L'essentiel en 3 points

Vous venez de perdre votre proche, et il faut déjà penser à ses comptes en banque. Je sais, c'est l'une des démarches qui pèsent le plus. Sachez d'abord ceci : dès qu'une banque apprend le décès d'un de ses clients, elle a l'obligation de bloquer ses comptes individuels. C'est l'article L312-1-4 du Code monétaire et financier. Vous n'avez donc rien à faire en urgence pour protéger l'argent, il est déjà à l'abri.

Je vous explique ici comment cela se passe vraiment : ce que la banque fait toute seule, comment débloquer les frais d'obsèques sans attendre la succession, et à quel moment le notaire entre en jeu. On avance étape par étape, à votre rythme.

Ce que la banque fait automatiquement dès le signalement

Côté prélèvements automatiques, la mutuelle est à arrêter : résilier la mutuelle santé après un décès.

Si les prélèvements énergie passaient par le compte bloqué : résilier l'énergie du défunt après un décès.

De nombreux contrats d'assurance-vie sont logés en banque. Pour les débloquer : réclamer une assurance vie après un décès.

Dès qu'elle reçoit l'acte de décès, ou même un simple signalement d'un proche, la banque agit sans attendre votre demande :

  1. Blocage des comptes individuels du défunt : compte courant, livret A, PEL, comptes-titres, assurance-vie hors clause bénéficiaire désignée.
  2. Annulation des moyens de paiement : cartes bancaires inutilisables, chèques refusés à partir de la date du décès.
  3. Maintien des comptes joints : le co-titulaire continue à utiliser le compte joint normalement, sauf opposition formelle d'un héritier.
  4. Calcul des soldes au jour du décès : ces montants seront transmis au notaire pour la succession.

Le déblocage des frais d'obsèques (5 000 €)

C'est la démarche que les proches connaissent le moins, et c'est dommage, car elle soulage beaucoup. La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt avant le règlement de la succession, uniquement pour régler la facture des pompes funèbres. Le dispositif est encadré par l'article L312-1-4 du Code monétaire et financier.

Pour en bénéficier :

Un point à garder en tête : le plafond de 5 000 € vaut par défunt, tous comptes confondus, toutes banques confondues. Si votre proche avait des comptes dans plusieurs banques, le premier déblocage épuise ce droit.

Le rôle du notaire : l'acte de notoriété

Pour aller plus loin que ces 5 000 €, c'est-à-dire clôturer les comptes, transférer les titres, virer les fonds aux héritiers, la banque réclame l'acte de notoriété établi par le notaire. C'est ce document qui dit officiellement qui sont les héritiers et quelle part revient à chacun.

Sans cet acte, la banque ne peut rien faire au-delà du déblocage des frais funéraires. Comptez en général 2 à 4 mois après l'ouverture de la succession chez le notaire pour l'obtenir. C'est long, et c'est normal de le trouver long.

Les banques majeures en France

Chaque banque a son propre service successions, avec ses procédures et ses pièces à fournir. Voici les fiches détaillées des banques principales (numéro dédié, espace en ligne, justificatifs spécifiques) :

Si votre proche avait des comptes dans plusieurs banques, prévenez chacune séparément avec l'acte de décès. Le notaire fera une recherche FICOBA (Fichier national des comptes bancaires) pour retrouver, sans rien oublier, tous les comptes ouverts en France au nom du défunt.

Les frais bancaires de succession

La banque applique des frais de gestion de succession pendant la période de blocage, en moyenne 100 à 300 € par dossier, selon la complexité. Ils sont prélevés sur l'actif successoral, donc supportés au final par les héritiers.

Un réflexe utile : comparer ces frais d'un établissement à l'autre au moment de la succession. Les écarts atteignent parfois plusieurs centaines d'euros.

Quelques situations particulières

Coffre-fort du défunt. Il est scellé dès le signalement du décès. On ne l'ouvre qu'en présence du notaire ou de tous les héritiers, sur rendez-vous, avec inventaire notarié.

Assurance-vie avec clause bénéficiaire. Elle ne fait pas partie de la succession. Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné, dans les 15 jours suivant la réception des pièces. Voir notre article dédié Assurance-vie et décès.

Crédit immobilier en cours. Il est généralement couvert par une assurance emprunteur décès qui rembourse l'intégralité du solde restant. À signaler tout de suite à la banque.

Compte joint. Il continue de fonctionner pour le co-titulaire. Mais la moitié du solde au jour du décès entre dans la succession du défunt, c'est une présomption légale, sauf à prouver que les sommes provenaient d'un seul des co-titulaires.

Comment HelloMathilde vous aide

Si vous le souhaitez, je vous prépare un plan personnalisé pour cette étape : repérer les banques de votre proche, contacter le service successions de chacune, demander le déblocage des frais funéraires, et préparer l'acte de notoriété avec votre notaire. Vous portez la peine. Je porte le reste.

Questions fréquentes

Combien de temps les comptes restent-ils bloqués

Les comptes individuels restent bloqués jusqu'au règlement complet de la succession, soit en moyenne 6 à 12 mois. Pendant cette période, la banque peut régler certaines factures urgentes (impôts du défunt, dernières factures) à la demande des héritiers, justificatifs à l'appui.

Peut-on retirer de l'argent du compte avant l'acte de notoriété

Oui, mais seulement dans le cadre strict du déblocage de 5 000 € pour frais funéraires, sur présentation de la facture des pompes funèbres. Tout autre retrait suppose l'acte de notoriété et l'accord des héritiers.

Comment savoir si le défunt avait d'autres comptes ailleurs

Le notaire adresse une demande FICOBA (Fichier national des comptes bancaires), qui recense tous les comptes ouverts en France au nom du défunt. Cette recherche révèle même les comptes oubliés ou inactifs. Son coût est intégré aux émoluments notariaux.

Et si le défunt avait des dettes bancaires

Les dettes entrent dans la succession. Les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l'actif (une option intermédiaire) ou renoncer si les dettes dépassent l'actif. Voir notre article Accepter ou renoncer à une succession.

En 4 étapes : prévenir les banques après un décès

Toutes les banques où le défunt avait un compte doivent être prévenues rapidement.

  1. Lister les banques concernées, Repérez toutes les banques du défunt via les relevés papier, les emails ou un mandat de recherche FICOBA via notaire.
  2. Préparer un dossier par banque, Acte de décès (original), pièce d'identité de la personne héritière ou du conjoint ou de la conjointe, livret de famille, RIB pour le solde éventuel.
  3. Notifier par lettre recommandée ou agence, Chaque banque a son guichet succession. Lettre RAR ou rendez-vous en agence : le compte est immédiatement bloqué dès notification.
  4. Demander le déblocage partiel pour les frais funéraires, Jusqu'à 5 910 € peuvent être prélevés directement du compte bloqué pour régler les frais d'obsèques (loi Sueur, art. L.312-1-4 CMF).

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.