Prévenir le Crédit Mutuel après un décès : démarches, Assistance Décès

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce qui se bouscule, il faut maintenant prévenir sa banque. Si c'était le Crédit Mutuel, sachez une chose qui peut vous soulager dès maintenant : c'est l'une des rares banques françaises à proposer un Service Assistance Démarches Décès gratuit à ses clients, qui vous accompagne bien au-delà du simple aspect bancaire.

Le Crédit Mutuel, pour situer, c'est le 4e groupe bancaire français (environ 9 millions de clients particuliers). Comme le Crédit Agricole, il fonctionne en réseau coopératif fédéré : 6 grandes fédérations (Alliance Fédérale, Arkéa, Maine-Anjou Basse-Normandie, Nord Europe, etc.) qui regroupent 18 fédérations régionales. C'est utile à garder en tête, parce que selon la fédération du défunt, les procédures internes changent un peu.

Ce que la loi impose à toutes les banques

Dès qu'une banque apprend le décès d'un de ses clients, elle a l'obligation de bloquer ses comptes individuels (c'est l'article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Rassurez-vous pour les comptes joints : ils restent actifs pour le co-titulaire.

Une chose importante à savoir tout de suite : la banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour régler la facture des pompes funèbres, sur présentation de la facture originale, et cela avant même le règlement de la succession.

Pour clôturer les comptes et transférer ce qui reste aux héritiers, la banque demandera l'acte de notoriété, ce document établi par le notaire qui prouve qui sont les héritiers. Comptez 2 à 4 mois pour l'obtenir, c'est le délai habituel.

Prévenir le Crédit Mutuel, étape par étape

1. Le Service Assistance Démarches Décès, propre au CM

C'est le vrai plus du Crédit Mutuel, et il est offert. Voici comment ça marche :

• Vous réservez un rendez-vous téléphonique (date et heure) avec un téléconseiller spécialisé, depuis votre espace client ou votre agence.
• Au moment convenu, c'est lui qui vous appelle.
• Il constitue votre dossier et prépare les modèles de courriers pour informer les différents organismes du décès (CPAM, CARSAT, mutuelle, etc.).

L'accompagnement ne se limite pas au compte en banque, il porte sur l'ensemble des démarches après le décès. C'est rare chez les banques françaises, profitez-en.

2. Prévenir la banque vite (sous 7 jours)

Même si vous passez par le Service Assistance, la banque doit être informée du décès dans les 7 jours, pour clarifier la situation financière et engager la succession. Deux façons de faire :

• En agence, en remettant l'acte de décès au conseiller.
• Par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l'agence du défunt.

3. Repérer la fédération du défunt

Regardez les relevés bancaires : la mention "Crédit Mutuel [Nom de fédération]" vous dit de quelle fédération il s'agit. Alliance Fédérale (la plus grande, elle couvre 11 fédérations régionales), Arkéa (Bretagne et Sud-Ouest), Maine-Anjou Basse-Normandie, Nord Europe, etc. Chacune a ses propres procédures internes, d'où l'intérêt de l'identifier dès le départ.

4. Le blocage des comptes et la fin des procurations

Dès que vous remettez l'acte de décès, tous les comptes du défunt sont bloqués et les procurations en cours prennent fin. La banque établit un décompte des soldes au jour du décès et le transmet au notaire.

5. Réunir les pièces du dossier

Voici ce qu'on vous demandera :

• L'acte de décès original
• Le livret de famille
• La pièce d'identité du déclarant
• Les coordonnées du notaire
• Un RIB pour le versement final aux héritiers

6. Débloquer les frais funéraires et suivre la succession

Pour les frais funéraires, c'est la procédure standard : 5 000 € déblocables sur facture des pompes funèbres. Ensuite, une fois la succession finalisée par le notaire (acte de notoriété et déclaration de succession à la DGFiP), la banque verse les fonds directement aux héritiers ou au notaire.

Quelques points propres au Crédit Mutuel

Les frais bancaires de succession : le Crédit Mutuel a publié des engagements transparents sur ce sujet (voir son communiqué de presse 2025), avec des frais plus modérés que la moyenne du marché. Le détail est ici, sur creditmutuel.fr.

Le CCF (ex-HSBC France) : depuis le 1er janvier 2024, l'infrastructure informatique du CCF est hébergée par Crédit Mutuel Arkéa (un rôle purement technique, pas de propriété). Si le défunt était client HSBC France, il est désormais client CCF, reportez-vous à la page dédiée au CCF.

Fortuneo : cette banque en ligne est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa, avec sa propre procédure de succession.

ACM Vie (l'assurance vie) : c'est la filiale assurance du Crédit Mutuel. La démarche est distincte de la succession bancaire, elle suit la clause bénéficiaire désignée.

Questions fréquentes

Combien de temps les comptes restent-ils bloqués après le décès

Les comptes individuels restent bloqués jusqu'au règlement complet de la succession, soit en moyenne 3 à 12 mois. Pendant ce délai, le Crédit Mutuel peut régler certaines factures urgentes (impôts du défunt, dernières factures) à la demande des héritiers, avec justificatifs.

Le déblocage des 5 000 € pour les frais funéraires est-il automatique

Non, il faut le demander explicitement, avec la facture originale des pompes funèbres, une pièce d'identité et le livret de famille qui prouve votre lien avec le défunt. C'est le Crédit Mutuel qui règle directement les pompes funèbres, pas le proche. Le plafond légal est de 5 000 € par défunt, tous comptes confondus et toutes banques confondues.

Que devient le compte joint

Le compte joint continue de fonctionner normalement pour le co-titulaire après le décès, sauf opposition formelle d'un héritier. La moitié du solde au jour du décès est toutefois intégrée à la succession du défunt, c'est une présomption légale.

Comment savoir si le défunt avait d'autres comptes ailleurs

Le notaire fait une recherche FICOBA (le Fichier national des comptes bancaires) qui répertorie tous les comptes ouverts en France au nom du défunt. Cette recherche révèle même les comptes oubliés ou inactifs. Son coût est intégré aux émoluments du notaire.

À faire dans les 7 premiers jours

Au-delà du strictement bancaire, voici ce qui mérite votre attention dès la première semaine, pour éviter que les choses se compliquent ensuite :

1. Demandez 10 copies de l'acte de décès à la mairie du lieu de décès (c'est gratuit). Chaque organisme financier en réclame une : banque, mutuelle, assurance vie, CARSAT, CPAM, fournisseurs.
2. Listez tous les comptes bancaires du défunt en examinant les relevés des 3 derniers mois (libellés des créanciers, virements récurrents). Cela facilitera la recherche FICOBA du notaire par la suite.
3. Conservez les cartes bancaires et chéquiers du défunt. Ne les utilisez jamais après le décès, ce serait une infraction, mais rendez-les à la banque au moment de la déclaration. Elle les détruit et clôt les moyens de paiement.
4. Repérez les prélèvements automatiques qui continuent (assurances, abonnements, énergie, mutuelle, impôts mensualisés). Ils peuvent échouer dès le blocage des comptes et déclencher des relances. Prévenir chaque organisme avec l'acte de décès permet de les arrêter proprement.
5. Ne tardez pas à choisir un notaire : la déclaration de succession à la DGFiP doit être faite dans les 6 mois suivant le décès (1 an si le décès a eu lieu à l'étranger). Au-delà, des intérêts de retard de 0,2 % par mois s'appliquent.

Et si on découvre des comptes oubliés des années plus tard

Cela arrive plus souvent qu'on ne l'imagine : un vieux Livret A, un compte-titres dormant, une assurance vie ancienne. La loi Eckert (2014) protège les épargnants en obligeant les banques à transférer les comptes inactifs depuis 10 ans à la Caisse des Dépôts (sauf décès du titulaire), puis à l'État après 30 ans. Pour rechercher d'éventuels avoirs inactifs au nom d'un défunt, utilisez le service gratuit Ciclade sur ciclade.caissedesdepots.fr, la démarche prend quelques minutes en ligne avec l'état civil du défunt.

Pour aller plus loin

• Prévenir les banques après un décès : guide complet 2026
• Déblocage du compte bancaire après décès : ce qu'il faut savoir et comment procéder
• Compte joint après décès : ce que la banque autorise et bloque
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?