Résilier Bell Canada après un décès : on vous guide pas à pas

Perdre quelqu'un, c'est déjà beaucoup. Et voilà qu'il faut aussi penser au forfait mobile, à la box internet, au matériel à rendre. Ces appels au service client, on n'a pas la tête à les passer. Je reste avec vous le temps de cette démarche.

Bell Canada, filiale de BCE, est l'un des plus grands opérateurs télécom du pays. Au Québec, il intervient via Bell Mobilité pour le cellulaire, Bell Fibe pour l'internet et la télé, et Bell Téléphonie pour la ligne fixe. La bonne nouvelle, c'est qu'au décès d'un client, Bell résilie sans frais de pénalité dès que vous présentez les documents officiels. Voici comment s'y prendre, ce qu'on vous demandera, et ce qu'il faut surveiller au passage.

Prévenir Bell : par où commencer

Plusieurs canaux s'offrent à vous, prenez celui qui vous semble le plus simple sur le moment.

• Par téléphone, au service client Bell : 1 866 310 BELL pour les particuliers
• En boutique Bell, Bell Mobilité ou Bell Multimédia
• En ligne, via la section "Décès" sur bell.ca ou le formulaire dédié
• Par courrier, adressé au Centre de relations clientèle Bell

Les documents à réunir

Avant l'appel ou la visite, rassemblez ce qui suit. Vous éviterez les allers-retours.

• L'acte de décès délivré par le Directeur de l'état civil du Québec, ou son équivalent provincial
• Une pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif du lien avec votre proche, ou la preuve de votre qualité de liquidateur
• Le numéro de compte Bell de votre proche
• Les numéros de téléphone, fibre et TV à résilier

La résiliation est gratuite en cas de décès

C'est le point qui rassure beaucoup de familles. Bell renonce généralement aux frais de résiliation anticipée, l'Early Cancellation Fee, en cas de décès, sur présentation de l'acte de décès.

• Pas de pénalité, même si le contrat était encore actif
• Résiliation à la date du décès, ou à la date que vous demandez
• Décompte final envoyé à la succession
• Remboursement du prorata, le cas échéant

Reprendre l'abonnement au nom du conjoint

Si vous étiez le conjoint, vous pouvez reprendre l'abonnement à votre nom plutôt que de tout couper. Cela évite de perdre des numéros qui comptent.

• Conservation des numéros, mobile comme fixe
• Continuité des services Bell Fibe, internet et TV
• La démarche se fait en boutique ou par téléphone, avec l'acte de décès

Rendre le matériel loué

Si votre proche louait du matériel à Bell, il faudra le restituer. C'est souvent ce qu'on oublie dans le tri.

• Le modem Fibe, le Bell Home Hub
• Le décodeur Fibe TV, la box Bell Fibe TV ou le Whole Home PVR
• Les routeurs Wi-Fi Bell
• Les téléphones loués

Le matériel est à restituer dans les 30 jours, soit en boutique Bell, soit par courrier postal avec l'étiquette de retour prépayée fournie par Bell. En l'absence de restitution, des frais sont facturés, d'un montant variable selon l'équipement.

Tous les services Bell à clore

Un client Bell cumule souvent plusieurs services. Faites le tour pour ne rien laisser actif.

• Bell Mobilité : l'abonnement cellulaire principal et les lignes secondaires
• Bell Fibe Internet : l'abonnement fibre optique
• Bell Fibe TV : l'abonnement TV et ses options, sport, films, séries
• Bell Téléphone résidentiel : la ligne fixe traditionnelle
• Crave par Bell : le streaming inclus dans certains forfaits, à résilier à part s'il s'agit d'un abonnement autonome
• Bell Pages Jaunes : l'annuaire pro, si votre proche en avait l'usage

Les forfaits familiaux et les lignes multiples

Si votre proche détenait un forfait familial Bell ou des lignes secondaires, voici ce qui se passe.

• La ligne principale du défunt est résiliée
• Les lignes secondaires, celles des enfants ou du conjoint, sont transférables sur un nouveau forfait au nom d'un autre titulaire
• Une renégociation des conditions tarifaires reste possible

Crave et les services de streaming

Crave est la plateforme de streaming de Bell. Selon la formule de votre proche, le sort de l'abonnement change.

• Crave inclus dans le forfait Fibe : résilié automatiquement avec le forfait
• Crave autonome : abonnement souscrit directement via crave.ca, à résilier de votre côté
• Compte Crave familial : à remettre au nom d'un autre membre de la famille

Bell Mobilité prépayé

Pour les cartes prépayées Bell Mobilité, deux choses à savoir.

• Le crédit restant peut être réclamé par la succession, selon les conditions générales de vente
• Le numéro est libéré après notification

Les lignes professionnelles

Si votre proche était indépendant ou dirigeait une société, certaines lignes relèvent de Bell Affaires ou Bell Entreprise.

• Bell Affaires et Bell Entreprise disposent d'un service dédié
• Des documents complémentaires sont demandés, notamment les statuts de la société
• La continuité du service est parfois essentielle pour celui qui reprend l'activité

Les autres marques du groupe BCE

BCE, Bell Canada Enterprises, détient plusieurs marques. Si votre proche était client de plusieurs d'entre elles, chaque démarche se fait séparément, mais elle reste standardisée.

• Bell, la marque principale
• Virgin Plus, le mobile à bas coût, anciennement Virgin Mobile
• Lucky Mobile, le prépayé à bas coût
• The Source, les boutiques d'électronique

Préparer votre dossier en amont

Pour aller vite avec l'organisme, rassemblez tout ceci avant le premier contact.

• L'acte de décès officiel délivré par le Directeur de l'état civil du Québec, prévoyez 10 copies, à environ 15 à 25 CAD la copie
• La dernière facture ou le dernier relevé, qui porte le numéro de client, de contrat ou de police
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec votre proche : livret de famille, certificat de mariage, déclaration de conjoint de fait
• Un IBAN canadien pour les soldes éventuels
• Le testament, notarié, devant témoins ou olographe, ou la déclaration d'hérédité
• La preuve de votre qualité de liquidateur : extrait du testament, publication au RDPRM

Le rôle du liquidateur

Au Québec, c'est le liquidateur de succession qui centralise toutes les démarches avec les organismes. Une règle prime sur les autres : il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. Autrement dit, aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Garder une trace de tout

Conservez chaque preuve : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, courriel de confirmation, lettre recommandée. En cas de prélèvement indu après notification, vous pouvez demander un remboursement et, au besoin, saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), selon le secteur concerné.

Gardez l'ensemble des documents 6 ans au minimum, la durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec.

Bon à savoir au Québec

1. Le Directeur de l'état civil transmet automatiquement l'information à plusieurs ministères : RAMQ, Retraite Québec, Élections Québec, SAAQ, Revenu Québec.
2. Il n'y a pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais un gain en capital est réputé réalisé au décès.
3. Vous disposez de 6 mois pour accepter ou refuser la succession.
4. Le liquidateur est désigné par testament ou élu par les héritiers, et engage sa responsabilité personnelle.
5. Le certificat de décharge de l'ARC et celui de Revenu Québec sont obligatoires avant toute distribution des biens.

Le portail officiel reste votre référence : quebec.ca/deces.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Bell Canada après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux. Visez les 15 jours pour éviter que les prélèvements continuent et pour préserver les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, oui, la démarche est simple. Pour les conjoints de fait, c'est plus limité : au Québec, le conjoint de fait n'a pas de droits successoraux automatiques. Il faut alors un testament ou une désignation explicite.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire, ce qui est rapide et moins coûteux, ou par la Cour supérieure. Le notaire devient indispensable dès qu'il y a de l'immobilier, des REER ou FERR importants, un patrimoine professionnel ou un conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC, au fédéral, et de Revenu Québec, au provincial. Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Pour aller plus loin

• Résilier les forfaits télécom après un décès au Québec
• Résilier les abonnements d'un défunt au Québec : la marche à suivre
• Abonnements numériques du défunt au Québec : streaming, cloud, presse
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Résilier Rogers en cas de décès au Canada : mobile et internet
• Résilier Koodo Mobile en cas de décès au Canada
• Résilier Cogeco en cas de décès au Québec : internet et télé