Décès : résilier le contrat Énergir au Québec, pas à pas

Quand un proche s'en va, le contrat de gaz fait partie de ces fils qu'il faut dénouer un à un. Au Québec, c'est Énergir qui distribue le gaz naturel dans la plupart des foyers, et c'est au liquidateur de la succession de prévenir l'entreprise pour résilier le compte ou le transférer. Rien d'urgent au sens dramatique, mais une démarche à ne pas oublier, surtout l'hiver.

Je vous accompagne pas à pas. On va voir comment joindre Énergir, quels papiers réunir, et surtout comment choisir entre couper le service et le transférer, parce que dans le froid québécois ce choix n'est pas anodin. Énergir (l'ancien Gaz Métro, rebaptisé en 2017) dessert plus de 300 municipalités et environ 215 000 clients particuliers, vous n'êtes donc pas seul à faire cette démarche.

Prévenir Énergir : par où commencer

Vous pouvez joindre le service client par plusieurs canaux. À vous de prendre celui qui vous est le plus simple sur le moment.

• Téléphone : le numéro du service client figure sur les factures du défunt.
• Espace client en ligne sur energir.com, si vous avez accès au compte.
• Courrier au siège, à Montréal.
• Courriel au service client.

Les documents à réunir

Préparer le dossier avant d'appeler vous évitera des allers-retours. Voici ce qu'Énergir demande.

• L'acte de décès du Directeur de l'état civil.
• Une pièce d'identité du demandeur.
• La preuve de votre qualité de liquidateur.
• Le numéro de client Énergir du défunt.
• L'adresse du logement desservi.
• Le relevé du compteur de gaz au jour du décès.
• Un IBAN canadien pour le solde final.

Résilier ou transférer : deux chemins possibles

Tout dépend de ce que devient le logement. Quelqu'un y reste, ou il se vide.

Résilier, si le logement est libéré

Vous transmettez le relevé du compteur au jour du décès. Énergir établit ensuite une facture finale à la succession, qui intègre l'estimation finale de consommation. Il n'y a pas de frais de résiliation. Un point à savoir : la coupure n'est pas automatique sauf demande explicite, le service est souvent maintenu si un nouveau résident s'installe.

Transférer, si quelqu'un continue d'habiter

Si le conjoint ou un héritier reste sur place, mieux vaut transférer le contrat plutôt que de le résilier. Le service continue sans coupure, ce qui est essentiel en hiver. Le compte passe au nom du nouveau titulaire, et la procédure reste simple : acte de décès et pièce d'identité du repreneur suffisent.

Coupure du gaz : les précautions de l'hiver

Au Québec, couper le gaz sans réfléchir peut causer plus de tort que de bien. Trois usages à vérifier avant de décider.

• Le chauffage : si le logement est chauffé au gaz, la coupure expose au gel et aux dégâts.
• L'eau chaude : un chauffe-eau au gaz, coupé, c'est plus d'eau chaude du tout.
• La cuisinière : si elle fonctionne au gaz, elle s'éteint aussi.

Ma recommandation : transférer le contrat au conjoint, ou maintenir temporairement le service, avant d'envisager une coupure définitive.

Le gaz, un marché régulé au Québec

Contrairement à d'autres provinces ou pays, vous n'avez aucun fournisseur de gaz à comparer ici. La distribution du gaz naturel est encadrée par la Régie de l'énergie. Énergir détient un monopole de distribution dans sa zone, la tarification est réglementée, et il n'y a pas de mise en concurrence pour les particuliers. Cela simplifie votre démarche : un seul interlocuteur.

Tarif et usages

Le tarif Énergir dépend du type d'usage du défunt :

• le chauffage résidentiel, le cas le plus fréquent,
• l'eau chaude seule,
• la cuisson, à faible volume,
• un usage mixte.

La facturation se fait au m³ ou au GJ (gigajoules) selon le contrat.

Les programmes auxquels le défunt avait souscrit

Si votre proche participait à un programme particulier, signalez-le lors de votre appel.

• Le tarif équilibré lisse la facturation sur douze mois ; un ajustement final reste à régler.
• Les programmes éco-énergétiques offrent des subventions pour des appareils efficaces ; vérifiez les obligations en cours.
• La conversion vers le gaz naturel renouvelable (GNR) peut se poursuivre.

L'espace client en ligne

Si vous avez les identifiants du défunt, l'espace client sur energir.com vous donne accès aux factures récentes, à l'historique de consommation, aux demandes en ligne et au téléchargement des documents. C'est souvent le moyen le plus rapide de retrouver le numéro de client et le dernier relevé.

Penser aussi aux autres services

Le gaz n'est qu'une pièce du puzzle. Au Québec, un foyer peut dépendre de plusieurs fournisseurs distincts, et chaque démarche est séparée.

• Hydro-Québec pour l'électricité.
• La municipalité pour l'eau, les ordures, les taxes.
• Énergir pour le gaz, quand il s'applique.

Un même logement peut ainsi compter jusqu'à quatre fournisseurs d'énergie et d'utilités à prévenir.

Si le défunt habitait l'Outaouais

Une exception régionale à connaître. En Outaouais (Gatineau, Hull, Aylmer), ce n'est pas Énergir mais Gazifère, une filiale d'Enbridge, qui distribue le gaz naturel. Si votre proche y résidait, c'est donc Gazifère qu'il faut contacter. La procédure reste similaire à celle décrite ici.

Énergie renouvelable : sans effet sur votre démarche

Énergir s'est engagé dans la transition énergétique, avec le gaz naturel renouvelable (GNR) issu de la biomasse et des déchets, un objectif de 10 % de GNR mélangé au réseau en 2030, et des programmes d'aide à l'efficacité énergétique. Pour vous, rassurez-vous : ces aspects ne changent rien à la procédure standard de résiliation ou de transfert.

Quel délai pour agir

Aucun délai légal strict ne vous est imposé, mais l'idéal est d'agir dans les 15 jours suivant le décès. C'est important pour éviter les prélèvements qui continuent, et plus encore l'hiver, pour ne pas couper le chauffage par inadvertance.

Le rôle du liquidateur

Au Québec, c'est le liquidateur de succession qui centralise toutes les démarches avec les organismes. Un point essentiel à garder en tête : il engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens avant d'avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). La règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents.

Garder une trace de tout

Conservez chaque preuve de vos échanges : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, courriel de confirmation, lettre recommandée. Si un prélèvement indu survient après votre notification, vous pouvez en demander le remboursement et, au besoin, saisir l'OPC (Office de la protection du consommateur), l'AMF (Autorité des marchés financiers du Québec) ou le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) selon le secteur concerné. Gardez l'ensemble des documents 6 ans minimum, c'est la durée de prescription fiscale de l'ARC et de Revenu Québec.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Énergir après un décès

Aucun délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, idéalement dans les 15 jours. Cela évite les prélèvements qui continuent et préserve les avoirs en cours.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Pour les conjoints mariés ou unis civilement, oui, la démarche est simple. Pour les conjoints de fait, c'est plus limité : ils n'ont pas de droits successoraux automatiques au Québec. Un testament ou une désignation explicite devient alors nécessaire.

Faut-il forcément un notaire au Québec

Pas obligatoirement. Le testament olographe ou devant témoins peut être vérifié par un notaire, ce qui est rapide et moins coûteux, ou par la Cour supérieure. Le notaire devient indispensable dès qu'il y a de l'immobilier, un REER ou un FERR important, un patrimoine professionnel ou un conflit familial.

Quand le liquidateur peut-il distribuer les biens

Seulement après avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC (fédéral) et de Revenu Québec (provincial). Sans ces documents, le liquidateur engage sa responsabilité personnelle sur les impôts impayés du défunt.

Pour aller plus loin

• Après un décès : résilier Hydro-Québec et Énergir au Québec
• Eau, courrier postal du défunt au Québec : démarches municipales et Postes Canada
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Résilier Hydro-Québec en cas de décès au Québec : procédure liquidateur
• Résilier Gazifère (Outaouais) en cas de décès : procédure liquidateur