Résilier Rogers en cas de décès au Canada : mobile et internet

Rogers Communications est l'un des trois grands opérateurs télécoms canadiens (avec Bell et Telus), particulièrement présent en Ontario, mais aussi au Québec et dans tout le Canada. Rogers offre des services mobiles, internet, télé et téléphonie résidentielle. En cas de décès d'un client, la résiliation est encadrée par les codes fédéraux du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

Première étape : notifier Rogers du décès

Plusieurs canaux disponibles :

• Service à la clientèle Rogers : numéro figurant sur les factures
• Boutique Rogers : présenter le certificat de décès au comptoir
• Site officiel : rogers.com/fr/soutien
• Courrier postal : avis écrit recommandé (preuve essentielle)

Recommandation OPC

L'Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec recommande non seulement d'appeler, mais aussi de transmettre l'avis par écrit pour conserver une preuve de la résiliation.

Réglementation CRTC : votre droit en cas de décès

Au Canada, les règles de résiliation sont imposées par :

• Code fédéral sur les services sans fil (Code CRTC pour mobile)
• Code fédéral sur les services Internet (Code CRTC pour internet)
• Code sur les services de télévision (Code CRTC pour télé)

Principe clé : la résiliation prend effet :

• Le jour où le fournisseur reçoit l'avis de résiliation, OU
• À la date indiquée par le consommateur (pour le cas de décès, généralement la date du décès)

Cas particulier du Québec

Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur ajoute des protections supplémentaires :

• Aucun frais de résiliation anticipée ne peut être imposé pour cause de décès du titulaire (article 11.1 LPC)
• Préavis minimum : pas de préavis exigible pour cause de décès
• Remboursement : au prorata pour les services prépayés non consommés

Hors Québec

• Frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer selon le contrat (mais en pratique, Rogers et la plupart des opérateurs canadiens renoncent à ces frais en cas de décès)
• Retour de l'équipement loué obligatoire

Documents à fournir à Rogers

• Certificat de décès original (Directeur funérailles ou Directeur état civil QC)
• Numéro de compte Rogers du défunt (figurant sur les factures)
• Pièce d'identité du déclarant
• Justificatif du lien avec le défunt (liquidateur, conjoint, héritier)
• Coordonnées de l'héritier référent pour les communications ultérieures
• Demande écrite de résiliation pour cause de décès

Restitution de l'équipement loué

Très important : la plupart des équipements Rogers sont loués au client, pas vendus.

Équipements à restituer

• Modem Internet (résidentiel)
• Décodeur Ignite TV ou boîtier TV classique
• Routeur WiFi
• Téléphones loués ou plans Upfront Edge (location-vente)

Délai et procédure

• Délai imparti : généralement 30 jours après la résiliation
• Frais de non-retour : Rogers facture des frais d'équipement non retourné (jusqu'à 250-500 $ selon le modèle)
• Étiquettes de retour prépayées envoyées par Rogers
• Dépôt en bureau de poste ou en boutique Rogers

Trois options principales après le décès

Option 1 : Résiliation complète du compte

Si personne ne reprend les services :

• Résiliation du compte Rogers à la date du décès
• Retour des équipements
• Remboursement éventuel au prorata des services prépayés

Option 2 : Transfert du compte au conjoint ou cohabitant

Si quelqu'un continue d'utiliser les services :

• Transfert de titularité au nom du repreneur
• Pas de coupure de service
• Maintien de l'ancienneté et des forfaits

Documents requis pour le transfert :

• Certificat de décès
• Pièce d'identité du repreneur
• Vérification de solvabilité (Rogers peut effectuer une vérification de crédit)

Option 3 : Portabilité du numéro mobile

Si le conjoint souhaite conserver le numéro mobile du défunt :

• Portabilité possible vers un autre opérateur ou vers son propre compte Rogers
• Procédure : demander la portabilité auprès du nouvel opérateur (qui se charge des démarches avec Rogers)

Frais d'annulation : ce qu'il faut savoir

D'après la page support Rogers : "Après l'annulation d'un forfait pour téléphone intelligent" mentionne que des frais peuvent s'appliquer au moment du débranchement, notamment pour l'équipement non retourné.

Pour cause de décès :

• Au Québec : aucun frais d'annulation anticipée légalement applicable
• Hors Québec : Rogers renonce généralement aux frais en cas de décès (à confirmer avec le service client)
• Équipement non retourné : facturation systématique des frais (rarement annulés)

Cas particuliers

Plan familial Rogers Infinite

Si le défunt avait un plan familial avec plusieurs lignes (conjoint, enfants) :

• Les autres lignes peuvent continuer sur un nouveau compte au nom du conjoint
• Mise à jour de la titularité à demander

Internet maison Ignite ou autre

• Modem à retourner OU contrat à transférer au repreneur
• Service WiFi : interruption automatique à la résiliation

Télévision Ignite TV

• Décodeur à retourner
• Enregistrements : perdus à la résiliation
• Compte streaming Crave lié : voir notre fiche Résilier Crave en cas de décès

Téléphonie résidentielle

• Numéro de téléphone fixe : portabilité possible si conjoint souhaite conserver
• Résiliation simple sinon

Délai de traitement

• Confirmation de résiliation : 5-10 jours après réception de la demande complète
• Remboursement éventuel au prorata : 4-6 semaines après retour de l'équipement
• Mise à jour du dossier : visible en ligne sous quelques jours

Médiation en cas de litige

Si Rogers refuse la résiliation ou facture des frais indus :

• Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) : organisme fédéral indépendant
• Office de la protection du consommateur du Québec : si litige relatif à la LPC

Préserver les contrats annexes

Vérifier l'ensemble des services Rogers du défunt :

• Mobile (un ou plusieurs numéros)
• Internet maison
• Télévision Ignite TV
• Téléphonie résidentielle
• Système d'alarme Rogers (Smart Home Monitoring)
• Service Rogers TV App ou autres apps mobiles

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Rogers après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible est recommandé pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui — il faut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, recherches testamentaires obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5-10 jours, environ 40-60 $ par recherche). En l'absence de testament, les héritiers légaux désignent un liquidateur (souvent le conjoint survivant).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non — une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Préférer le transfert plutôt que la résiliation si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au QC : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec + Barreau du Québec (testament olographe ou devant témoins seulement).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) — gratuit en ligne.
4. Délai déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès ou 30 avril/15 juin de l'année suivante selon situation.
5. RRQ + Pension de survivant + SV : démarches séparées auprès de Retraite Québec (RRQ + rente conjoint survivant) et Service Canada (SV/RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral + Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon liquidateur personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.