Que faire dans les 30 jours après un décès au Québec : check-list complète

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession au Québec 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre quelqu'un et déjà les premières semaines vous réclament des décisions, des appels, des papiers. Je voudrais d'abord vous dire une chose rassurante : au Québec, le Directeur de l'état civil prévient automatiquement plusieurs ministères dès qu'un décès est déclaré. Une bonne partie du travail se fait sans vous.

Le reste revient surtout au liquidateur de succession, et je vais vous le poser semaine par semaine, du plus urgent au plus calme. Pas tout en même temps. Juste ce qui compte, dans l'ordre où ça compte.

Semaine 1 (J+1 à J+7) : les urgences

Cette première semaine, on règle l'essentiel et rien d'autre. Le reste attendra.

Les documents officiels

• Le bulletin de décès SP-3 est rédigé par le médecin, puis transmis automatiquement au Directeur de l'état civil.
• L'acte de décès officiel est délivré sous 30 à 60 jours. Demandez-en 10 copies minimum : presque chaque organisme en réclamera une.

Les funérailles

• Choisissez le salon funéraire en exigeant des devis détaillés par écrit (c'est votre droit, encadré par l'Office de la protection du consommateur).
• La crémation ou l'inhumation a lieu sous 3 à 7 jours.
• Viennent ensuite la cérémonie, la sépulture, le faire-part.

Les notifications qui ne peuvent pas attendre

• La ou les banques du défunt, pour le blocage des comptes.
• Le locateur, si le défunt était locataire : le bail continue (art. 1938 du Code civil du Québec), avec un préavis de 2 mois pour le résilier.
• L'employeur, si le défunt était en activité : fin du contrat, paie finale, et CNESST en cas d'accident du travail.
• Les compagnies d'assurance vie, pour la recherche des bénéficiaires.

Semaine 2 (J+8 à J+15) : ce qui se fait tout seul, et ce qui reste à vous

Transmis automatiquement par le Directeur de l'état civil

Vous n'avez rien à faire pour ces organismes, ils sont prévenus :

• la RAMQ annule la carte d'assurance maladie et l'assurance médicaments ;
• Retraite Québec (RRQ) met fin à la rente et déclenche la prestation de décès ;
• Élections Québec procède à la radiation de la liste électorale ;
• la SAAQ annule le permis de conduire (le véhicule, lui, reste à transférer) ;
• Revenu Québec met à jour le dossier fiscal ;
• plusieurs autres ministères sont également notifiés.

À faire vous-même

• Signaler le décès à la Sécurité de la vieillesse (fédéral), auprès de Service Canada.
• Signaler le NAS (numéro d'assurance sociale) au gouvernement fédéral.
• Prévenir les régimes de retraite collectifs, soit la caisse de retraite de l'employeur.
• Annuler l'assurance dentaire, publique ou privée.

Semaine 3 (J+15 à J+22) : fournisseurs et abonnements

• Hydro-Québec : relevé, transfert ou résiliation.
• Eau : municipale, intégrée à la taxe foncière pour les propriétaires.
• Gaz : Énergir, Énergie Cardio selon la région.
• Télécom (Bell, Telus, Vidéotron, Cogeco, Rogers, Freedom) : résiliation.
• Internet et télé : Crave, Tou.TV, Illico, abonnements numériques.
• Assurance habitation : à maintenir temporairement.
• Assurance auto : résiliation, transfert ou maintien.
• Cartes de crédit : annulation ou transfert du solde.
• Postes Canada : réexpédition du courrier (service payant).

Semaine 4 (J+22 à J+30) : banques et institutions

• Toutes les banques canadiennes concernées : blocage et procédure de succession.
• Coffre-fort bancaire : inventaire en présence du liquidateur et d'un témoin.
• REER, FERR, CELI : inventaire pour la succession (un roulement au conjoint est possible).
• Régimes de retraite privés.
• Crédits en cours : une assurance vie sur prêt rembourse souvent le solde.
• Hypothèque : finalisation avec l'institution prêteuse.

Les démarches critiques à ne pas oublier dans les 30 jours

Celles-ci passent parfois inaperçues, et pourtant elles structurent toute la suite :

• la recherche du testament : Chambre des notaires, Barreau du Québec, et au domicile ;
• la publication de la succession au RDPRM, qui la rend opposable aux tiers ;
• l'inventaire successoral, obligatoire en principe ;
• l'acceptation du mandat de liquidateur, qui engage votre responsabilité personnelle ;
• la vérification du testament olographe ou devant témoins, par un notaire ou la Cour supérieure.

Ce qu'il vaut mieux reporter (surtout pas dans les 30 jours)

Certaines décisions ont besoin de temps, et les précipiter coûte cher :

• la distribution des biens : jamais avant les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec ;
• la vente du logement : attendez d'y voir clair sur la fiscalité ;
• la renonciation à la succession : vous avez 6 mois pour décider ;
• le vidage du logement : l'inventaire formel passe avant.

Les aides ponctuelles

Si la famille traverse une difficulté matérielle, plusieurs portes existent :

• le CIUSSS ou CISSS, pour une aide d'urgence sociale ;
• le PAF (Programme d'aide pour funérailles), si le défunt était prestataire de l'aide sociale ;
• la Croix-Rouge canadienne, pour une aide d'urgence ;
• les organismes communautaires locaux.

Le soutien psychologique, en parallèle

Vous n'êtes pas obligée de tenir seule. Ces lignes sont là, jour et nuit :

• Info-Social 811 : ligne 24 h/24 du Québec, gratuite ;
• Centre de prévention du suicide : 1-866-APPELLE (1-866-277-3553) ;
• Tel-Aide : 514-935-1101 (Montréal) ;
• Maison Monbourquette : 514-523-3596, spécialisée dans le deuil.

Les documents à conserver précieusement

• L'acte de décès (10 copies minimum), coût d'environ 15 à 25 CAD la copie.
• Le NAS et la carte RAMQ du défunt.
• Le testament, les polices d'assurance vie, les REER et FERR.
• Les factures funéraires, déductibles selon l'ARC et Revenu Québec.
• Tous les courriers officiels reçus (Retraite Québec, RAMQ, ARC, banques).
• À garder 6 ans minimum, c'est la durée de prescription fiscale.

Pourquoi cet ordre compte vraiment

Au Québec, le liquidateur de succession engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens sans avoir obtenu les certificats de décharge de l'ARC et de Revenu Québec. C'est la règle d'or : aucun versement aux héritiers avant ces deux documents, sinon le liquidateur peut se retrouver personnellement redevable des impôts impayés du défunt.

Pour vous organiser sans vous épuiser :

• le liquidateur centralise tout, c'est son rôle clé ;
• un cahier ou un tableur partagé entre héritiers évite les oublis ;
• une boîte physique rassemble les originaux à transmettre au notaire ou au comptable ;
• des rappels au calendrier : 30 avril (déclaration finale), publication au RDPRM, certificats de décharge ;
• une réunion familiale à J+30 et à J+90 pour faire le point ensemble ;
• et toujours, 6 ans minimum de conservation des documents.

Quand faire appel à un notaire ou un fiscaliste

Mandatez l'un d'eux dès le début si la succession dépasse 250 000 CAD, si elle comprend de l'immobilier, des REER ou FERR importants, du patrimoine professionnel, ou s'il existe un conflit familial. Au Québec, les honoraires d'un notaire représentent 2 à 5 % de la masse successorale, plus des frais fixes. La vérification d'un testament olographe ou devant témoins peut se faire par un notaire, plus rapide et moins coûteux que par la Cour supérieure.

Vous pouvez aussi consulter la page officielle quebec.ca/deces.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si on ne respecte pas ces délais

Selon l'ARC et Revenu Québec, des intérêts s'appliquent sur les impôts dus (au taux trimestriel), ainsi que des pénalités pour déclarations tardives. Et le liquidateur engage sa responsabilité personnelle s'il distribue les biens avant d'avoir le certificat de décharge.

Peut-on demander une prolongation

Oui, dans la plupart des cas, sur motif sérieux : succession internationale, recherche d'héritiers, contentieux, expertise immobilière complexe. La demande se fait par écrit à l'administration fiscale compétente, avant l'expiration du délai initial.

À partir de quand courent les pénalités

Généralement à partir de la date du décès, pas de la date de découverte ou d'acceptation. C'est pourquoi il vaut mieux commencer les démarches rapidement, même quand la succession paraît simple.

Quel délai pour réclamer un capital décès ou une assurance vie

Vous avez 3 ans au Québec, à compter du moment où vous avez connaissance du décès (prescription civile). Au-delà, l'assureur traite la demande au cas par cas.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche au Québec : par où commencer ?
• Prévenir la sécurité sociale au Québec après un décès : RAMQ, Retraite Québec
• Débloquer le compte bancaire d'un proche au Québec
• Liquidateur de succession au Québec : rôle, désignation, responsabilités
• RAMQ et assurance médicaments du défunt au Québec : démarches
• Décès au Québec : vos démarches des 6 premiers mois