Résilier Koodo Mobile en cas de décès au Canada

Perdre quelqu'un, c'est déjà beaucoup. S'il faut en plus s'occuper de sa ligne mobile, autant que ce soit simple. Koodo, marque de Telus lancée en 2008, fonctionne en libre-service total, sans boutique : tout se règle au téléphone. La bonne nouvelle, c'est que la plupart des forfaits sont sans engagement, donc résiliables librement.

Je vous accompagne pas à pas : prévenir Koodo, fournir les bons documents, comprendre ce qui arrive au téléphone en Tab, et choisir entre résilier, transférer ou garder le numéro. Au Québec, vous avez des droits supplémentaires que je vous indique au passage.

Prévenir Koodo du décès

C'est le premier geste, et il se fait par téléphone. Gardez près de vous le numéro de ligne du défunt et son numéro de compte, on vous les demandera.

Numéros officiels Koodo :

• Depuis le téléphone Koodo : composez *611 (gratuit)
• Depuis une ligne fixe : 1-866-995-6636 (sans frais)

Horaires :

• Lundi à vendredi : 9h à 21h
• Samedi : 9h à 19h
• Dimanche : 9h à 19h

Autres canaux :

• Site officiel : koodomobile.com/fr
• Communauté Koodo : communaute.koodomobile.com
• Aide en ligne : section "Tout savoir sur l'annulation"

Comment se passe la résiliation

À partir de quand elle prend effet

Voici un point qui surprend souvent. Chez Koodo, quand on appelle pour résilier, la date de fin de l'abonnement est la prochaine date de facturation, pas le jour de l'appel.

En clair :

• La résiliation ne prend pas effet le jour où vous appelez
• Elle prend effet à la prochaine date de facturation, c'est-à-dire la date anniversaire mensuelle
• Le mois en cours reste facturé en entier

Au Québec, un droit en plus

Si le décès a eu lieu au Québec, la Loi sur la protection du consommateur ouvre une porte que Koodo ne propose pas toujours de lui-même. Demandez-la clairement.

• La LPC permet une résiliation rétroactive à la date du décès
• Formulez explicitement cette demande pendant l'appel
• Présentez le certificat de décès comme justificatif
• Vous pouvez obtenir un remboursement au prorata des jours non consommés depuis le décès

Les documents à préparer

Réunissez-les avant d'appeler, l'appel ira plus vite.

• Certificat de décès original
• Numéro de téléphone Koodo du défunt
• Numéro de compte Koodo
• Pièce d'identité du déclarant
• Justificatif du lien avec le défunt
• Coordonnées de l'héritier référent ou du notaire
• Demande de résiliation par écrit, envoyée en recommandé après l'appel

Le téléphone loué ou en Tab

Comprendre le programme Tab

Koodo propose le Tab, qui finance un téléphone sur 24 mois :

• Tab Petit, Moyen ou Grand selon le prix de l'appareil
• Mensualités ajoutées à la facture mobile chaque mois

Ce qui arrive au décès

Koodo l'indique : si le défunt avait loué ou acheté un téléphone ou un autre équipement, il faudra le renvoyer une fois le contrat résilié.

Concrètement :

• Si un Tab est en cours, c'est-à-dire un téléphone non entièrement payé, le solde du Tab est généralement dû par la succession
• Au Québec, la LPC peut limiter cette obligation pour cause de décès, à vérifier avec Koodo pendant l'appel
• Koodo peut accepter le retour du téléphone en échange de l'annulation du Tab

Renvoyer l'appareil

• Koodo envoie les instructions après l'annulation
• Une étiquette de retour prépayée vous est fournie
• Vous déposez le colis dans un bureau de poste
• Comptez en général 14 à 30 jours après la confirmation de résiliation

Trois chemins possibles

Résilier complètement

Si personne ne reprend le service :

• Résiliation à la prochaine date de facturation, ou rétroactive au décès si c'est au Québec
• Retour du téléphone si un Tab est en cours
• Remboursement éventuel au prorata

Transférer le compte au conjoint

Si le conjoint veut garder le numéro ou le forfait :

• Transfert de titularité à son nom
• Documents requis : certificat de décès et pièce d'identité du conjoint
• Une vérification de crédit est possible

Garder le numéro chez un autre opérateur

Si le conjoint ou un héritier veut conserver le numéro ailleurs :

• Faites la demande de portabilité auprès du nouvel opérateur, qui s'occupe des démarches avec Koodo
• La procédure est prévue par le CRTC
• Comptez 1 à 3 jours ouvrables

La facture finale

Si le compte est créditeur

Cela arrive quand le paiement automatique a trop prélevé :

• Remboursement au prorata des jours non consommés
• Versement sur le compte du défunt, qui peut être bloqué, ou sur celui de l'héritier référent

Si le compte est débiteur

• La facture finale part à l'adresse du défunt ou au liquidateur
• Elle est payée par la succession

Les frais d'annulation

D'après l'OPC Québec :

• Pour un contrat à durée indéterminée, Koodo n'applique généralement aucun frais au Québec
• La majorité des forfaits Koodo sont sans engagement : résiliation libre, sans frais
• Le solde Tab reste dû même au décès, sauf si vous négociez le retour du téléphone

Quelques situations particulières

Forfait familial

Si le défunt avait un forfait familial avec plusieurs lignes :

• Les autres lignes peuvent continuer sur un nouveau compte au nom du conjoint
• Demandez la mise à jour de la titularité

Carte prépayée

Si le défunt avait une carte prépayée Koodo :

• Le crédit non utilisé n'est généralement pas remboursable, à vérifier avec Koodo
• Le numéro peut être porté vers un autre opérateur ou transféré

Forfait appels et textos seulement

Si le défunt avait un forfait minimaliste :

• Résiliation simple, sans frais
• Pas d'équipement à retourner si le téléphone appartenait au client

Koodo et Telus, sous le même toit

Koodo est une filiale de Telus. Si le défunt avait aussi des services Telus, comme internet maison ou Telus TV, certaines démarches peuvent se coordonner.

• Voir notre fiche Résilier Telus en cas de décès au Québec
• Selon la disponibilité du service successoral, Koodo et Telus peuvent parfois se traiter en un seul appel

Combien de temps cela prend

• Confirmation de résiliation : immédiate par téléphone, courrier de confirmation sous 5 à 10 jours
• Retour du téléphone, si Tab : 14 à 30 jours
• Remboursement éventuel : 4 à 6 semaines

Si un désaccord survient

Vous n'êtes pas sans recours.

• Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
• Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur au Québec, exécuteur testamentaire dans les autres provinces : c'est le représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au Québec : deux certificats à obtenir, auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, pour un testament olographe ou devant témoins seulement.
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM, le Registre des droits personnels et réels mobiliers, gratuit en ligne.
4. Déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès, ou 30 avril ou 15 juin de l'année suivante selon la situation.
5. RRQ, pension de survivant et SV : démarches séparées auprès de Retraite Québec pour le RRQ et la rente de conjoint survivant, et de Service Canada pour la SV et le RPC.
6. Certificat de décharge, côté ARC fédéral et Revenu Québec : à obtenir avant toute distribution finale, sinon le liquidateur reste personnellement responsable des impôts impayés.

Pour les démarches officielles au Québec, voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Koodo Mobile après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Visez idéalement les 30 jours après le décès, surtout si des prélèvements automatiques sont en place.

Faut-il prévenir Koodo si le conjoint continue d'utiliser la ligne du défunt

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que résilier puis rouvrir. Vous évitez la coupure de service et vous gardez l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, les recherches testamentaires sont obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, comptez 5 à 10 jours et environ 40 à 60 $ par recherche. En l'absence de testament, les héritiers légaux désignent un liquidateur, souvent le conjoint survivant.

Le contrat Koodo peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser la ligne, préférez le transfert à la résiliation.

Pour aller plus loin

• Résilier les forfaits télécom après un décès au Québec
• Résilier Telus en cas de décès au Québec : procédure héritiers
• Résilier Bell Canada après un décès : on vous guide pas à pas
• Résilier Vidéotron en cas de décès au Québec : procédure héritiers
• Résilier les abonnements d'un défunt au Québec : la marche à suivre