L'essentiel en 3 points

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en France 2026, vue d'ensemble des étapes, lois, délais et fiscalité.

Votre proche avait peut-être une assurance vie. Vous n'en êtes pas sûr, ou vous savez qu'il y en a une mais vous ne savez pas par où commencer. C'est une des démarches les plus simples à régler sur le papier, et pourtant une de celles qui s'enlisent le plus, faute de savoir qui contacter et dans quel ordre.

Je vais vous montrer comment retrouver tous les contrats, comment les déclarer aux assureurs, et comment faire respecter le délai légal de versement. Avancez à votre rythme. Vous n'avez pas besoin de tout faire aujourd'hui.

L'assurance vie ne se range pas avec le reste de la succession

C'est le point qu'on comprend rarement au début, et il change tout. Une assurance vie avec une clause bénéficiaire désignée ne fait pas partie de la succession. Le capital part directement au bénéficiaire que votre proche avait nommé. Pas aux héritiers légaux, sauf s'ils étaient eux-mêmes désignés.

Concrètement, le bénéficiaire peut être quelqu'un qui n'aurait touché aucun héritage par la loi. Un concubin, un ami, une association. Et la fiscalité suit ses propres règles, plus douces que celles de la succession classique. C'est ce que nous verrons plus bas.

Étape 1 : retrouver les contrats de votre proche

Commencez par ce que vous avez sous la main.

Étape 2 : contacter chaque assureur

Pour chaque contrat retrouvé, vous envoyez à l'assureur :

Les principaux assureurs vie en France, pour vous repérer :

Étape 3 : un mois pour vous verser le capital

Une fois que l'assureur a reçu le dossier complet, la loi lui laisse un mois maximum pour verser le capital. C'est inscrit à l'article L132-23-1 du Code des assurances.

S'il dépasse ce délai, il vous doit des intérêts de retard au taux légal majoré. Cette règle existe pour vous protéger, et elle est solide.

Retenez bien une chose : le mois ne part pas du décès, il part de la réception du dossier complet. S'il manque une pièce, l'assureur peut faire traîner sans être en faute. C'est pour cela que je vous conseille d'envoyer un dossier complet dès le premier courrier, plutôt que de le compléter par morceaux.

Ce que vous paierez, ou pas, en impôts

Le régime de l'assurance vie est nettement plus favorable que celui de la succession classique.

Pour les versements faits avant les 70 ans de votre proche

Pour les versements faits après ses 70 ans

Le cas du conjoint et du partenaire de PACS

Exonération totale. Aucune fiscalité sur l'assurance vie, quel que soit le montant, et quel que soit l'âge du défunt à la souscription.

Comment je vous accompagne

HelloMathilde vous prépare un plan personnalisé pour cette étape : retrouver tous les contrats d'assurance vie de votre proche (recherche AGIRA et lecture des relevés bancaires), monter chaque dossier de réclamation auprès des assureurs, et faire valoir le délai légal d'un mois si l'un d'eux laisse traîner. Pour comprendre qui touche quoi, lisez aussi notre page sur la clause bénéficiaire d'assurance vie.

Questions fréquentes

Que faire si le défunt n'avait pas désigné de bénéficiaire précis

Si la clause indique "mes héritiers" ou "à défaut, mes héritiers" (la formule par défaut de beaucoup de contrats), le capital est versé selon les règles de la succession, donc aux héritiers légaux, dans les mêmes proportions. Dans ce cas, l'assurance vie perd ses avantages fiscaux et redevient un bien de la succession comme un autre.

Le bénéficiaire peut-il refuser le capital

Oui. Le bénéficiaire désigné peut renoncer au capital. L'assureur applique alors la clause de second rang, souvent "à défaut, mes héritiers". Cette renonciation est écrite et définitive. Elle a parfois un sens, par exemple pour transmettre directement à la génération suivante.

Combien de temps avez-vous pour réclamer

10 ans à compter du décès, selon l'article L132-9-3 du Code des assurances. Passé ce délai, le bénéficiaire perd son droit et le capital revient à l'État, c'est ce qu'on appelle la déshérence. Voilà pourquoi la recherche AGIRA est si importante dès les premières semaines.

L'assurance vie échappe-t-elle aux droits de succession

En grande partie oui, dans la limite des abattements vus plus haut. C'est ce qui fait de l'assurance vie l'outil de transmission préféré en France : le bénéficiaire désigné reçoit un capital largement défiscalisé par rapport aux héritiers classiques.

Que se passe-t-il si l'assureur dépasse le délai d'un mois

Au-delà du mois qui suit la réception du dossier complet, l'assureur vous doit des intérêts de retard : le taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis doublé au-delà. Si rien ne bouge, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, et en dernier recours le tribunal civil.

En 5 étapes : réclamer une assurance vie après un décès

Suivez cette procédure dans l'ordre pour toucher le capital dans les délais légaux.

  1. Identifier le contrat, interrogez le FCDDV via le notaire ou AGIRA.
  2. Rassembler les pièces, acte de décès, pièce d'identité, RIB, clause bénéficiaire.
  3. Notifier l'assureur, lettre recommandée avec accusé de réception ou espace client.
  4. Suivre le délai, l'assureur a 1 mois après dossier complet (art. L.132-23-1).
  5. Recevoir le versement et déclarer fiscalement, abattement 152 500 € sous conditions.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.