Perdre un parent : les démarches au Québec, pas à pas

Votre père ou votre mère vient de partir. Je sais que rien n'aurait pu vous y préparer, ni à ce vide, ni à la liste de choses à faire qui arrive en même temps. Posez tout ça une minute. Je vais rester avec vous et vous montrer le chemin, une étape à la fois.

L'essentiel en 3 points

• Au Québec, la recherche d'un testament est obligatoire avant de régler la succession. Elle se fait auprès du Barreau et de la Chambre des notaires, et donne deux certificats.
• Un liquidateur prend en charge la succession : inventaire des biens, paiement des dettes, déclarations de revenus, partage entre les héritiers.
• Il n'y a pas de droits de succession au Canada. Mais la déclaration de revenus finale et les certificats de décharge sont à obtenir avant tout partage.

Quand on perd son père ou sa mère

Perdre un parent, ce n'est pas perdre n'importe qui. C'est perdre celui ou celle qui était là avant vous. Vous avez le droit de ressentir le vertige, la lenteur, l'égarement. Les démarches peuvent attendre quelques jours. Le premier geste n'est pas administratif : c'est de respirer.

Quand le moment sera venu, on avance ensemble. Si le départ a été soudain, j'ai détaillé ailleurs les 48 premières heures. Sinon, voici le fil que je vous propose.

Les documents officiels d'abord

Vous aurez besoin du constat de décès, puis du certificat ou de la copie d'acte de décès. Ces documents s'obtiennent auprès du Directeur de l'état civil, et ils vous seront demandés à presque chaque étape de la succession. Bonne nouvelle au milieu de tout ça : la déclaration de décès permet au Directeur de l'état civil d'aviser plusieurs ministères et organismes en une seule démarche. Vous ne courez pas partout.

J'ai écrit un guide plus précis pour obtenir l'acte de décès, gardez-le sous la main.

Chercher le testament : c'est obligatoire

C'est l'étape que beaucoup de gens ignorent, et c'est pourtant la première vraie marche. Au Québec, vous devez faire une recherche pour savoir si votre parent a laissé un testament. Ce n'est pas une option, c'est une obligation.

La recherche se fait dans deux registres : celui du Barreau du Québec et celui de la Chambre des notaires du Québec. Chaque ordre cherche dans ses propres registres et vous délivre un certificat de recherche. Vous aurez donc deux certificats, et les deux sont requis pour poursuivre la succession.

Depuis le 2 septembre, un guichet unifié permet de soumettre une seule demande en ligne pour interroger les deux registres à la fois, testaments et mandats de protection. Une seule demande, deux réponses. À savoir aussi : le Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires existe depuis le 1er janvier 1961. On ne peut pas y retrouver un acte antérieur à cette date.

Le liquidateur : la personne qui porte la succession

Une fois le testament connu, il faut une personne pour régler la succession : le liquidateur. C'est lui qui gère les biens dans l'intérêt des héritiers et des légataires, et qui règle le tout en conformité avec la loi et les volontés écrites au testament. S'il n'a pas été désigné dans le testament, les héritiers en nomment un.

Son rôle est concret. Le liquidateur doit inscrire son nom au Registre des droits personnels et réels mobiliers (le RDPRM), dresser un inventaire des biens, publier un avis de clôture d'inventaire au RDPRM et dans un journal de la localité, payer les dettes, puis produire un compte final avant de remettre les biens aux héritiers. Si la liquidation dure plus d'un an, il doit remettre un rapport sur son administration aux héritiers, créanciers et légataires qui n'ont pas encore été payés.

C'est beaucoup pour une seule personne en deuil. Vous avez le droit de vous faire accompagner.

Les déclarations de revenus, avant de partager quoi que ce soit

Voici le point qui surprend, et qui protège ceux qui le comprennent. Au Canada, il n'y a pas de droits de succession. Mais ce n'est pas pour autant que le fisc s'efface.

Le liquidateur a l'obligation de produire la déclaration de revenus de la personne décédée. Dans la déclaration principale, il déclare tous les revenus gagnés du 1er janvier de l'année du décès jusqu'à la date du décès, ainsi que toute déclaration d'une année passée qui n'aurait pas été faite. Au moment du décès, les biens en immobilisation sont réputés avoir été vendus à leur juste valeur marchande juste avant le décès. C'est ce qu'on appelle la disposition réputée : elle peut générer un gain en capital à reporter dans la déclaration finale, sauf en cas de transfert au conjoint résidant au Canada.

Et surtout : avant de distribuer les biens, le liquidateur doit s'assurer que toutes les déclarations ont été produites, puis obtenir deux autorisations. Du côté de Revenu Québec, avec le formulaire MR-14.A. Du côté de l'Agence du revenu du Canada, avec le formulaire TX19, la demande de certificat de décharge.

Pourquoi c'est important pour vous ? Parce que s'il distribue les biens avant d'obtenir le certificat, le liquidateur devient personnellement responsable du paiement des sommes dues, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués. Autrement dit, on ne partage pas avant d'avoir les deux feux verts.

L'argent et les comptes

Pensez aussi à prévenir les institutions financières. J'ai préparé un guide pour prévenir les banques après un décès, et un autre pour récupérer l'argent d'un proche décédé, parce qu'il arrive que des sommes dorment quelque part et reviennent à la famille.

Si votre parent vivait en couple, les droits du conjoint survivant et la rente de conjoint survivant du RRQ peuvent concerner le parent qui reste. Regardez-les sans tarder.

Questions fréquentes

Ai-je vraiment l'obligation de chercher un testament ?

Oui. Au Québec, la recherche d'un testament est obligatoire avant de régler la succession. Elle se fait dans deux registres, celui du Barreau et celui de la Chambre des notaires, et chacun délivre un certificat de recherche. Les deux certificats sont requis pour poursuivre.

Mes parents avaient une maison. Y a-t-il un impôt à payer au décès ?

Il n'y a pas de droits de succession au Canada. En revanche, au décès, les biens sont réputés vendus à leur juste valeur marchande, ce qui peut générer un gain en capital à reporter dans la déclaration de revenus finale. Le partage ne se fait qu'une fois les déclarations produites et les certificats de décharge obtenus, sauf transfert au conjoint résidant au Canada.

Que doit faire le liquidateur avant de partager les biens ?

Il doit produire les déclarations de revenus du défunt, puis obtenir deux autorisations : de Revenu Québec avec le formulaire MR-14.A, et de l'Agence du revenu du Canada avec le formulaire TX19. S'il partage avant d'avoir le certificat de décharge, il devient personnellement responsable des sommes dues, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués.

La liquidation prend du temps. Est-ce normal ?

Oui, c'est souvent long. Régler une succession suit des étapes précises : recherche du testament, nomination du liquidateur, inventaire et avis de clôture, puis délivrance et partage. Si la liquidation dépasse un an, le liquidateur doit remettre un rapport sur son administration aux héritiers et aux créanciers qui n'ont pas encore été payés.

Pour aller plus loin

• Faire le deuil d'un parent : un chemin à votre rythme
• Faire le deuil d'un grand-parent : traverser ce vide (QC)
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Mon Dossier ARC Canada : certificat de décharge en ligne