Résilier Koodo Mobile en cas de décès au Canada

Koodo Mobile est une marque de Telus, lancée en 2008 pour proposer des forfaits mobile à prix plus accessibles et sans engagement. Présente partout au Canada (incluant le Québec), Koodo se distingue par son modèle 100 % en libre-service (pas de boutiques physiques) et ses forfaits sans engagement (Tab). En cas de décès d'un client, la résiliation est gérée principalement par téléphone.

Première étape : notifier Koodo du décès

Numéros officiels Koodo :

• Depuis votre téléphone Koodo : composez *611 (gratuit)
• Depuis une ligne fixe : 1-866-995-6636 (sans frais)
• Horaires d'ouverture :
  • Lundi à vendredi : 9h à 21h
  • Samedi : 9h à 19h
  • Dimanche : 9h à 19h

Autres canaux :

• Site officiel : koodomobile.com/fr
• Communauté Koodo : communaute.koodomobile.com
• Aide en ligne : section "Tout savoir sur l'annulation"

Procédure de résiliation Koodo

Date d'effet de la résiliation

Important : d'après Koodo, "lorsqu'on appelle pour résilier son service chez Koodo, la date de fin de l'abonnement est la prochaine date de facturation."

Cela signifie que :

• La résiliation ne prend pas effet le jour de l'appel
• Elle prend effet à la prochaine date de facturation (date anniversaire mensuelle)
• Le mois en cours reste facturé en entier

Cas particulier du décès au Québec

Au Québec, en cas de décès :

• Loi de la protection du consommateur (LPC) permet une résiliation rétroactive à la date du décès
• Demander explicitement une résiliation à la date du décès lors de l'appel
• Justificatif : certificat de décès à fournir
• Remboursement au prorata des jours non consommés depuis le décès

Documents à fournir à Koodo

• Certificat de décès original
• Numéro de téléphone Koodo du défunt
• Numéro de compte Koodo
• Pièce d'identité du déclarant
• Justificatif du lien avec le défunt
• Coordonnées de l'héritier référent ou du notaire
• Demande de résiliation par écrit (envoi recommandé après l'appel téléphonique)

Restitution de l'équipement loué ou en TAB

Programme Koodo Tab (location-vente)

Koodo propose un programme Tab qui permet de financer un téléphone sur 24 mois :

• Tab Petit, Moyen ou Grand selon le prix du téléphone
• Mensualités ajoutées à la facture mobile mensuelle

Au décès : que se passe-t-il avec le Tab ?

D'après Koodo : "Si vous avez loué ou acheté un téléphone ou tout autre équipement chez Koodo Mobile, vous devrez le renvoyer une fois votre contrat résilié."

Concrètement :

• Si le défunt avait un Tab en cours (téléphone non entièrement payé) : le solde du Tab est généralement dû par la succession
• Au Québec : la LPC peut limiter cette obligation pour cause de décès (à vérifier avec Koodo lors de l'appel)
• Restitution du téléphone : Koodo peut accepter le retour du téléphone en échange de l'annulation du Tab

Procédure de retour

• Instructions envoyées par Koodo après l'annulation
• Étiquette de retour prépayée
• Dépôt en bureau de poste
• Délai : généralement 14-30 jours après la confirmation de résiliation

Trois options après le décès

Option 1 : Résiliation complète

Si personne ne reprend le service :

• Résiliation à la prochaine date de facturation (ou rétroactive au décès au Québec)
• Retour du téléphone si Tab en cours
• Remboursement éventuel au prorata

Option 2 : Transfert du compte au conjoint

Si le conjoint souhaite conserver le numéro ou le forfait :

• Transfert de titularité au nom du conjoint
• Documents requis : certificat de décès + pièce d'identité du conjoint
• Vérification de crédit possible

Option 3 : Portabilité du numéro

Si le conjoint ou un héritier souhaite conserver le numéro vers un autre opérateur :

• Demande de portabilité auprès du nouvel opérateur (qui se charge des démarches avec Koodo)
• Procédure simple prévue par le CRTC
• Délai : 1-3 jours ouvrables

Solde de la facture finale

Si compte créditeur (paiement automatique excédentaire)

• Remboursement au prorata des jours non consommés
• Versement sur le compte du défunt (peut être bloqué) ou de l'héritier référent

Si compte débiteur (facture impayée)

• Facture finale envoyée à l'adresse du défunt ou au liquidateur
• Paiement par la succession

Frais d'annulation : ce qu'il faut savoir

D'après l'OPC Québec :

• Frais de résiliation d'un contrat à durée indéterminée Koodo : généralement aucun frais au Québec
• Forfait sans engagement (la majorité des forfaits Koodo) : résiliation libre sans frais
• Solde Tab : reste dû même au décès, sauf si retour du téléphone négocié

Cas particuliers

Forfait familial Koodo

Si le défunt avait un forfait familial avec plusieurs lignes :

• Les autres lignes peuvent continuer sur un nouveau compte au nom du conjoint
• Mise à jour de la titularité à demander

Carte prépayée Koodo

Si le défunt avait une carte prépayée Koodo :

• Crédit non utilisé : généralement non remboursable, mais à vérifier avec Koodo
• Numéro : peut être porté vers un autre opérateur ou transféré

Programme Koodo Talk and Text seulement

Si le défunt avait un forfait minimaliste (appels et textos seulement) :

• Résiliation simple sans frais
• Pas d'équipement à retourner si le téléphone était fourni par le client

Filiale Telus : coordination possible

Koodo étant une filiale de Telus, certaines démarches peuvent être coordonnées si le défunt avait aussi des services Telus (internet maison, Telus TV) :

• Telus : voir notre fiche Résilier Telus en cas de décès au Québec
• Koodo + Telus : possibilité de traiter en un seul appel téléphonique selon disponibilité du service successoral

Délai de traitement

• Confirmation de résiliation : immédiate par téléphone, courrier de confirmation sous 5-10 jours
• Retour du téléphone (si Tab) : 14-30 jours
• Remboursement éventuel : 4-6 semaines

Médiation en cas de litige

• Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)
• Office de la protection du consommateur (OPC) du Québec

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Koodo Mobile après un décès au Québec

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt possible est recommandé pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats avec prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui — il faut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que résilier puis rouvrir. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment être nommé liquidateur de la succession au Québec

Si le défunt avait un testament notarié, le liquidateur y est désigné. Sinon, recherches testamentaires obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec (5-10 jours, environ 40-60 $ par recherche). En l'absence de testament, les héritiers légaux désignent un liquidateur (souvent le conjoint survivant).

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non — une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Préférer le transfert plutôt que la résiliation si quelqu'un continue d'utiliser le service.

Bonnes pratiques au Québec et au Canada

1. Liquidateur (Québec) = exécuteur testamentaire (autres provinces) : représentant légal de la succession.
2. Recherches testamentaires obligatoires au QC : deux certificats à obtenir, Chambre des notaires du Québec + Barreau du Québec (testament olographe ou devant témoins seulement).
3. Avis de désignation du liquidateur au RDPRM (Registre des droits personnels et réels mobiliers) — gratuit en ligne.
4. Délai déclaration de revenus du défunt : 6 mois après le décès ou 30 avril/15 juin de l'année suivante selon situation.
5. RRQ + Pension de survivant + SV : démarches séparées auprès de Retraite Québec (RRQ + rente conjoint survivant) et Service Canada (SV/RPC).
6. Certificat de décharge (ARC fédéral + Revenu Québec) : à obtenir avant toute distribution finale, sinon liquidateur personnellement responsable des impôts impayés.

Voir quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession pour les démarches officielles au Québec.