L'essentiel en 3 points

En 2 minutes, faites le point sur vos démarches et sachez par où commencer →

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en France 2026, vue d'ensemble des étapes, lois, délais et fiscalité.

Le téléphone a sonné, ou vous étiez là au moment du départ. Et déjà, on vous demande des décisions, des papiers, une signature. Vous n'avez pas la tête à ça. C'est normal, et personne ne devrait attendre de vous que vous soyez efficace en ce moment.

Je vais rester près de vous le temps de poser un fil simple. Ce qui doit se faire dans les premières heures, ce qui peut attendre quelques jours, ce qui s'étalera sur des semaines. L'idée n'est pas d'aller vite, c'est de ne rien laisser tomber d'important. Chaque étape renvoie vers les sources officielles (service-public.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr) pour vérifier les règles exactes qui s'appliquent à vous.

Lorsque le défunt n'a ni famille proche ni testament : décès d'une personne seule sans famille.

Démarche fiscale à intégrer dans le mois qui suit le décès : prévenir les impôts après un décès.

Étape à intégrer dans les démarches du premier mois : prévenir la mutuelle santé après un décès.

Étape clé des premières démarches : prévenir toutes les banques après un décès.

Pour fermer ou transférer les contrats EDF / Engie / TotalEnergies : résilier l'énergie après un décès.

Dans les premières heures : faire constater le décès

La toute première chose à obtenir, c'est un certificat médical de décès, établi par un médecin. Sans ce document, rien d'autre ne peut commencer. C'est la porte d'entrée de tout le reste.

Si le décès a lieu au domicile, vous pouvez appeler le médecin traitant, un médecin de garde, ou à défaut les services d'urgence. Le médecin se déplace et remplit le certificat.

Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement s'en occupe et prévient la famille. Le corps est en général conservé en chambre mortuaire, le temps que vous preniez les décisions.

Si le décès est accidentel, sur la voie publique, ou paraît suspect, les forces de l'ordre sont appelées. Une enquête peut s'ouvrir, ce qui retarde un moment la remise du corps et les démarches funéraires.

Une fois le certificat médical entre vos mains, les pompes funèbres peuvent intervenir pour transporter le corps, dans un délai encadré. Les règles précises sont décrites sur service-public.gouv.fr.

Dans les 24 à 72 heures : déclarer, organiser, prévenir

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures ouvrées qui suivent la constatation. L'opérateur funéraire peut s'en charger pour vous si vous le mandatez. Il vous suffit alors de lui remettre le certificat médical, le livret de famille du défunt et ses pièces d'identité.

En retour, la mairie délivre des copies de l'acte de décès. Il en faut bien plus que vous ne l'imaginez. Chaque organisme en réclamera une : banque, employeur, caisse de retraite, assurances, bailleur, fournisseurs d'énergie, fournisseurs de télécommunications, impôts. Demandez-en au moins une dizaine dès le départ. Cela vous évitera de revenir à la mairie au pire moment.

Choisir un opérateur funéraire et organiser les obsèques

Avant de signer quoi que ce soit, deux vérifications comptent vraiment.

D'abord, le défunt avait-il un contrat obsèques ? Ce type de contrat est parfois adossé à une assurance, une banque ou une mutuelle. Il peut désigner un opérateur précis et couvrir tout ou partie des frais. Signer avec un autre opérateur sans avoir vérifié, c'est risquer de payer deux fois. Les documents se trouvent en général dans les papiers personnels, sur les relevés bancaires ou dans les courriers de la banque.

Ensuite, demandez plusieurs devis détaillés. Les écarts de prix d'un opérateur à l'autre peuvent être importants. En France, un devis doit présenter ligne par ligne les prestations obligatoires et les prestations optionnelles, comme le prévoit la réglementation. Vous avez le droit de refuser les options.

Prévenir les proches, l'employeur et l'entourage immédiat

La famille proche, les amis, les voisins, les intervenants médicaux ou à domicile ont besoin d'être informés. Pensez aussi à l'employeur du défunt : il déclenchera le solde de tout compte, versera éventuellement un capital décès, et transmettra les informations aux caisses de retraite et de prévoyance.

Si vous êtes salarié et proche du défunt, vous avez droit à un congé pour décès, dont la durée minimale est fixée par le Code du travail (article L3142-1). Votre employeur peut en accorder davantage selon votre convention collective. Prévenez-le vite, par mail ou par courrier, en joignant une copie de l'acte de décès.

La première semaine : les organismes à prévenir

Une fois les obsèques organisées, vous pouvez envoyer les notifications en parallèle. Les principaux destinataires :

Chaque organisme demandera une copie de l'acte de décès et, selon les cas, un justificatif de qualité d'héritier ou de mandataire.

Les semaines suivantes : l'ouverture de la succession

L'ouverture de la succession se fait chez un notaire. Son intervention est particulièrement fréquente dans ces cas :

Le notaire dresse l'actif et le passif, identifie les héritiers, rédige l'acte de notoriété, puis accompagne la déclaration de succession à l'administration fiscale.

La déclaration de succession doit être déposée dans un délai prévu par l'article 641 du Code général des impôts (pour les décès survenus en France métropolitaine). Au-delà, des intérêts de retard peuvent s'appliquer. Les règles précises sont à vérifier sur impots.gouv.fr ou auprès de votre notaire.

Vous avez le droit de prendre le temps qu'il faut. Rien ne vous oblige à tout régler en quinze jours.

Cas particuliers à connaître

Aucune perte ne ressemble à une autre. Certaines situations demandent des démarches à part, et méritent qu'on s'y attarde.

Décès d'un bébé, mort périnatale, fausse couche tardive. Quand un enfant part avant la naissance ou peu après, la déclaration et l'enregistrement suivent des règles particulières. Un acte d'enfant sans vie peut être établi par la mairie dans certains cas. Des associations spécialisées accompagnent ces deuils (Agapa, collectif Petite Émilie, Empreintes). Un soutien psychologique précoce est vivement recommandé, pour les parents comme pour la fratrie. Vous n'avez pas à traverser cela seuls.

Décès d'un enfant mineur. Les démarches classiques s'appliquent, mais certaines prestations spécifiques peuvent être mobilisées (congé pour décès d'enfant allongé, aide financière CAF, accompagnement psychologique remboursé). Les parents séparés ou en garde alternée doivent se coordonner sur les décisions funéraires.

Décès soudain, accidentel, ou par suicide. Le choc est plus brutal, et une enquête peut retarder les démarches. Sur le plan humain, vous pouvez appeler le 3114, numéro national de prévention du suicide, ouvert 24h/24 et gratuit, qui accompagne aussi les personnes endeuillées par suicide. Des réseaux associatifs comme Vivre son deuil proposent des groupes de parole adaptés dans plusieurs villes.

Décès à l'étranger. Le rapatriement du corps, la traduction de l'acte de décès étranger et sa transcription sur les registres d'état civil français sont des démarches longues. Le consulat français du pays du décès est votre premier interlocuteur. Si le défunt avait une assurance rapatriement (souvent incluse dans les cartes bancaires premium), activez-la tout de suite.

Décès d'un concubin ou d'un pacsé. Les droits du survivant diffèrent beaucoup de ceux d'un conjoint marié. Le partenaire pacsé n'est pas héritier légal sans testament. Le concubin non pacsé n'a quasiment aucun droit successoral automatique. Vérifiez l'existence d'un testament et rapprochez-vous d'un notaire sans attendre.

Décès d'une personne isolée, sans famille. Si aucun proche n'est en mesure de s'occuper des obsèques, la commune du lieu du décès a l'obligation légale d'organiser l'inhumation à ses frais, conformément à l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Les biens reviennent à l'État après une procédure de déshérence si aucun héritier n'est identifié.

Les délais à surveiller

Plutôt que de citer des chiffres qui peuvent changer, mieux vaut vérifier chaque délai à sa source officielle. Les principaux repères :

Les délais précis qui s'appliquent à votre situation sont disponibles sur service-public.gouv.fr.

Les bonnes questions à poser aux bons professionnels

Au notaire. Qui sont les héritiers identifiés ? Un testament a-t-il été déposé ? Y a-t-il un contrat de mariage qui modifie le partage ? Quels documents rassembler ? Quel est le coût estimé de la succession ? Puis-je accepter à concurrence de l'actif net si je crains un passif ?

À l'opérateur funéraire. Un contrat obsèques existait-il ? Quel est le détail ligne par ligne du devis ? Quelles prestations sont optionnelles, donc refusables ? Les transports et la chambre funéraire sont-ils inclus ou facturés en plus ?

À la banque. Quels comptes et produits le défunt détenait-il ? Un coffre existe-t-il ? Quelles opérations courantes peuvent encore être honorées ? Puis-je régler les frais d'obsèques directement depuis le compte du défunt, sur présentation de la facture ?

À l'administration fiscale. Quelles déclarations doivent être déposées, et dans quels délais ? Quels abattements et exonérations s'appliquent selon mon lien de parenté ? Un paiement fractionné ou différé des droits de succession est-il possible ?

À la CPAM et aux caisses de retraite. Un capital décès est-il prévu ? Une pension de réversion est-elle envisageable ? Une allocation veuvage ? Quels formulaires faut-il remplir ?

En résumé

Trois repères à garder en tête :

Vous n'êtes pas obligé de tout faire seul, ni de tout faire vite. La règle tient en une phrase : une chose à la fois, en vérifiant chaque information à sa source.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour déclarer un décès

Le délai légal est de 24 heures ouvrées à partir de la constatation du décès (article 78 du Code civil). En pratique, l'opérateur funéraire s'en charge souvent pour la famille. Si vous dépassez le délai, la déclaration reste possible, mais peut donner lieu à une régularisation devant le tribunal.

Puis-je utiliser le compte bancaire du défunt pour payer les obsèques

Oui, dans une certaine limite et sur présentation de la facture acquittée, selon les règles en vigueur. Au-delà du plafond réglementaire, les frais sont avancés par les héritiers, puis imputés sur la succession. La banque applique la législation en vigueur au moment de la demande.

Faut-il obligatoirement passer par un notaire

En présence d'un bien immobilier, d'un testament, d'un contrat de mariage, ou lorsque le patrimoine dépasse les seuils fixés par la loi, l'intervention d'un notaire est incontournable. Pour une succession modeste sans immobilier, elle peut ne pas être obligatoire, mais reste souvent utile pour sécuriser la transmission et éviter les contestations entre héritiers.

Que faire si je ne trouve pas le testament

Le notaire peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour vérifier l'existence d'un testament déposé. Pensez aussi à chercher dans les papiers personnels du défunt, dans un coffre bancaire, et à contacter le notaire de famille s'il en avait un.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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