💚 Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Au Québec, le liquidateur de succession doit traiter tous les abonnements numériques du défunt : streaming, cloud, presse, services productivité, jeux. Ces abonnements peuvent prélever automatiquement sur la carte de crédit du défunt pendant des mois — souvent les premiers indices que le compte bancaire n'est pas encore bloqué.

Identifier tous les abonnements

Relevés de carte de crédit et compte bancaire

Analyser les 6-12 derniers mois : tout prélèvement récurrent inconnu doit être identifié.

Apple ID et Google Account

Boîte mail

Rechercher : "facture", "abonnement", "subscription", "renewal", "billing".

Streaming TV et SVOD au Québec

Plateformes locales et québécoises

Plateformes internationales actives au Canada

Démarche de résiliation type

  1. Connecter au compte du défunt (si accès email/mot de passe) OU contacter le service client
  2. Fournir :
    • Acte de décès ou attestation du Directeur de l'état civil
    • Preuve de qualité de liquidateur
    • Email/identifiant du compte
  3. Demander la résiliation immédiate et le remboursement éventuel du prorata

Délai d'effet : généralement immédiat ou à la fin de la période payée d'avance (souvent non remboursable, sauf bonne volonté de la plateforme).

Presse en ligne au Québec

Cloud et stockage

⚠️ Les accès au cloud d'un défunt sont strictement encadrés par la Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec — l'éditeur peut exiger une décision judiciaire pour ouvrir l'accès complet aux données.

Réseaux sociaux

Productivité, antivirus, gaming

Cartes prépayées et soldes en ligne

Vérifier les soldes sur :

Ces soldes appartiennent à la succession — récupérables selon les CGU.

Mots de passe et gestionnaires

Si le défunt utilisait :

Accès post-mortem généralement via :

Services bancaires digitaux canadiens

Procédure standard : notification + acte de décès + preuve liquidateur → blocage des cartes, libération du solde au profit de la succession.

Cryptomonnaies

Si le défunt possédait des cryptomonnaies :

L'accès aux cryptos d'un défunt sans seed phrase est généralement impossible — les avoirs sont définitivement perdus.

Conservation des preuves pour le liquidateur

Le liquidateur doit conserver 6 ans minimum (prescription fiscale ARC) :

Cela protège le liquidateur en cas de question des héritiers ou contrôle fiscal.

Questions fréquentes

Quel délai pour la résiliation des abonnements numériques au Québec

Avis de décès au Directeur de l'état civil dans les meilleurs délais (souvent fait par le salon funéraire). À partir de là, transmission auto à plusieurs ministères, dont la RAMQ qui annule automatiquement la carte d'assurance maladie et l'inscription au régime public d'assurance médicaments.

Faut-il rendre la carte d'assurance maladie du Québec

Détruisez la carte d'assurance maladie en toute sécurité — la RAMQ annule automatiquement la carte du défunt dès qu'elle reçoit l'avis de décès.

Quels documents conserver après le décès

Pour le liquidateur : minimum 6 ans (durée de prescription fiscale ARC/RDQ). Polices, déclarations de revenus, comptes, factures funéraires, contrats — tout ce qui peut servir aux déclarations finales et au certificat de décharge.

Qui peut récupérer un remboursement après le décès au Québec

Le liquidateur de succession ou la succession au prorata des parts héritières. Présenter l'acte de décès, le testament ou la déclaration d'hérédité, et la preuve de qualité de liquidateur.

Bonnes pratiques au Québec

  1. Avis de décès au Directeur de l'état civil déclenche la transmission automatique à plusieurs ministères et organismes québécois.
  2. Pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais gain en capital réputé réalisé au décès.
  3. 6 mois pour accepter ou refuser la succession à compter de l'ouverture.
  4. Liquidateur de succession désigné par testament ou élu par les héritiers — pas un notaire automatiquement.
  5. 3 types de testaments : olographe (manuscrit), devant témoins, notarié.

Voir aussi quebec.ca/deces.

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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