Eau, courrier postal du défunt au Québec : démarches municipales et Postes Canada

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous tenez peut-être une enveloppe au nom de la personne partie, ou vous vous demandez qui va régler l'eau du logement maintenant. Ce sont des détails minuscules, et pourtant ils reviennent vous chercher chaque matin dans la boîte aux lettres. On va les démêler ensemble, doucement.

Au Québec, deux choses à savoir d'emblée. L'eau, ce n'est pas un grand fournisseur national comme en France ou en Belgique : c'est presque toujours la ville ou la municipalité régionale de comté (MRC) qui gère et facture. Et le courrier, lui, passe par Postes Canada (Canada Post), qui prévoit des services pensés pour ces moments-là.

L'eau, c'est la municipalité qui s'en occupe

Au Québec, il n'existe pas de grand distributeur d'eau. La fourniture est municipalisée, ce qui veut simplement dire que chaque ville gère son réseau et facture à sa façon.

Dans les grandes villes

• Ville de Montréal : la taxe d'eau est intégrée à la taxe foncière annuelle, pour les propriétaires
• Ville de Québec : taxe d'eau forfaitaire ou au compteur selon les arrondissements
• Ville de Laval, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay : chacune facture de son côté, via le service des taxes municipales

Ailleurs

La gestion passe par la municipalité locale ou par la régie intermunicipale des eaux.

Hydro-Québec ne distribue pas l'eau

Malgré son nom, Hydro-Québec s'occupe uniquement de l'électricité. L'eau, elle, reste strictement municipale. Pour l'électricité, allez voir résilier l'énergie au Québec, c'est là qu'on parle d'Hydro-Québec.

Ce qu'il y a à faire pour l'eau

Si la personne était propriétaire :

• La taxe d'eau est intégrée à la taxe foncière annuelle (à Montréal et dans les autres grandes villes)
• Il n'y a pas de résiliation séparée à faire pour l'eau
• La taxe foncière reste due par la succession jusqu'à la vente ou au transfert du bien

Si la personne était locataire :

• L'eau est souvent incluse dans le loyer (vérifiez au bail, c'est écrit dedans)
• Sinon, la municipalité facture directement le locataire, et là vous demandez la résiliation avec l'acte de décès

Ce que la municipalité va vous demander

• L'acte de décès
• Une preuve de votre qualité de liquidateur (testament, déclaration d'hérédité)
• L'adresse précise du logement et le numéro de compte de la taxe d'eau
• Vos coordonnées bancaires pour un éventuel solde

Postes Canada : ce qui est prévu

Postes Canada (Canada Post) propose plusieurs solutions selon votre situation.

Faire suivre le courrier

• Le service de réacheminement du courrier, sur canadapost.ca
• Pour une durée de 3 mois à 12 mois (renouvelable)
• Tarif variable, à partir d'environ 40 CAD pour 3 mois
• Vous pouvez le faire en ligne, dans une succursale Postes Canada, ou par formulaire papier

Les documents pour le réacheminement après décès

• L'acte de décès ou l'attestation du Directeur de l'état civil
• Une pièce d'identité du demandeur (liquidateur ou héritier)
• Un justificatif de votre qualité de liquidateur ou d'héritier
• L'adresse où le courrier doit arriver

Faire garder le courrier

Si personne ne peut passer relever la boîte régulièrement pendant la liquidation, Postes Canada peut retenir le courrier à la succursale. C'est utile quand le logement reste vide un moment.

Le courrier recommandé

Les envois recommandés adressés à la personne décédée ne peuvent être retirés que par :

• Le conjoint ou conjoint de fait (avec l'acte de décès)
• Un héritier (avec une preuve)
• Le liquidateur de succession

Postes Canada garde les recommandés 15 jours en succursale. Passé ce délai, ils repartent chez l'expéditeur.

Ne jetez rien trop vite

Le courrier qui continue d'arriver peut contenir des choses qui comptent vraiment pour la suite :

• Des avis de Retraite Québec ou de la Sécurité de la vieillesse fédérale
• Des avis liés au REER, FERR, CELI (institutions financières)
• Des factures non réglées (Hydro-Québec, télécom, taxes municipales)
• Des avis fiscaux de l'ARC ou de Revenu Québec
• Des polices d'assurance vie ou de groupe (employeur)
• Des cartes de crédit et chéquiers à faire annuler

Gardez tout au moins 6 ans (c'est la durée de prescription fiscale à l'ARC et à Revenu Québec). Ne jetez rien avant que le liquidateur ait pu tout regarder en entier.

La boîte aux lettres et l'adresse

• La boîte aux lettres : faites-la vider régulièrement pour qu'elle ne déborde pas
• La plaque nominative : vous pourrez la retirer une fois la réexpédition terminée
• La boîte postale Postes Canada, s'il y en a une : à clore à la fin du contrat (souvent annuel)

Si vous faites suivre le courrier, pensez aussi à ceci

Quand le courrier est réacheminé vers une autre adresse, mettez à jour au même moment :

• L'adresse auprès de Revenu Québec et de l'ARC, pour toute la correspondance fiscale liée à la succession
• L'adresse de correspondance auprès des institutions financières

Prévenir l'ARC et Revenu Québec

Le décès est transmis automatiquement par le Directeur de l'état civil. Mais en tant que liquidateur, vous pouvez aussi envoyer une lettre formelle à l'Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, en précisant :

• La date du décès
• Le nom complet et le NAS (Numéro d'assurance sociale) de la personne
• Vos coordonnées de liquidateur
• Le numéro de succession ouvert au RDPRM

Ça aide à accélérer le traitement des déclarations finales et des certificats de décharge.

Questions fréquentes

Quel délai pour l'eau et le courrier après le décès au Québec

L'avis de décès au Directeur de l'état civil se fait dans les meilleurs délais, et souvent c'est le salon funéraire qui s'en charge. À partir de là, l'information part automatiquement vers plusieurs ministères, dont la RAMQ, qui annule d'elle-même la carte d'assurance maladie et l'inscription au régime public d'assurance médicaments.

Faut-il rendre la carte d'assurance maladie du Québec

Vous pouvez la détruire en toute sécurité. La RAMQ annule automatiquement la carte de la personne décédée dès qu'elle reçoit l'avis de décès.

Quels documents conserver après le décès

Pour le liquidateur : au minimum 6 ans (durée de prescription fiscale à l'ARC et à Revenu Québec). Polices, déclarations de revenus, comptes, factures funéraires, contrats, tout ce qui peut servir aux déclarations finales et au certificat de décharge.

Qui peut récupérer un remboursement après le décès au Québec

Le liquidateur de succession, ou la succession au prorata des parts des héritiers. Il faut présenter l'acte de décès, le testament ou la déclaration d'hérédité, et la preuve de qualité de liquidateur.

Quelques repères pour le Québec

1. L'avis de décès au Directeur de l'état civil déclenche la transmission automatique à plusieurs ministères et organismes québécois.
2. Il n'y a pas de droits de succession au Canada depuis 1972, mais il y a un gain en capital réputé réalisé au décès.
3. Vous avez 6 mois pour accepter ou refuser la succession, à compter de son ouverture.
4. Le liquidateur de succession est désigné par testament ou élu par les héritiers. Ce n'est pas automatiquement un notaire.
5. Il existe 3 types de testaments : olographe (entièrement écrit à la main), devant témoins, ou notarié.

Voir aussi quebec.ca/deces.

Pour aller plus loin

• Après un décès : résilier Hydro-Québec et Énergir au Québec
• Résilier les abonnements d'un défunt au Québec : la marche à suivre
• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• Résilier Gazifère (Outaouais) en cas de décès : procédure liquidateur
• Résilier Hydro-Québec en cas de décès au Québec : procédure liquidateur