Résilier les abonnements d'un défunt au Québec : la marche à suivre

💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Au Québec, au décès d'un proche, une cascade d'abonnements et de contrats restent actifs : Hydro-Québec, téléphonie, internet, Vidéotron ou autres, bail, assurances, cotisations, streaming, presse. Tant qu'ils ne sont pas résiliés, des prélèvements ou des factures continuent.

Ce guide présente la marche à suivre par catégorie, les bonnes pratiques, et les pièges fréquents au Québec.

Le bon ordre des résiliations

Ne résiliez pas tout dans la précipitation. Quelques contrats restent à maintenir temporairement (assurance habitation si le logement reste occupé, Hydro-Québec si occupation continue). Une approche méthodique :

1. Inventorier tous les contrats via 12 mois de relevés bancaires
2. Identifier ceux à maintenir temporairement
3. Résilier en priorité ceux qui ne servent plus
4. Transférer ou clôturer progressivement les contrats courants

Démarches communes à toutes les résiliations

La plupart des fournisseurs demandent :

• Une lettre ou un courriel de résiliation mentionnant la date du décès et l'identité du défunt
• Une copie du certificat ou acte de décès
• Une copie de votre pièce d'identité
• Selon les cas, un justificatif de votre rôle (liquidateur, héritier)
• Un RIB pour les remboursements éventuels

Le courrier recommandé est conseillé pour les contrats importants. Beaucoup de fournisseurs proposent aussi des procédures en ligne.

Énergie, eau, télécommunications

Hydro-Québec. Transférer ou résilier le compte selon que quelqu'un continue à occuper ou non le logement. Relevé final de compteur.

Énergir (gaz naturel) : même logique.

Services d'eau : gérés par les municipalités — contacter la ville.

Internet, téléphonie et télévision : Vidéotron, Bell, Telus, Cogeco, etc. Résiliation sur présentation du certificat de décès.

Téléphonie mobile : Bell Mobilité, Rogers, Telus, Vidéotron, Fizz, Public Mobile, etc.

Matériel loué (modem, décodeur) à restituer selon les conditions du contrat.

Assurances et services bancaires

Assurances :

• Auto : la voiture entre dans la succession. Transfert à l'acquéreur ou résiliation à la vente
• Habitation : transfert si le logement reste occupé, sinon résiliation
• Hospitalisation complémentaire : à examiner
• Vie / décès : ne pas résilier, c'est le contrat qui donne lieu au versement du capital au bénéficiaire désigné
• Assurance collective employeur : contacter l'administrateur du régime

Services bancaires. Cartes désactivées, comptes individuels bloqués dès information. Voir comptes bancaires après décès au Québec.

Abonnements moins critiques

À vérifier sur 12 mois de relevés :

• Presse papier et numérique : journaux, magazines
• Streaming : Netflix, Spotify, Apple TV+, Disney+, Crave
• Stockage cloud : iCloud, Google One, Dropbox
• Salle de sport, club, abonnement annuel : la plupart prévoient résiliation simplifiée
• Transports : OPUS, passes régionales
• Logiciels : Microsoft 365, Adobe
• Associations et clubs
• Don récurrent à une œuvre caritative

Pour la plupart, un courriel avec certificat de décès suffit.

Bail et logement

Si le défunt était locataire seul : le bail peut être résilié par le liquidateur selon les règles du Code civil du Québec et du Règlement sur les baux d'habitation.

Si le bail était au nom de plusieurs : il continue en principe au profit des cotitulaires.

Si le défunt avait sous-loué ou avait des colocataires : règles spécifiques selon les contrats.

Le TAL (Tribunal administratif du logement) peut être saisi en cas de litige avec le propriétaire.

Cas particuliers

Prélèvements préautorisés bancaires. Continuent à fonctionner jusqu'à révocation ou blocage du compte. La banque informée bloque et les prélèvements s'arrêtent. Surveiller.

Crédits en cours. Restent dus. L'assurance solde restant dû éventuelle peut prendre le relais.

Cartes de fidélité, AIR MILES, points Aeroplan : à transférer ou résilier selon les règles de chaque programme.

Comptes en ligne (Facebook, Instagram, Google) : procédures spécifiques pour compte commémoratif ou suppression à la demande des proches.

CELI, REER, CELIAPP : ne sont pas des abonnements mais des produits financiers à traiter par le liquidateur.

Erreurs à éviter

• Vider un compte joint pour stopper les prélèvements : qualifié de mauvaise foi, sanctions civiles
• Ignorer les petits abonnements : le cumul devient vite important
• Résilier l'assurance habitation trop vite : le logement reste à protéger
• Ne pas conserver les justificatifs
• Oublier le bail : les loyers continuent à courir jusqu'à résiliation formelle

FAQ

Faut-il un certificat de décès pour chaque résiliation ?

Oui dans la plupart des cas. Demander une dizaine de copies dès le départ au Directeur de l'état civil.

Les abonnements continuent-ils à être prélevés après le décès ?

Tant que le fournisseur n'est pas informé, oui. Le compte individuel étant bloqué après information à la banque, les prélèvements peuvent échouer et générer des frais.

Comment résilier un abonnement souscrit en ligne ?

Via la procédure en ligne de la plateforme, avec copie du certificat de décès. À défaut, lettre recommandée à l'adresse légale.

Puis-je transférer Hydro-Québec à mon nom si je reprends le logement ?

Oui. Contacter Hydro-Québec avec certificat de décès, justificatif d'occupation, pièce d'identité. Un nouveau contrat est signé.

Que faire des comptes en ligne ?

Les plateformes proposent des procédures spécifiques selon les cas. Rechercher "[nom de plateforme] compte commémoratif" ou "[nom] suppression compte défunt".

En résumé

Trois points :

• Inventorier tous les abonnements via les relevés bancaires
• Garder ce qui doit l'être (assurance habitation, Hydro) et résilier le reste avec certificat de décès
• Surveiller pendant 2-3 mois les prélèvements pour traquer les oublis

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