Décès en soins palliatifs : les démarches, pas à pas (QC)

Vous l'avez accompagné jusqu'au bout. Vous avez tenu sa main, peut-être, dans ces dernières heures. Et maintenant le silence. Je sais combien ce moment vous laisse épuisé, vidé, partagé entre le soulagement qu'il ne souffre plus et le vide qu'il laisse. Vous n'avez rien à faire dans la seconde. Respirez. Je reste là, et je vous explique doucement ce qui vient.

L'essentiel en 3 points

• Le décès est constaté par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui était présent. Vous n'avez pas à courir : le constat est rempli sur place et part vers le Directeur de l'état civil.
• L'entreprise de services funéraires que vous choisissez vous accompagne pour la déclaration de décès, remplie avec vous, et pour les arrangements.
• Vérifiez d'abord si la personne avait conclu un contrat funéraire de son vivant. Puis, dans les jours qui suivent, viennent les démarches auprès de Retraite Québec et des autres services.

Les premières heures, quand le décès a lieu en soins palliatifs

Quand le décès survient dans une maison de soins palliatifs, à l'hôpital ou en CHSLD, le personnel soignant est là. C'est lui qui constate le décès. Le constat de décès est un formulaire rempli par le médecin, l'infirmière ou l'infirmier qui constate la mort. Vous n'avez pas ce geste à poser. On s'occupe de votre proche avec soin, et vous pouvez rester auprès de lui le temps qu'il vous faut.

Le constat est ensuite transmis directement au Directeur de l'état civil. C'est important de le savoir : cette première pièce officielle existe déjà, elle circule sans que vous ayez à la porter vous-même.

Si la mort survenait à domicile, dans le cadre de soins palliatifs à la maison, et qu'aucun médecin ou infirmier ne pouvait venir dans un délai raisonnable alors que la mort est évidente, deux agents de la paix peuvent dresser le constat de décès. C'est rare en fin de vie accompagnée, mais cela existe. Si vous étiez dans cette situation à la maison, je vous explique les gestes dans Décès à domicile : que faire, qui appeler.

Le coroner, et pourquoi il n'intervient presque jamais ici

Beaucoup de familles s'inquiètent du coroner. Laissez-moi vous rassurer. Un décès attendu, survenu après une maladie grave et des soins palliatifs, n'a pas à être signalé au coroner. Le coroner intervient quand la mort est survenue dans des circonstances violentes, obscures, ou par suite de négligence, quand la cause est inconnue, ou quand l'identité de la personne est inconnue.

Une fin de vie accompagnée, dont la cause médicale est connue et constatée par les soignants, n'entre pas dans ces cas. Vous n'avez personne à appeler de ce côté. Si jamais une situation particulière se présentait, le Bureau du coroner peut être joint au 1 888 CORONER (267-6637), accessible en tout temps. Mais dans la grande majorité des décès en soins palliatifs, ce numéro ne vous concernera pas.

Choisir une entreprise de services funéraires

Voici la première décision concrète qui vous revient. Avant tout, vérifiez si votre proche avait conclu un contrat funéraire de son vivant. Beaucoup de personnes en fin de vie y ont pensé, justement pour vous épargner ce poids. Regardez dans ses papiers, demandez aux proches, vérifiez auprès des entreprises funéraires de la région si vous avez un doute.

S'il n'y avait pas de contrat, vous vous adressez à un vendeur autorisé, une entreprise de services funéraires, qui vous remettra un reçu pour les arrangements. C'est cette entreprise qui devient votre appui pour les premières démarches officielles.

La déclaration de décès, par exemple, est remplie conjointement par vous, le déclarant, et le directeur des services funéraires. Lui conserve une copie, vous en remet une, et transmet l'original au Directeur de l'état civil. Le constat et la déclaration sont les deux documents qui permettront ensuite d'obtenir les preuves officielles de décès délivrées par le Directeur de l'état civil. Vous en aurez besoin pour presque tout, alors je vous oriente vers Obtenir l'acte de décès le moment venu.

Les jours suivants, sans vous presser

Quand le plus brûlant est passé, viennent les démarches que je préfère appeler les démarches prioritaires. Elles ne sont pas toutes urgentes, et elles peuvent attendre que vous repreniez un peu de souffle. Elles comprennent notamment : obtenir les documents officiels liés au décès, mettre fin à des services et ajuster des prestations, rechercher le testament, acheter les arrangements funéraires, et annuler l'assurance maladie et l'assurance médicaments auprès de la RAMQ.

Il faudra aussi penser au liquidateur de la succession, à Retraite Québec, et parfois au relevé d'emploi auprès de Service Canada si votre proche travaillait encore. Une chose à la fois. Ce n'est pas une course. Si la maladie a été longue, ce que vous traversez maintenant a souvent commencé bien avant le décès, et je le comprends. J'en parle dans Décès après une longue maladie.

Ce qui peut vous revenir auprès de Retraite Québec

Je veux vous en parler doucement, parce que cela compte pour la suite. À la suite du décès d'un cotisant ou d'un bénéficiaire du Régime de rentes du Québec, vous pouvez demander en ligne à Retraite Québec une prestation de décès, une rente de conjoint survivant ou une rente d'orphelin.

La prestation de décès est un montant forfaitaire, versé si votre proche a suffisamment cotisé au Régime. Un point pratique à retenir : elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme qui a acquitté les frais funéraires, à condition que la demande et la preuve de paiement soient présentées dans les 60 jours suivant le décès. Passé ce délai, elle va aux héritiers. Gardez donc précieusement le reçu de l'entreprise funéraire.

Si vous étiez son conjoint, je vous accompagne aussi dans Droits du conjoint survivant et plus précisément dans Rente de conjoint survivant (RRQ).

Questions fréquentes

Faut-il appeler le coroner après un décès en soins palliatifs ?

Non, dans la quasi-totalité des cas. Le coroner intervient pour les morts violentes, obscures, par négligence, de cause inconnue, ou d'identité inconnue. Un décès attendu, constaté par les soignants au terme d'une maladie grave, n'a pas à lui être signalé.

Qui constate le décès quand il survient en maison de soins palliatifs ?

Le médecin, l'infirmière ou l'infirmier présent. Il remplit le constat de décès et le transmet directement au Directeur de l'état civil. Vous n'avez pas cette démarche à faire vous-même.

Que faire en premier si mon proche n'avait pas de contrat funéraire ?

Vous vous adressez à une entreprise de services funéraires autorisée, qui vous remet un reçu. Cette entreprise remplit ensuite avec vous la déclaration de décès et vous accompagne pour les premiers documents officiels.

Quel délai pour la prestation de décès de Retraite Québec ?

Pour qu'elle soit versée à la personne qui a payé les frais funéraires, la demande et la preuve de paiement doivent être présentées dans les 60 jours suivant le décès. Au-delà, elle est versée aux héritiers.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Décès à domicile : qui appeler dans les premières heures
• Récupérer l'argent d'un proche décédé au Québec
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne