraire faite de leur vivant.

Pour savoir comment et quand contacter chaque banque, je vous guide dans Prévenir les banques après un décès. Et si des sommes oubliées dormaient quelque part, voyez Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Questions fréquentes

Par où commencer après le décès de ma mère au Québec ?

Par le constat de décès rempli par le personnel médical, puis la déclaration de décès que vous faites comme proche, souvent avec l'entreprise de services funéraires. Ces documents permettent au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de décès. Acceptez la Demande de transmission simplifiée : elle prévient en une fois la RAMQ, Retraite Québec, Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada et Service Canada.

Combien de temps ai-je pour accepter ou refuser la succession ?

Six mois à compter de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire en général la date du décès. Ce délai peut être prolongé pour disposer de 60 jours après la clôture de l'inventaire. Avant de décider, attendez que le liquidateur ait publié l'avis de clôture d'inventaire, pour savoir si les dettes dépassent la valeur des biens.

Qui s'occupe de régler la succession de ma mère ?

Le liquidateur. Il peut avoir été désigné par votre mère dans son testament, ou choisi parmi les héritiers. Il fait l'inventaire, ferme les comptes, produit les déclarations de revenus, paie les créanciers et distribue les biens. Il n'a pas d'échéance précise imposée, mais doit respecter les délais légaux et fiscaux.

Y a-t-il des droits de succession à payer au Québec ?

Non. Le Canada n'a pas d'impôt sur les successions. Ce qui reste à régler, c'est la déclaration de revenus finale de votre mère, à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada, et l'obtention des certificats de décharge avant que le liquidateur ne distribue les biens aux héritiers.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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