Vous rangez les papiers d'un proche qui vient de partir, et un doute s'installe. Et s'il restait un livret oublié quelque part, une assurance vie dont personne ne vous a parlé, un compte dans une banque que vous ne connaissez pas. Vous n'avez pas envie de fouiller, mais vous savez que ces avoirs, s'ils existent, reviennent à la famille. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des outils officiels et gratuits pour les retrouver, sans avoir à deviner. Cette page vous explique lesquels, comment les saisir, et dans quel ordre.

Trois noms à retenir : FICOBA, Ciclade, AGIRA. Chacun couvre un type d'avoir, et tous les trois sont gratuits pour les héritiers.

Pourquoi des comptes peuvent rester invisibles

C'est plus fréquent qu'on ne le croit. Une personne peut avoir, sans même y penser à la fin :

Ces avoirs peuvent représenter des sommes réelles pour la succession. Les chercher, c'est simplement faire en sorte que rien ne se perde pour les héritiers.

FICOBA : le fichier de tous les comptes bancaires

Ce que c'est

Le FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires et assimilés) est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). C'est, en clair, le registre national de tous les comptes ouverts en France. Il recense :

Qui a le droit de le consulter

D'après service-public.gouv.fr, peuvent demander à consulter FICOBA :

En tant qu'héritier, vous y avez donc accès.

La demande, concrètement

Elle se fait par courrier, à cette adresse :

Centre national de traitement FBFV BP 31 77421 MARNE LA VALLÉE CEDEX 02

Vous joignez à votre lettre :

Ce qu'on vous répond, et quand

Comptez 2 à 4 mois en général. La réponse vous indique, pour chaque compte trouvé :

Côté coût, c'est gratuit pour les ayants droit.

Ciclade : les comptes endormis confiés à la Caisse des Dépôts

Ce que c'est

Ciclade.fr est un service de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il recense ce qu'on appelle les avoirs dormants, c'est-à-dire :

La loi Eckert, en une phrase

La loi Eckert de 2014 organise le sort de ces avoirs oubliés. Elle oblige les banques à :

Comment chercher sur Ciclade

Tout se passe sur le site officiel : ciclade.caissedesdepots.fr

D'abord, la recherche (gratuite). Vous remplissez un formulaire en ligne avec ce que vous savez du titulaire :

Ciclade vous dit alors s'il existe un ou plusieurs contrats à son nom.

Ensuite, la restitution (si quelque chose est trouvé). Vous créez un espace personnel sur le site, vous faites votre demande de restitution en ligne, et vous fournissez :

Le délai et le versement

Là encore, comptez 2 à 4 mois après le dépôt d'un dossier complet. L'argent vous est versé par virement bancaire, et la recherche comme la restitution se font sans frais.

AGIRA : l'assurance vie qu'on n'avait pas vue venir

Ce que c'est

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) gère une plateforme dédiée aux assurances vie. Elle sert précisément à retrouver une assurance vie dont le bénéficiaire ignorait l'existence. Le service est gratuit pour les particuliers.

Comment la saisir

Tout part du site officiel : agira.asso.fr

Vous remplissez un formulaire (en ligne ou par courrier) et vous joignez :

La réponse

L'AGIRA est rapide : comptez environ 15 jours pour la recherche. Votre demande est transmise à toutes les compagnies d'assurance signataires du protocole, soit la quasi-totalité du marché. Si l'une d'elles a un contrat qui vous concerne, c'est elle qui vous contacte directement.

Combien de temps pour avoir fait le tour ?

Si l'on additionne les délais de chaque démarche :

Dans quel ordre s'y prendre, pour ne pas attendre inutilement :

  1. prévenez le notaire de votre intention de chercher, dès le début
  2. commencez par l'AGIRA, la plus rapide, pour débloquer une éventuelle assurance vie
  3. lancez ensuite FICOBA pour les comptes bancaires actifs
  4. faites Ciclade en parallèle pour les comptes inactifs

Les situations particulières

Un compte à l'étranger

FICOBA ne couvre que les comptes situés en France. Pour un compte à l'étranger, les démarches dépendent du pays. Pour la Suisse, la Belgique ou le Luxembourg, voyez nos fiches dédiées. À noter aussi qu'une convention OCDE rend possible un échange automatique d'informations entre pays.

Un coffre-fort

FICOBA recense les coffres-forts loués. Pour l'ouvrir, il faut présenter le certificat de notoriété, votre pièce d'identité d'héritier et un inventaire établi par un notaire. Le contenu est ensuite valorisé pour l'inventaire de la succession.

Des comptes-titres et un PEA

FICOBA les recense également. Leur liquidation passe par le notaire ou directement avec le courtier, et leur valeur est arrêtée à la date du décès pour la déclaration fiscale.

Un compte au nom de plusieurs personnes

Pour un compte joint, la moitié appartient au survivant (en régime de communauté), l'autre moitié reste bloquée au titre de la succession. Pour un compte indivis, le partage suit les règles du Code civil.

Quand se faire aider

Le notaire

Dans le cadre d'une succession, c'est souvent le notaire qui adresse lui-même la demande FICOBA. Il centralise les informations sur les avoirs du défunt. Son intervention est en général incluse dans ses honoraires de règlement de succession.

Le généalogiste successoral

Il intervient surtout pour les successions complexes ou les défunts isolés. Il cherche à la fois les héritiers et les avoirs. Sa rémunération se fait sur résultat : 5 à 25 % des avoirs retrouvés.

Questions fréquentes

Comment savoir si mon père avait des comptes dans des banques que je ne connais pas ?

Demandez FICOBA au Centre national de traitement FBFV à Marne la Vallée. C'est gratuit, comptez 2 à 4 mois. FICOBA recense tous les comptes ouverts en France au nom du défunt.

Mon père a peut-être laissé une assurance vie. Comment vérifier ?

Saisissez l'AGIRA (agira.asso.fr) avec l'acte de décès. La quasi-totalité des compagnies d'assurance reçoivent la demande, et celle qui vous concerne vous contacte si vous êtes bénéficiaire.

Que deviennent les comptes inactifs depuis 10 ans ?

Ils sont transférés à la Caisse des Dépôts, via Ciclade. La recherche est gratuite sur ciclade.fr avec les informations du défunt, et si un avoir est trouvé, la restitution est gratuite elle aussi, sur justificatifs.

Y a-t-il un délai pour récupérer ces avoirs ?

Pour la recherche FICOBA, il n'y a pas de prescription, mais les avoirs sont liquidés par la Caisse des Dépôts après 30 ans d'inactivité. Pour l'assurance vie via l'AGIRA, le délai est de 10 ans après le décès pour les bénéficiaires connus, et de 30 ans pour les héritiers (loi Eckert de 2014).

En résumé

  1. FICOBA (DGFiP, Marne la Vallée) : tous les comptes bancaires en France, gratuit, 2 à 4 mois
  2. Ciclade (Caisse des Dépôts) : comptes inactifs depuis plus de 10 ans, gratuit, en ligne
  3. AGIRA : assurances vie non réclamées, gratuit, 15 jours pour la recherche
  4. Notaire : coordination des démarches, frais inclus dans la succession
  5. Prescription : 30 ans après inactivité pour les comptes Ciclade
  6. L'ordre malin : AGIRA d'abord (rapide), puis FICOBA et Ciclade en parallèle

Voir aussi : Comptes bancaires après décès en France, notre guide complet sur la gestion des comptes du défunt.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.